JOPF n°10
1926 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1926
16/05/1926Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 20 mars 1926 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie et l'inscription d'une rubrique nouvelle au budget de l'exercice 1926 de cette colonie (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
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Décret du 20 mars 1926 portant modification à l'organisation du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
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Décret du 20 mars 1926 portant révision de la solde et des indemnités des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
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Arrêté du 29 avril 1926 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1926-1927
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Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1926
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Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Gambier pour l'année 1925
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Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Tubuai-Raivavae pour le 1er trimestre 1926
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Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux de la taxe sur les chiens, de la prestation rurale, des patentes, de la taxe sur les voitures et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, îles Sous-le-Vent, Marquises, Gambier et Tubuai pour l'année 1926
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Arrêté du 29 avril 1926 accordant un délai à M. Lucien Pascal Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rurutu
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Arrêté du 6 mai 1926 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1925
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Arrêté du 6 mai 1926 modifiant certaines dispositions relatives aux examens de l'enseignement primaire dans la colonie en 1926
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Décision du 6 mai 1926 fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1926
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Arrêté du 8 mai 1926 autorisant la création et le fonctionnement de la société "Alliance tchécoslovaque"
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Arrêté du 14 mai 1926 autorisant la plonge des huîtres nacrières et perlières dans certains lagons des îles Tuamotu
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Arrêté n° 197 du 29 avril 1926 accordant dispense d'âge à M. Hippolyte Teata Teriipareitua Teroonuiatea Pittman, aux fins de mariage
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Décision n° 208 du 30 avril 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Camille Lavandier, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales
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Décision n° 209 du 3 mai 1926 nommant le sieur Aromaiterai a Tamahahe, brigadier mutoi de 1re classe à Uturoa
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Décision n° 210 du 4 mai 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Ernest Fauré, sergent-infirmier H. C. en service à l'hôpital de Papeete (Océanie française)
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Décision n° 218 du 6 mai 1926 supprimant le poste militaire créé temporairement à Makatea par la décision n° 604 du 15 décembre 1925, à compter du 7 mai 1926
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Décision n° 221 du 6 mai 1926 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Guého, institutrice-adjointe à l'école centrale
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Arrêté n° 222 du 7 mai 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Rina a Tuaanaehu a Vanaa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 223 du 7 mai 1926 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Araroa a Tiori et à la dame Tetuaihirau a Natua a Hiomai, aux fins de mariage
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Décision n° 224 du 8 mai 1926 affectant M. Fernand Costes, sergent d'infanterie coloniale, au service topographique pour compter du 6 mai 1926
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Décision n° 226 du 8 mai 1926 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Faarere Pittman, directrice de l'école de Papetoai
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Décision n° 227 du 8 mai 1926 accordant une prolongation de bourse de trois mois, du 12 avril inclus au 11 juillet inclus, au jeune Augustin Tuanapohe, pour lui permettre de suivre le cours normal de l'école centrale
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Décision n° 228 du 10 mai 1926 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Temarii a Teai, aide-mécanicien de la station de TSF de Mahina
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Décision n° 229 du 11 mai 1926 portant nomination dans la composition du tribunal criminel de Papeete pour le jugement dans l'affaire ministère public contre Eugène Alexandre et Marguerite Nouveau
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Décision n° 230 du 11 mai 1926 nommant le sieur Ririmanu a Raufau, mutoi de 2è classe à Maupiti en remplacement du sieur Matapo a Teahuitu, démissionnaire
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Décision n° 231 du 12 mai 1926 révoquant de leurs fonctions, MM. Tevaearai a Tevaearai et Hitore a Pifao respectivement chef et chef-adjoint du district de Tautira
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Décision n° 232 du 12 mai 1926 infligeant un blâme sévère à MM. Paiti a Temariiauma, conseiller du district de Tautira et Vahio a aTere, mutoi de ce district
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Décision n° 233 du 12 mai 1926 nommant M. Fareura a Poutoofa, conseiller du district de Tautira, président du conseil dudit district en remplacement de M. Tevaearai a Tevaearai, révoqué et M. Tevi a Matehau, conseiller du district de Tautira, adjoint au président du conseil de ce district, en remplacement de M. Hitore a Pifao, révoqué
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 27 avril 1926 rapportant la décision n° 44 du 1er décembre 1921 en ce qu'elle à confié à M. Brunet les fonctions de maître de port à Raiatea
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Chambre d'agriculture. - Avis
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Service des mines. - Demande de permis de recherches déposée au service des mines
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Service des mines. - Permis de recherches établi par le service des mines
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