JOPF n°10
1924 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1924
16/05/1924Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi du 15 mars 1924 modifiant la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Loi du 20 mars 1924 concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Loi du 7 février 1924 réprimant le délit d'abandon de famille (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Loi du 7 février 1924 relative aux témoins des actes de naissance et de décès (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Loi du 7 février 1924 relative au mariage des enfants de parents disparus et modifiant les articles 71, 149, 150, 151, 154, 155, 158 et 160 du code civil (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 5 avril 1924 rendant applicables aux colonies : 1° la loi du 15 mars 1924 modifiant la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés ; 2° la loi du 20 mars 1924 concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 28 mars 1924 fixant la date du deuxième tour de scrutin pour l'élection, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un membre du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 28 mars 1924 modifiant temporairement, en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie, le décret du 4 décembre 1923, relatif à l'élection des membres du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 25 mars 1924 rendant applicable, aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924, réprimant le délit d'abandon de famille (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 6 mars 1924 modifiant le taux des primes de travail allouées, aux colonies, au personnel européen des détachements d'infirmiers militaires coloniaux, ainsi que le taux de remboursement de leur nourriture par les sous-officiers infirmiers (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 21 mars 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 relative aux témoins des actes de naissance et de décès (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 21 mars 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 relative au mariage des enfants de parents disparus (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
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Décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part (Arrêté de promulgation du 13 mai 1924)
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Arrêté du 1er mai 1924 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1922-1923, du 1er janvier au 31 décembre 1923
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Arrêté du 1er mai 1924 créant divers paragraphes au titre des recettes et des dépenses du budget local, exercice 1924, et ouvrant un crédit de 75.000 fr. au même budget
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Arrêté du 1er mai 1924 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1923
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Arrêté du 1er mai 1924 prescrivant que l'excédent de recettes au 31 décembre 1923 du budget de l'hôpital civil, exercice 1923, sera versé au budget du service local, exercice 1924, et que les dépenses de cet établissement, pour le même exercice, non payées à la même date, seront soldées sur cet excédent de recettes, par le service local
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Arrêté du 1er mai 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions secondaires des archipels, pour les années 1924 et 1923
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Arrêté du 1er mai 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1924
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Décision du 9 mai 1924 relative à la fête de Jeanne d'Arc
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Décision n° 203 du 29 avril 1924 chargeant M. Eymeric, instituteur de 4è classe du cadre métropolitain, de la direction de l'école centrale
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Décision n° 204 du 29 avril 1924 nommant M. Louis Gatien infirmier de 5è classe et l'affectant à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 205 du 30 avril 1924 relative à l'affectation d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 200 du 28 avril 1924 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du compte de gestion de M. H. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour l'année 1923
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Décision n° 201 du 28 avril 1924 retirant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles délivré au sieur Tetarahua a Maitu
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Décision n° 212 du 2 mai 1924 rappelant M. le médecin aide-major de 1re classe Vernon au chef-lieu pour remplir provisoirement les fonctions de chef du service de santé et de médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 213 du 2 mai 1924 désignant les membres du comité élaborant le programme des fêtes aui auront lieu le 14 juillet 1924
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Décision n° 214 du 3 mai 1924 accordant un passage par anticipation, dit de retour à Mme Sasportas, femme du chef du service d'hygiène et de prophylaxie
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Décision n° 215 du 5 mai 1924 acceptant la démission de ses fonctions de pasteur de la paroisse protestante de Papenoo offerte par M. Metua a Metua
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Arrêté n° 216 du 5 mai 1924 accordant dispense de leurs actes de naissance à la demoiselle Tara a Tautu et au sieur Kenji Seino, aux fins de mariage
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Décision n° 218 du 8 mai 1924 rapatriant le matelot boulanger coq Georges-Pierre Alimonier destiné au 5è dépôt des équipages de la flotte
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Décision n° 217 du 6 mai 1924 chargeant M. Bouzer de procéder à la vérification des écritures et de la caisse de l'agence spéciale de Rurutu
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Décision n° 227 du 8 mai 1924 accordant une permission d'absence au sieur Urarii a Teihoarii, mutoi à Faaa
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Décision n° 220 du 8 mai 1924 révoquant de son emploi le sieur Mathieu-René Cacault, gardien de prison de 5è classe à Papeete
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Décision n° 219 du 8 mai 1924 rapatriant M. Bourragué, médecin major de 1re classe des troupes coloniales
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Décision n° 211 du 1er mai 1924 nommant M. Petibon, gardien à titre provisoire du lazaret de Motu Uta, agent sanitaire de 4è classe
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Décret du 25 mars 1924 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1924
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Décret du 11 mars 1924 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
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Arrêté du 28 mars 1924 fixant la date du deuxième tour de scrutin pour l'élection, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un membre du Conseil supérieur des colonies
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Décision du Conseil du contentieux administratif du 9 mai 1924. - Commune de Papeete contre service local de la colonie
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Imprimerie du gouvernement. - Avis
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