JOPF n°10
1927 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1927
16/05/1927Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation du 4 mai 1927)
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Décret du 5 mars 1927 déterminant les pouvoirs des gouverneurs des colonies en ce qui concerne l'administration de la justice (Arrêté de promulgation du 5 mai 1927)
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Décret du 17 mars 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine, la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l'article 767 du code civil relatif à l'usufruit du conjoint survivant (Arrêté de promulgation du 9 mai 1927)
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Décret du 18 mars 1927 portant réorganisation du service de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1927)
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Décision du 30 avril 1927 règlementant le fonctionnement de l'infirmerie d'Atuona (Marquises)
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Arrêté du 30 avril 1927 règlementant le service médical aux Marquises
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Décision du 5 mai 1927 ouvrant au service des colis postaux grevés de remboursement le bureau de poste de Taiohae, île Nuku Hiva
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Arrêté du 3 mai 1927 complétant l'article 19 de l'arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté du 11 mai 1927 règlementant la plonge des huîtres nacrières et perlières avec usage facultatif du scaphandre dans l'archipel des Tuamotu
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Décision du 13 mai 1927 ouvrant le bureau des postes d'Atuona, île Hiva Oa, au service des articles d'argent métropolitains
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Arrêté n° 231 du 30 avril 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahine a Make, aux fins de mariage
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Décision n° 230 du 30 avril 1927 acceptant la démission offerte par le sieur Turarii a Tinorua de son emploi d'agent de police de Faaone-Hitiaa
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Arrêté n° 232 du 30 avril 1927 accordant dispense d'âge à la demoiselle Haamoura a Hoata, aux fins de mariage
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Décision n° 233 du 30 avril 1927 chargeant M. Etey, commis principal de la trésorerie locale, des fonctions de fondé de pouvoirs du trésorier-payeur
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Décision n° 238 du 5 mai 1927 nommant M. Roland Duchemin, auxiliaire provisoire à l'agence spéciale de Taravao, pour compter du 9 mai courant
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Décision n° 240 du 5 mai 1927 infligeant une suspension de commandement de six mois au sieur Neeneenoa a Roomataaroa, patron au bornage, capitaine de la goélette "Tiare Vareau"
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Décision n° 243 du 6 mai 1927 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mlle Jeanna Maua, institutrice adjointe à l'école centrale
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Décision n° 245 du 6 mai 1927 affectant M. Jean Bervas, télégraphiste contractuel du service local, au poste de TSF de la goélette "Mouette" du service local, à compter du 2 mai 1927
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Décision n° 247 du 7 mai 1927 instituant un conseil d'enquête chargée d'examiner les faits reprochés au gardien de prison Labbeyi
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Décision n° 248 du 7 mai 1927 nommant M. Tetuanui a Tufaimea, juge-toohitu à Huahine, pour compter du 1er mai 1927
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Décision n° 249 du 7 mai 1927 révoquant M. Faimana a Virau, mutoi à Vaitape
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Décision n° 251 du 7 mai 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction au surveillant des travaux publics , Teivitau a Pito de Paea
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Décision n° 252 du 7 mai 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction au surveillant des travaux publics , Victor Sage de Punaauia
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Décision n° 254 du 9 mai 1927 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle O. Garnier, dame employée de 4è classe des postes et des télégraphes
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Décision n° 255 du 7 mai 1927 nommant Mlle Eliane Garnier, agent journalière au bureau des postes de Papeete, dame employée stagiaire des postes et des télégraphes à partir du 5 mai 1927
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Décision n° 256 du 9 mai 1927 engageant Mme veuve Garet en qualité de femme de service pour la maternité de Papeete
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Décision n° 42 ARCHIPELS du 5 mai 1927 acceptant la démission de son emploi de mutoi à Fakarava (Tuamotu) de M. Turoi a Roo
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Décision n° 257 du 9 mai 1927 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Keck, directrice de l'école de Paea
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Décision n° 260 du 10 mai 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction à l'adjudant-chef de gendarmerie Fromentin et aux gendarmes Eugène Collombat, Eugène Marloi, François Etchebarne et Jean Grolier
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Décision n° 261 du 10 mai 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction aux agents de police de la brigade de Papeete
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Décision n° 262 du 10 mai 1927 nommant M. Paulin Villant, agent contractuel du service local, agent spécial des îles Sous-le-Vent et le chargeant de diverses fonctions
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Décision n° 263 du 10 mai 1927 instituant un conseil d'enquête chargée d'examiner le fait reproché au facteur de 4è classe Clément Bougues du service des postes de Papeete
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Décision n° 266 du 12 mai 1927 accordant une permission d'absence de 6 jours à l'agent de police de 1re classe Tauaea a Tutairi
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Décision n° 269 du 13 mai 1927 acceptant la démission offerte par M. Leca de son emploi de commis auxiliaire du service local et de gardien-chef de la prison
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Décision n° 270 du 13 mai 1927 nommant le gendarme Grolier, gardien-chef de la prison coloniale de Papeete à compter du 16 mai 1927
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Décision n° 43 ARCHIPELS du 6 mai 1927 nommant M. Frank F. Richmond, secrétaire d'état civil de Kaukura (Tuamotu) à compter du 1er mai 1927
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Arrêté n° 271 du 13 mai 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Maraehau a Paa a Tiatia, aux fins de mariage
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Décision n° 272 du 13 mai 1927 désignant M. Cantellauve, agent du secrétariat général, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques
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Décision n° 274 du 13 mai 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction à l'adjudant-chef Martin, chef de bureau du service topographique
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Décision n° 41 ARCHIPELS du 5 mai 1927 nommant le sieur Honotakero a Teragipuni, second à bord de la goélette du service local "Mouette" à compter du 10 mars 1927
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Arrêté interministériel du 12 février 1927. - Validité des mandats-poste du bureau d'Atuona
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Service des travaux publics. - Avis
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Trésorerie. - Avis de concours
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Service topographique. - Avis
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Service de santé. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Emission rente française 6%. - Avis
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Etat nominatif des contributions volontaires
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