JOPF n°10
1929 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1929
16/05/1929Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 17 mars 1929 portant modification à l'article 87 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 244 du 30 avril 1929)
Page 213
Décret du 27 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 7 mars 1925, complétée par la loi du 13 janvier 1927, et tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée (Arrêté de promulgation n° 244 du 30 avril 1929)
Page 214
Errata au décret du 23 janvier 1929 (Elections des délégués au Conseil supérieur des colonies) (Journal officiel du 16 mars 1929)
Page 219
Arrêté n° 243 du 30 avril 1929 prononçant contre le sieur Shun Man Fa, n° 2542 dit Poria, l'interdiction de résider dans la colonie
Page 216
Arrêté n° 248 du 3 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 70.000 francs au chapitre 14, article 3, paragraphe 1, du budget local de 1929
Page 216
Arrêté n° 249 du 3 mai 1929 divisant le lagon de l'île Hao (Tuamotu) en deux secteurs nord et sud et ouvrant à la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu, le secteur sud dudit lagon
Page 217
Arrêté n° 250 du 3 mai 1929 relatif à une réserve à constituer par la caisse agricole pour le remboursement en 1930 et en 1931 de divers dépôts concernant les immigrants annamites
Page 217
Arrêté n° 254 du 3 mai 1929 règlementant la délivrance d'autorisation d'apprendre à conduire
Page 218
Arrêté n° 253 du 3 mai 1929 modifiant l'article 28 de l'arrêté du 8 avril 1922
Page 218
Arrêté n° 252 du 3 mai 1929 portant création d'un cimetière à Taravao
Page 218
Décision n° 240 du 30 avril 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours pour raison de santé à M. Tauirai Tua, instituteur adjoint à l'école de Mataiea
Page 219
Décision n° 241 du 30 avril 1929 licenciant M. Tetohu a Maihota, de son emploi de mutoi du district de Vairao
Page 219
Décision n° 245 du 1er mai 1929 prononçant la peine de la destitution contre Me Marius Bertrand, défenseur près les tribunaux de Papeete
Page 219
Décision n° 245 bis du 2 mai 1929 chargeant Mme Tefaarere Pittman, institutrice adjointe à l'école de Papetoai, des fonctions de secrétaire d'état civil du district de Papetoai
Page 219
Décision n° 246 du 2 mai 1929 nommant le gendarme Combe, agent spécial de Moorea et le chargeant des fonctions d'huissier, de porteur de contraintes, de ministère public, de syndic de l'immigration et du paiement des salaires des ouvriers et manoeuvres employés à Moorea sur les chantiers des travaux publics
Page 219
Décision n° 247 du 3 mai 1929 rapportant la décision n° 564 du 15 septembre 1928, nommant M. Dubouch, notaire par intérim em remplacement de M. Guilpain, et M. Mihirai a Peni, notaire suppléant en remplacement de M. Dubouch
Page 219
Décision n° 22 ARCHIPELS du 30 avril 1929 autorisant le sieur Atitoa a Teuruarii, chef du district de Avera (Rurutu), à s'absenter de son poste pour se rendre à l'île Maria
Page 220
Décision n° 251 du 3 mai 1929 portant autorisation au comité-directeur de la caisse agricole à consentir à deux prêts
Page 220
Décision n° 256 du 6 mai 1929 désignant les membres de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1928
Page 220
Décision n° 257 du 8 mai 1929 mettant Mlle Anna Lagarde, dame employée au secrétariat général, à la disposition de M. l'inspecteur des colonies, chef de mission, pour compter du 10 mai 1929
Page 220
Décision n° 258 du 8 mai 1929 nommant M. Didier, contrôleur de 2è classe du cadre métropolitain, chef adjoint du service des douanes et contributions et le chargeant de la section des statistiques
Page 220
Décision n° 259 du 11 mai 1929 mettant, M. Signoret, commis de 2è classe de trésorerie, à la disposition de M. l'inspecteur des colonies, chef de mission, pour compter du 10 mai 1929
Page 220
Décision n° 260 du 11 mai 1929 maintenant M. Lavalette, au chef-lieu pour servir au secrétariat général du gouvernement et nommant le gendarme Allaume, agent spécial à Tubuai
Page 220
Décision n° 260 bis du 11 mai 1929 rapportant les décisions du 14 février 1929 nommant M. Linval, président et M. Dubouch, substitut
Page 220
Décision n° 20 ARCHIPELS du 30 avril 1929 accordant un congé de trois mois sans solde au sieur Puna a Taputu, grand juge à Moerai (Rurutu)
Page 220
Décision n° 21 ARCHIPELS du 30 avril 1929 accordant un congé de trois mois sans solde au mutoi Pouterani a Teinauri
Page 220
Décision n° 23 ARCHIPELS du 1er mai 1929 renvoyant dans son district, le boursier Manati a Tuhee, du district de Faaite et supprimant sa bourse
Page 220
Décision n° 24 ARCHIPELS du 1er mai 1929 nommant Mlle Lucie Taumihau, pourvue du brevet élémentaire, monitrice à l'école de Faaha (Tahaa)
Page 220
Décision n° 25 ARCHIPELS du 1er mai 1929 infligeant une retenue de solde de un mois à Mme Tetuaitefaaipo a Reiatua, adjointe à l'école de Tevaitoa (Raiatea)
Page 220
Décision n° 26 ARCHIPELS du 1er mai 1929 accordant la démission de Mme Victoire Maau comme monitrice à l'école d'Iripau (Tahaa)
Page 220
Décision n° 27 ARCHIPELS du 1er mai 1929 licenciant M. Chataignier, de ses fonctions de moniteur de l'école de Haamene (Tahaa)
Page 220
Décision n° 28 ARCHIPELS du 10 avril 1929 nommant Mme Tepouehiva a Tahuaina dite Berthe Tepori, monitrice de Vaiaau
Page 220
Décision n° 29 ARCHIPELS du 13 mai 1929 nommant le sieur Vahatetua Heeafia dit Timo, chef honoraire de la vallée d'Atuona
Page 221
Décision n° 30 ARCHIPELS du 13 mai 1929 nommant le sieur Zacharie Touhaafeuu, chef honoraire de la vallée de Taaoa
Page 221
Décision n° 31 ARCHIPELS du 13 mai 1929 acceptant la démission offerte par M. Guégan de ses fonctions de surveillant de la léproserie de Tehutu
Page 221
Elections municipales de Papeete du dimanche 5 mai 1929
Page 221
Elections des conseils de districts
Page 221
Service des douanes et contributions. - Avis
Page 222
Trésorerie de Tahiti. - Avis
Page 223
Service de l'immigration. - Avis
Page 223
Manifestation de solidarité coloniale (10è liste)
Page 223