JOPF n°10
1933 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1933
16/05/1933Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret du 13 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933 (Arrêté de promulgation n° 349 C du 11 mai 1933)
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Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1933 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Arrêté de promulgation n° 338 C du 8 mai 1933)
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Arrêté n° 303 D du 28 avril 1933 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 61 D du 25 janvier 1933 déterminant le montant annuel de l'intérêt de retard auquel donnent lieu les obligations cautionnées souscrites par les redevables de droits de douane
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Arrêté n° 310 D du 28 avril 1933 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations prononcées à la suite d'infractions aux règlements de douane
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Arrêté n° 306 SG du 28 avril 1933 supprimant le district de Taravai (île Gambier) et le rattachant à celui de Rikitea
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Arrêté n° 307 SG du 28 avril 1933 fixant le tarif de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 309 D du 28 avril 1933 fixant les heures d'ouverture des bureaux de douane
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Arrêté n° 312 D du 28 avril 1933 déterminant dans les ports de la colonie les heures de chargement et de déchargement des navires ainsi que le montant des indemnités allouées au personnel des douanes pour frais de surveillance en dehors de ces heures
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Arrêté n° 311 D du 28 avril 1933 déterminant les ports de la colonie ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
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Arrêté n° 313 D du 28 avril 1933 fixant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l'admission temporaire
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Arrêté n° 316 D du 28 avril 1933 fixant le taux des taxes d'importation et d'exportation
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Arrêté n° 314 D du 28 avril 1933 fixant le tarif des droits de magasinage à percevoir sur les marchandises déposées sous les hangars de douane
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Arrêté n° 315 D du 28 avril 1933 fixant le taux des droits de consommation intérieure à percevoir sur certains produits de fabrication locale ou d'importation consommés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 317 D du 28 avril 1933 fixant le tarif des droits de transbordement et de transit
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Arrêté n° 339 SG du 8 mai 1933 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
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Décision n° 324 SG du 1er mai 1933 portant modification à la décision n° 127 SG du 17 février 1933 instituant une commission d'études du carburant national
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Arrêté n° 340 SG du 8 mai 1933 réglementant le fonctionnement du Pari-Mutuel en Océanie française
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Arrêté n° 341 SG du 8 mai 1933 autorisant l'association hippique de Tahiti à ouvrir un champ de courses et à organiser le Pari-Mutuel durant ses réunions
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Arrêté n° 342 SG du 8 mai 1933 convoquant les électeurs pour les élections à la Chambre de commerce
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Arrêté n° 344 SG du 11 mai 1933 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté n° 304 J du 28 avril 1933 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Ri a Teihotaata dit aussi Tuarii a Teina et à la dame Tiapaia a Tamarino aux fins de mariage
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Décision n° 298 C du 28 avril 1933 désignant M. Buillard, commis principal hors classe du secrétariat général pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans les deux affaires M. Laporte, engagées devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 299 C du 28 avril 1933 suspendant provisoirement de leurs fonctions le gardien-chef intérimaire de prison Valentin, Edgard Barbos et le gardien de 1re classe Isidore Noresmat
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Décision n° 300 C du 28 avril 1933 licenciant M. Sébastien, Paul, Marius Helme, agent auxiliaire du service local, interprète et greffier-notaire provisoire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 301 SG du 28 avril 1933 interdisant à M. Frédéric Bergmann de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 302 IP du 28 avril 1933 nommant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats qui se présenteront au concours des bourses métropolitaines le 29 mai 1933
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Arrêté n° 305 SG du 28 avril 1933 interdisant l'accès et le séjour des Gambier et des îles Tuamotu rattachées à MM. Rauri a Tanerau et Teuira a Tetua
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Arrêté n° 308 D du 28 avril 1933 autorisant le remboursement au profit de divers contribuables du montant des droits divers perçus sur des marchandises destinées à la municipalté de Papeete et au détachement d'infanterie coloniale
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Décision n° 318 C du 29 avril 1933 nommant MM. Raymond Cadousteau, Raymond Holozet et Robert Lequerré, apprentis à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 348 SG du 11 mai 1933 admettant à la détenue Nitare a Amaru de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 333 C du 3 mai 1933 désignant M. Terahitiarii a Aunoa pour remplir les fonctions de greffier-notaire aux Marquises Nord (Taiohae) et M. François Vallés, pour remplir les fonctions de ministère public près le tribunal de paix des Marquises Nord (Taiohae)
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Décision n° 334 C du 6 mai 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance à domicile du conseil d'administration du 6 mai 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 335 C du 8 mai 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Matatini a Faaruia, dame-employée auxiliaire en service à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 336 C du 8 mai 1933 allouant à M. Henri Leverd, planton militaire au cabinet du gouverneur, l'indemnité annuelle de bicyclette
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Décision n° 337 SG du 8 mai 1933 nommant le docteur Florisson, médecin civil, médecin sur-expert de la commission de réforme en vue d'examiner l'ex-soldat Teave a Teave
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Décision n° 345 SG du 11 mai 1933 désignant M. Louis Cury, président du tribunal supérieur de Papeete, pour présider les opérations électorales du 6 juillet 1933 en vue de la désignation de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté n° 319 C du 29 avril 1933 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Teahupoo présentée par M. Tetiaheeroa a Maoni et nommant M. Taehau a Metua, président de ce conseil
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Décision n° 321 C du 1er mai 1933 agréant provisoirement MM. Alexandre Salmon et Charles, Hiti Winchester en qualité de gardiens de prison auxiliaires
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Décision n° 322 C du 1er mai 1933 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Mihirai a Peni, commis-greffier principal hors classe
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Décision n° 325 C du 1er mai 1933 rapportant la décision n° 847 C du 17 octobre 1932 mettant Mlle Catherine, Reea Tetiarahi à la disposition du greffier en chef des tribunaux
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Décision n° 328 C du 2 mai 1933 nommant Mlle Blanche Tetaahi, institutrice suppléante à l'école de Teahupoo, secrétaire d'état-civil de ce district
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Arrêté n° 329 SG du 2 mai 1933 interdisant à l'asiatique Lee Kan Yao n° 5623 de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 330 C du 3 mai 1933 désignant M. Ambroise Colombani comme auxiliaire pour remplir les fonctions de gardien-chef de la prison coloniale
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Décision n° 331 C du 3 mai 1933 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Ferdinand La Porte, juge au tribunal supérieur d'appel de l'Océanie
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Décision n° 332 C du 3 mai 1933 plaçant M. Ovitua Maau a Tuu, instituteur stagiaire du cadre local, dans la position de disponibilité sans solde pendant un an
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Décision n° 45 C (ARCHIPELS) du 28 avril 1933 constatant à la date du 31 mars 1933 la cessation de ses fonctions par M. Gatien qui a pris le service de délégué de l'administrateur sur les lieux de plonge le 1er août 1932
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Décision n° 47 C (ARCHIPELS) du 29 avril 1933 nommant M. Teare a Tauotaha, chef d'arrondissement de 3è classe du district de Fare (Huahine) à compter du 1er avril 1933
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Décision n° 49 C (ARCHIPELS) du 9 mai 1933 nommant M. Teinauri a Temauri conseiller municipal de la commune mixte d'Uturoa à compter du 1er mai 1933
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Décision n° 48 C (ARCHIPELS) du 9 mai 1933 nommant M. Tauirai a Tavere, juge du tribunal d'annulation à compter du 1er mai 1933
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Décision n° 350 SG du 11 mai 1933 approuvant les statuts des associations sportives dites "Tamarii Punaruu" et "Tefana"
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Copie de la dépêche ministérielle n° 832 DG du 8 mars 1933 au sujet des dossiers de grâce
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Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevalier de l'ordre royal du Cambodge
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Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevaliers de l'ordre du dragon de l'Annam
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Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevaliers de l'étoile noire du Bénin
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Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevalier de l'ordre de l'étoile d'Anjouan
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Arrêté ministériel du 31 décembre 1932 fixant les conditions d'admission et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies
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Avis au public
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Avis aux fonctionnaires
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Avis aux anciens combattants
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Trésorerie de Tahiti. - Etat des comptes de consignation qui seront atteints par la déchéance trentenaire
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Avis au sujet des objets sauvés à Huahine
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