JOPF n°10
1923 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1923
16/05/1923Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (Arrêté de promulgation du 1er mai 1923)
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Arrêté du 7 mai 1923 conernant les impôts aux îles de Rurutu et de Rimatara
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Arrêté du 8 mai 1923 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1922
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Arrêté du 8 mai 1923 relatif à l'incorporation du premier contingent de la classe 1923
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Arrêté du 9 mai 1923 fixant par district le nombre des journées de prestations à entreprendre au titre de l'art. 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Circulaire du 30 avril 1923 à Messieurs les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les agents spéciaux de Tubuai-Raivavae, Rurutu-Rimatara, Rapa
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Décision n° 233 du 30 avril 1923 accordant un congé administratif de 6 mois au gendarme Collombat du détachement de Tahiti
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Décision n° 235 du 30 avril 1923 rapportant la décision du 15 septembre 1922 nommant le gendarme Martin, directeur de l'école de Matama (Tubuai)
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Décision n° 236 du 30 avril 1923 relative à l'envoi de M. Chadourne en mission spéciale aux îles Sous-le-Vent et le chargeant, à titre provisoire, de la direction de cet archipel et des fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent et chargeant M. Collombet de la direction de l'archipel des Tuamotu et le nommant juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision n° 237 du 1er mai 1923 chargeant le gendarme Etchebarne des fonctions de brigadier de police à Papeete
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Décision n° 238 du 1er mai 1923 plaçant dans la position de disponibilité pour un an Mlle E. Thirel, institutrice à Taravao
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Décision n° 239 du 1er mai 1923 infligeant un blâme officiel à M. Teriieuaiterai a Teahu, président du conseil du district de Taravao
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Arrêté n° 242 du 4 mai 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teehu a Tauraa, aux fins de mariage
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Décision n° 243 du 5 mai 1923 chargeant M. Laporte des fonctions de chargé des travaux de Bora Bora, ainsi que celles de délégué de l'administrateur et d'huissier auxiliaire
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Décision n° 245 du 7 mai 1923 déclarant M. Emile Paquier démissionnaire de son mandat de membre de la Chambre d'agriculture
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Erratum à l'arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
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