JOPF n°10
1925 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1925
16/05/1925Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 14 mars 1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions (Arrêté de promulgation du 8 mai 1925)
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Arrêté du 29 avril 1925 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1924
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Décision du 8 mai 1925 relative à la fête de Jeanne d'Arc
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Arrêté du 9 mai 1925 portant approbation des statuts revisés du cercle de l'"Alliance française" à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté du 29 avril 1925 relatif à l'incorporation du premier échelon de la classe 1925
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Arrêté du 11 mai 1925 annulant les élections qui ont eu lieu dans les districts de Punaauia, Afaahiti, Makatea
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Décision du 11 mai 1925 nommant les présidents et présidents-adjoints, conseillers et conseillers-suppléants des conseils de districts de Tahiti, Makatea et Moorea
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Décision du 12 mai 1925 classant les présidents des conseils de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté n° 242 du 13 mai 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tetuaitemaraefaatahi a Mataimu, aux fins de mariage
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Erratum à l'arrêté du 18 avril 1925 concernant la tenue des rôles d'équipage et des listes de passagers (Journal officiel de la colonie du 1er mai 1925, page 137)
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Arrêté n° 243 du 13 mai 1925 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hitotia Teaue et à la demoiselle Inapurehau a Ioane, aux fins de mariage
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Arrêté du 12 mai 1925 fixant à neuf le nombre des membres titulaires à élire à la Chambre de commerce (Elections du 24 mai 1925)
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Décision n° 223 du 29 avril 1925 acceptant la démission de son emploi de directeur d'école de Vaitoare offerte par M. Louis Parent
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Décision n° 224 du 29 avril 1925 nommant M. Faugerat, receveur de l'enregistrement, juge-président p.i. ad hoc du tribunal supérieur pour le jugement en appel de l'affaire du ministère public contre Dehors
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Décision n° 228 du 1er mai 1925 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire de défenseur offerte par M. Etienne Troufleau
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Arrêté n° 239 du 12 mai 1925 admettant le détenu Teavivo a Taromaitepua, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 240 du 12 mai 1925 admettant le détenu Taatapare a Taaraotu, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 241 du 12 mai 1925 admettant le détenu Tehonoatua a Tupea, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Présidence du conseil. - Cicrculaire
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Rapport du chef de la station agronomique et d'élevage de Tahiti, à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, au sujet de certains insectes dont il paraît utile de signaler l'existence aux planteurs de la colonie, ainsi que leurs rôles respectifs en agriculture
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Rapport du chef de la station agronomique et d'élevage de Tahiti, à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, au sujet de la destruction des tiques des bovins
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Résultat des élections municipales de Papeete du dimanche 3 mai 1925
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Service des postes. - Avis
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Station agronomique. - Avis
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Messageries maritimes. - Avis
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