JOPF n°10
1928 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1928
16/05/1928Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 14 mars 1928 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant à divers chapitres du budget local des crédits supplémentaires pour l'exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 345 du 3 mai 1928)
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Décret du 14 mars 1928 concernant la détention et la circulation des armes à feu dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 3 mai 1928)
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Décret du 9 mars 1928 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 347 du 3 mai 1928)
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Décret du 8 mars 1928 modifiant le décret du 17 février 1891, fixant les circonscriptions judiciaires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 348 du 4 mai 1928)
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Décret du 8 mars 1928 modifiant le décret du 23 août 1911 rattachant administrativement et judiciairement l'île Makatea (Tuamotu) à l'île Tahiti (Arrêté de promulgation n° 349 du 3 mai 1928)
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Arrêté n° 359 du 11 mai 1928 approuvant les modifications aux statuts de la société sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Décision n° 340 du 27 avril 1928 acceptant la démission de M. Paia a Teirere comme moniteur à l'école de Hamene Tahaa
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Décision n° 342 du 3 mai 1928 nommant M. Béraud, commis principal de classe exceptionnelle au gouvernement général de l'Algérie, commis principal de 1re classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 343 du 3 mai 1928 désignant les membres du comité chargé d'élaborer le programme des fêtes qui auront lieu le 14 juillet 1928 et d'adresser au gouverneur toutes propositions utiles
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Décision n° 344 du 3 mai 1928 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés au facteur des postes Teraimana Uravini
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Décision n° 350 du 7 mai 1928 plaçant, Mlle Eliane Garnier, dame employée de 3è classe des postes et télégraphes, dans la position de disponibilité pour une période d'une année
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Décision n° 357 du 11 mai 1928 désignant les membres de la commission chargée de procéder à une visite minutieuse de la goélette "Teheiporoura" au point de vue navigabilité
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Décision n° 40 ARCHIPELS du 26 avril 1928 chargeant M. Pilippe Pou, conseiller du district de Tatakoto, des fonctions de président du conseil de ce district, pour compter du 29 août 1927
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Décision n° 41 ARCHIPELS du 26 avril 1928 accordant un congé de malade d'une durée de deux mois à M. Terahi a Teufete, moniteur de l'école de Tatakoto
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Décision n° 42 ARCHIPELS du 26 avril 1928 relevant de ses fonctions M. Denis Mahaga, mutoi à Tatakoto et nommant M. Teane Ketatino, mutoi à Tatakoto, pour compter du 1er juin 1927
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Décision n° 43 ARCHIPELS du 26 avril 1928 désignant les membres de la commission chargée de constater tous les objets mobiliers ou autres qu'il y a lieu de supprimer, déposés dans les différents bâtiments du service local aux Gambier
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