JOPF n°10
1930 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1930
16/05/1930Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l'Office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 26 septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies françaises et territoires placés sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 20 mars 1930 complétant le décret du 15 octobre 1929 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928, relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux, le bénéfice de l'allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l'Etat par le décret du 15 septembre 1928 (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930)
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Décision n° 279 du 2 mai 1930 nommant une commission chargée de la révision de l'arrêté n° 24 du 16 février 1929 portant réglementation des postes privés radioélectriques
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Arrêté n° 280 du 2 mai 1930 déterminant les travaux à entreprendre sur la somme de 265.451 fr. 09 provenant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque de l'Indochine
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Arrêté n° 281 du 2 mai 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires
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Arrêté n° 284 du 2 mai 1930 fixant les conditions d'exploitation et réglementation de la cale de halage en travers
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Arrêté n° 283 du 2 mai 1930 interdisant l'entrée et la détention dans la colonie des perroquets de toutes espèces
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Arrêté n° 287 du 2 mai 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10%, pour l'année 1930, pour les perceptions de Makatea, Moorea (Maiao), Atuona et Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 291 du 5 mai 1930 relatif à la publication des prix de vente des denrées et des boissons alimentaires
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Arrêté n° 294 du 6 mai 1930 relatif à la règlementation des examens de l'enseignement primaire en 1930
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Arrêté n° 295 du 7 mai 1930 modifiant et complétant l'article 19 de l'arrêté local n° 200 du 24 mars 1930, fixant les conditions d'exploitation et la règlementation de la cale de halage en long
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Décision n° 296 du 7 mai 1930 fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1930
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Arrêté n° 311 du 12 mai 1930 portant remboursement d'une somme de mille trois cent quatre-vingt onze francs neuf centimes (1.391 fr. 09) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 312 du 12 mai 1930 portant remboursement d'une somme de cent vingt-neuf francs quatre-vingt-huit centimes (129 fr. 88) au profit de Mme veuve Guilbert à Papeete
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Arrêté n° 313 du 12 mai 1930 portant remboursement d'une somme de deux cent quatorze francs trente-sept centimes, au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 314 du 12 mai 1930 portant remboursement d'une somme de quatre cent dix-neuf francs quatre-vingt-cinq centimes (419.85) au profit de la Cie française des phosphates de l'Océanie à Papeete
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Arrêté n° 315 du 12 mai 1930 portant remboursement d'une somme de quatre cent dix sept francs trente neuf centimes (417 fr. 39) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 316 du 12 mai 1930 portant remboursement, d'une somme totale de quatre mille neuf cent trente-six francs quatre-vingt et un centimes (4.936 fr. 81) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 321 du 15 mai 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de la perception de Taravao et un rôle supplémentaire des patentes de la perception de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 272 du 30 avril 1930 chargeant provisoirement M. Taura a Mauui d'assurer la garde de nuit de l'immeuble du secrétariat général et du trésor
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Décision n° 324 du 15 mai 1930 allouant à chaque rengagé indochinois soumis au régime de l'immigration et employé par le service local une prime de rengagement de cinq cents francs
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Décision n° 267 du 30 avril 1930 désignant l'infirmier Tetauruaturi a Tetuamanahui comme infirmier-moniteur au poste de Tubuai (îles Australes)
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Décision n° 268 du 30 avril 1930 accordant un congé d'un mois à Mme Salles
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Décision n° 269 du 30 avril 1930 plaçant, sur sa demande, Mlle Léonie Coppenrath, directrice de l'école communale de Papeete, en disponibilité sans solde pour un an
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Décision n° 270 du 30 avril 1930 nommant Mme Sanquer, institutrice stagiaire à Opoa, directrice de l'école de Tiva (Tahaa)
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Décision n° 271 du 30 avril 1930 nommant Mlle Anna Bonno, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, institutrice suppléante à l'école de Faaa
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Décision n° 274 du 30 avril 1930 rapportant la décision n° 411 du 30 juillet 1929 nommant M. Mihirai a Peni notaire-suppléant en remplacement de Me Dubouch
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Décision n° 275 du 30 avril 1930 rapportant la décision n° 78 du 24 février 1927 nommant M. Poroi Frédéric, planton du service des contributions
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Décision n° 276 du 30 avril 1930 nommant M. Maurice Mariassoucé au titre de planton au service des douanes et contributions
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Décision n° 278 du 2 mai 1930 nommant M. Tu a Moroa, infirmier de 5è classe
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Arrêté n° 288 du 2 mai 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. John French, aux fins de mariage
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Décision n° 318 du 14 mai 1930 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Auguste Juventin, ouvrier hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 289 du 5 mai 1930 autorisant M. Louis Carlson, commandant la goélette du service local la "Mouette", à interrompre ses fonctions à bord du dit bateau pendant une période de trois mois
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Décision n° 290 du 5 mai 1930 désignant M. Coup, administrateur de 1re classe des colonies, en remplacement du secrétaire général du gouvernement, pour présider le conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1929 et devant se réunir à Taravao le 6 mai 1930
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Décision n° 293 du 6 mai 1930 nommant M. Paul Chanson, conservateur bibliothécaire du musée de Papeete
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Décision n° 297 du 7 mai 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis Prévost, magistrat
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Décision n° 299 du 7 mai 1930 accordant une permission d'absence de huit jours à M. Henri Didier, chef-adjoint du service des douanes et contributions
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Décision n° 300 du 8 mai 1930 accordant un congé administratif de six mois à M. Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 301 du 8 mai 1930 nommant les membres des commissions d'examens et concours de l'enseignement primaire pour 1930
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Décision n° 302 du 9 mai 1930 nommant, à titre provisoire, M. William Taudon, administrateur, juge de l'archipel des Gambier
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Décision n° 303 du 9 mai 1930 portant promotion de M. Alexandre Salles, instituteur de 3è classe du cadre métropolitain rangé à la 4è classe dans le cadre local, à la 3è classe dans ce dernier cadre
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Décision n° 304 du 9 mai 1930 nommant Mme E. Fontane, lingère-concierge à l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 307 du 10 mai 1930 nommant M. Jean Mamatui, moniteur et interprète à Rikitea, greffier-notaire, ministère public et huissier de l'archipel des Gambier
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Décision n° 308 du 12 mai 1930 nommant M. Valentin Barbos, mutoi du district de Hitiaa
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Décision n° 325 du 15 mai 1930 désignant les membres pour faire partie du tribunal des pensions pendant l'année 1930
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Décision n° 319 du 14 mai 1930 chargeant M. Fontana, commis des secrétariats généraux, de la comptabilité de l'opération "Feuilles de zinc" à compter du 1er mai 1930
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Décision n° 320 du 15 mai 1930 chargeant Mlle Renouard, maîtresse sage-femme de la maternité, du cours de solfège à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 322 du 15 mai 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère à M. Alfred Roland Kimander, aux fins de mariage
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Arrêté n° 323 du 15 mai 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. John Alexander Henderson Hardie, aux fins de mariage
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Décision n° 326 du 15 mai 1930 plaçant, sur sa demande, Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice à l'école de Pirae, en disponibilité sans solde pour un an
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Décret du 29 janvier 1930 portant naturalisation de M. Tehahe Manate
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Foo (Fautaua)
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Elections à la Chambre d'agriculture du 27 avril 1930
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Manifestation de solidarité coloniale (1re liste)
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Service téléphonique. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Cabinet du gouverneur. - Avis d'examen pour le brevet d'interprète
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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