JOPF n°10
1934 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1934
16/05/1934Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 315 SG du 1er mai 1934 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 17 juin 1934 à 8 heures à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
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Décision n° 317 C du 2 mai 1934 arrêtant la liste des fonctionnaires en activité dans l'archipel des Tuamotu avec leurs noms orthographiés correctement
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Arrêté n° 323 C du 3 mai 1934 fixant la date du prochain concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, ainsi que le nombre des places mises au concours
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Arrêté n° 324 SG du 3 mai 1934 fixant l'effectif du cadre local du personnel du secrétariat général
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Arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océanie, du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
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Arrêté n° 326 D du 3 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des exercices 1932, 1933 et 1934 des perceptions de Raiatea-Tahaa, de Tahiti, de Maiao, commune-mixte d'Uturoa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises groupe SE), de Papeete (districts de Pare et Arue) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes fixes, proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques
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Décision n° 330 TP du 4 mai 1934 nommant une commission chargée de procéder aux condamnations des matières et objets du service des travaux publics et destinés à être détruits ou vendus par le service des domaines
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Arrêté n° 341 SG du 15 mai 1934 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie, l'importation, la circulation , la reproduction et la cession des disques phonographiques
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Résultats de l'examen d'adjoint des services civils (Session des 11 et 12 mai 1934)
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Décision n° 344 C du 15 mai 1934 nommant M. Passard (Charles) adjoint de 3è classe des services civils
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Décision n° 350 C du 16 mai 1934 nommant M. Marhic, chef du service des douanes et contributions
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Rectificatif à l'arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931 créant et organisant le cadre des services civils dans la colonie publié au Journal officiel du 16 avril 1934, page 169
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Décision n° 318 IP du 2 mai 1934 accordant au jeune Philipa Rua a Farepare Natia une bourse à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 319 IP du 2 mai 1934 accordant au jeune Fariua a Punua a Kaua une bourse à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 322 IP du 3 mai 1934 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Ariitapeta a Oputu, monitrice à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 331 IP du 4 mai 1934 rapportant la décision n° 208 IP du 26 mars 1934 accordant à la nommée Tapeta a Teihoarii une bourse d'études à l'école centrale
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Décision n° 333 IP du 5 mai 1934 nommant Mlles Régina, Simone, Tiare Leverd et Jeanne Vonnegut, respectivement institutrice stagiaire et suppléante, affectées à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 337 IP du 5 mai 1934 nommant Mlle Marguerite Moe, institutrice suppléante provisoire pendant l'absence de Mlle Leboucher
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Décision n° 332 POL du 4 mai 1934 portant révocation, nomination et démission dans le cadre du personnel de la police aux Tuamotu
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Décision n° 334 POL du 5 mai 1934 nommant M. Maruarai a Taoata, mutoi de 3è classe du district d'Iripau (Tahaa) en remplacement de M. Pa a Tefaatau, démissionnaire
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Décision n° 328 S du 4 mai 1934 accordant un congé sans solde pour affaires personnelles à M. Charles Doom, infirmier de 3è classe et à son épouse, institutrice stagiaire, directrice de l'école de Moerai (Rurutu) pour se rendre à Papeete
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Décision n° 338 S du 9 mai 1934 agréant MM. Kenore a Keha et Temarama a Terarua en qualité d'élèves-infirmiers auxiliaires
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Arrêté n° 329 SG du 4 mai 1934 maintenant dans la position de disponibilité M. Vernon, commis principal de 3è classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 316 IC du 1er mai 1934 désignant M. Emile Martin, conseiller privé suppléant en qualité de membre du Conseil de révision devant se tenir à Moorea le 4 mai 1934 en remplacement de M. Edouard Ahnne, conseiller privé, empêché
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Décision n° 341 IC du 1er mai 1934 désignant le maréchal des logis de gendarmerie Bénazet en remplacement de l'adjudant Grolier, commandant le détachement de gendarmerie indisponible pour assister le Conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1933 (liste B) et 1934 (liste A) ainsi que les ajournés des classes précédentes
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Décision n° 321 TP du 3 mai 1934 nommant par voie de régularisation M. Pupure a Fareata, gardien de phare de Niau
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Arrêté municipal du 10 avril 1934 modifiant celui du 15 décembre 1933, fixant les droits d'étal aux marchés (commune de Papeete)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Service du trésor. - Avis au public
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Service du trésor. - Avis aux pensionnés de guerre et hors-guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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