JOPF n°10
1931 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1931
16/05/1931Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, Madagascar et l'Afrique occidentale française la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931)
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Décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colonies la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateurs émises par les sociétés (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931)
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Décret du 17 mars 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l'article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 1834 du code civil (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931)
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Décret du 18 février 1931 fixant les traitements des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 26 février 1931 étendant à l'île de Tahiti certaines dispositions des lois des 8 décembre 1897 et 22 mars 1921 sur l'instruction préalable (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 3 mars 1931 fixant les traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 6 mars 1931 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 relatives aux congés de longue durée pour tuberulose (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 6 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 17 mars 1931 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux pays de protectorat relevant du ministère des olonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l'article 1444 du code civil (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 24 mars 1931 modifiant le décret du 9 août 1928 relatif à l'assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Décret du 11 mars 1931 portant classement d'une station thermale (Arrêté de promulgation n° 331 C du 9 mai 1931)
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Décret du 25 mars 1931 complétant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique sur la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
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Arrêté n° 141 SG du 23 février 1931 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 juillet 1929, portant création d'une taxe sur les panneaux réclames apposés sur les bâtiments et terrains de l'administration
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Décision n° 303 SG du 29 avril 1931 déterminant l'affectation au budget local de l'exercice 1930, d'une somme de 2.266 frs 90 montant de la vente de marchandises provenant de l'entrepôt réel consignée à la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 159 bis SG du 25 février 1931 réorganisant la commission de visite des navires à Papeete et modifiant les tarifs de ses opérations
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Décision n° 314 C bis du 3 mai 1931 acceptant la démission de ses fonctions de juge de paix à compétence étendue p.i. des îles Sous-le-Vent offerte par M. Capela (Guillaume), rédacteur de 1re classe de l'administration centrale en service détaché
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Décision n° 310 SG du 30 avril 1931 fixant une session d'examens pour l'obtention du brevet de capitaine au petit cabotage et du brevet supérieur de patron au bornage
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Décision n° 311 SG du 30 avril 1931 autorisant le mandatement au nom de M. Hargous (Didier) comptable matières du magasin du service local, de certaines sommes destinées à payer des menues dépenses
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Décision n° 317 SG du 4 mai 1931 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités règlementaires au départ du contingent d'annamites rapatriés par le vapeur "Ville de Strasbourg"
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Décision n° 319 J du 4 mai 1931 nommant M. Pia (Guy) juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 326 SG du 5 mai 1931 convoquant les électeurs pour les élections à la Chambre de commerce
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Arrêté n° 330 SG du 7 mai 1931 règlementant le mouvement des fonds dans la colonie
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Arrêté n° 333 PTT du 9 mai 1931 portant définition et classement des bureaux auxiliaires des postes
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Arrêté n° 343 PTT du 12 mai 1931 créant un service de publication des nouvelles de presse
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Décision n° 334 SG du 9 mai 1931 fixant les emplois rétribués de la léproserie d'Orofara et leur mode de paiement
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Décision n° 322 C du 4 mai 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire subir un examen professionnel au né Alba Jonhston, candidat mécanicien de la goélette "Mouette"
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Arrêté n° 347 SG du 15 mai 1931 fixant les lieux interdits aux condamnés à la peine de l'interdiction de séjour
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Décision n° 306 C du 30 avril 1931 agréant provisoirement M. Joseph Bohl en qualité de gardien de prison auxiliaire et le mettant à la disposition du contrôleur de la police, chargé de la prison de Papeete
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Décision n° 307 C du 30 avril 1931 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à M. Huiraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local précédemment en service à Vaitape (Bora Bora), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 308 C du 30 avril 1931 accordant un congé pour service militaire d'un an à M. Paul Pito, instituteur stagiaire
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Décision n° 309 C du 30 avril 1931 désignant Mlle Ereatara a Moe, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement, en qualité d'institutrice suppléante à l'école de Pirae
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Décision n° 312 C du 30 avril 1931 plaçant, sur sa demande, Mme Maria Triffe née Kékéla, institutrice stagiaire du cadre local, dans la position de disponibilité sans traitement pour une durée d'un an
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Décision n° 313 C du 1er mai 1931 rapportant la décision n° 92 C du 2 février 1931 chargeant M. Gambier de la surveillance et de la direction du chantier de construction d'un bâtiment du service local
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Décision n° 314 C du 1er mai 1931 rapportant la décision n° 566 C du 17 septembre 1930 portant désignation de M. Perry Damase en qualité de second de la goélette "Mouette"
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Décision n° 316 C du 4 mai 1931 nommant le nommé Jean, Pierre, Marie a Fiu élève infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 315 C du 4 mai 1931 infligeant une suspension de huit jours de solde, à titre de premier avertissement, à l'agent de police d'Afareaitu (Moorea) Hamatua a Amaru
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Décision n° 318 SG du 4 mai 1931 portant rapatriement d'office de l'immigrant annamite Tran Dinh Huong n° 196 engagé au service des travaux publics, par mesure disciplinaire
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Décision n° 338 C du 12 mai 1931 rapportant les décisions n° 659 C, 680 C et 125 C en date des 29 octobre et 6 novembre 1930 et 19 février 1931 en ce qui concerne la désignation de Mlle Germaine Raoulx en qualité de dame employée auxiliaire du service local
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Décision n° 337 C du 9 mai 1931 acceptant la démission de ses fonctions d'économe de l'école centrale présentée par Mme Manquillet
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Décision n° 336 C du 9 mai 1931 embarquant le nommé Alba Jonhston sur la "Mouette" à titre de candidat mécanicien
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Décision n° 323 C du 5 mai 1931 nommant des agents auxiliaires dans le corps des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 324 C du 5 mai 1931 portant mise à disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent de M. Paulin Villant, commis de 3è classe des services civils, en qualité de secrétaire et le chargeant des fonctions de greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 325 C du 5 mai 1931 allouant l'indeminté de monture (bicyclette) de 400 francs l'an à MM. Bénazet, gendarme ; Davis, adjudant et Domergue, gendarme
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Décision n° 327 SG du 7 mai 1931 accordant une réquisition de passage à titre d'indigent de Papeete à Haiphong à l'annamite Van Tron sur "Ville de Strasbourg"
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Décision n° 328 C du 7 mai 1931 fixant les soldes annuelles de Chin Lee Law n° 2729, cuisinier à l'hôpital de Papeete et Chiou Foi n° 2223, aide-cuisinier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 329 PTT du 7 mai 1931 autorisant M. Emile Brisson, capitaine au cabotage supérieur, candidat au certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi d'opérateur radiotélégraphiste de bord (postes d'émission et de réception système RCA) certificat de 2è classe B, à se présenter devant la commission chargée de lui faire subir cet examen professionnel
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Décision n° 332 C du 9 mai 1931 chargeant le Dr Pierre Griffault du service médical de la léproserie d'Orofara et de l'assistance médicale du secteur Papenoo Punaauia
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Décision n° 335 SG du 9 mai 1931 allouant à des infirmiers en service à l'hôpital ou à la maternité de Papeete une indemnité journalière représentative de vivres de neuf francs soixante cinq centimes (9 fr. 65)
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Décision n° 344 C du 12 mai 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. le Dr Léon Sasportas, médecion hors classe du service local de l'Océanie
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Décision n° 345 C du 13 mai 1931 rapportant partie de l'article 4 de la décision n° 808 C du 31 décembre 1930 chargeant M. Roger Bourgeois, agent auxiliaire de l'administration des fonctions de porteur de contraintes dans la circonscription de Taravao par suite de la nomination à ces fonctions de M. René Grand par décision n° 91 T du 31 janvier 1931 ; rapportant la décision n° 666 C du 31 octobre 1930 désignant M. Roger Bourgeois en qualité d'auxiliaire au service des travaux publics et rapportant l'article 4 de la décision n° 300 C du 28 avril 1931 mettant M. Bourgeois à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 346 C du 13 mai 1931 chargeant M. Raymond Gendron des fonctions d'huissier, porteur de contraintes pour le groupe Nord des îles Marquises
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Décision n° 348 C du 15 mai 1931 portant mise à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent de M. Guy Pia, adjoint de 3è classe des services civils, en qualité d'adjoint à l'administrateur
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Loi du 30 mars 1929 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 au titre du budget général et des budgets annexes (JORF du 31 mars 1929)
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Arrêté ministériel du 2 février 1931 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1929 relatif à la protection des ultures de cacaoyers dans les colonies françaises
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Arrêté ministériel du 21 mars 1931 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1928 fixant l'organisation et le programme de l'examen pour l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions judiciaires coloniales
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Avis au sujet de l'arrivée de l'aviso "Bellatrix"
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Avis relatif à la loi du 1er avril 1931
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Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe des trésoreries
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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