JOPF n°10
1935 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1935
16/05/1935Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Dépêche ministérielle n° 218 du 8 mars 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 1935
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Dépêche ministérielle n° 219 du 8 mars 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 1935
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Décret du 31 décembre 1934 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1935 la durée d'application : 1°) du décret du 8 septembre 1912, fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure, à l'exception du tableau A annexé audit décret ; 2°) du décret du 15 février 1919, autorisant les autorités maritimes coloniales et consulaires à appliquer provisoirement des taux de majoration aux prix fixés par le tarif annexé au décret susvisé du 8 septembre 1912 (Arrêté de promulgation n° 315 AGF du 29 avril 1935)
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Arrêté n° 324 AGF du 1er mai 1935 fixant pour la période du 1er juin au 31 décembre 1935, les pourcentages à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (Marine Marchande)
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Arrêté n° 328 C du 1er mai 1935 fixant les attributions du cabinet du gouverneur et l'effectif du personnel nécessaire, en 1936, au fonctionnement de ce service
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Arrêté n° 329 C du 1er mai 1935 déterminant les attributions du service d'administration générale et des finances, fixant le personnel des cadres locaux et le nombre des agents auxiliaires nécessaires au fonctionnement de ce service
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Arrêté n° 330 C du 1er mai 1935 fixant le nombre des circonscriptions administratives de la colonie et indiquant l'effectif du personnel nécessaire à l'administration de ces circonscriptions
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Arrêté n° 331 C du 1er mai 1935 fixant les attributions du secrétariat permanent de la défense nationale et l'effectif du personnel nécessaire au fonctionnement de ce service
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Arrêté n° 332 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel local nécessaire au fonctionnement du service judiciaire, en 1936
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Arrêté n° 333 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel du service des travaux publics et des mines, des ports et rades
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Arrêté n° 334 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel des établissements pénitentiaires pour l'année 1936
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Décision n° 376 C du 9 mai 1935 maintenant M. Buillard (Joseph-Anthelme) dans ses fonctions de chef de cabinet p.i. du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
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Arrêté n° 336 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel nécessaire au fonctionnement du service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre, pour l'année 1936
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Arrêté n° 337 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel nécessaire pendant l'année 1936, au fonctionnement du service de santé
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Arrêté n° 338 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif nécessaire en 1936 au fonctionnement du service des postes
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Arrêté n° 339 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel nécessaire au fonctionnement du service des douanes et contributions, pendant l'année 1936
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Arrêté n° 340 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel nécessaire, en 1936, au fonctionnement de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 341 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel de l'instruction publique pour l'année 1936
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Arrêté n° 342 C du 1er mai 1935 fixant les attributions du service de la sûreté et des renseignements politiques et l'effectif du personnel nécessaire au fonctionnement de ce service, pendant l'année 1936
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Arrêté n° 342 C bis du 1er mai 1935 fixant les attributions du médecin vétérinaire contractuel des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 344 C du 3 mai 1935 chargeant M. Jacob des fonctions de directeur de la prison et M. Bailly de celles de la police de la navigation et d'inspecteur de la navigation
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Arrêté n° 349 D du 3 mai 1935 portant annulation de la prise en charge d'une somme de 70 francs (Taxes sur les armes, exercice 1935)
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Arrêté du 3 mai 1935 autorisant la formation d'une association agricole à Hakahau et Hohoi, île Ua Pou
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Décision n° 356 PTT du 4 mai 1935 relative à la passation provisoire du service des PTT à M. Roscamp, conducteur principal de travaux des lignes aériennes du cadre métropolitain
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Arrêté n° 357 PTT du 4 mai 1935 nommant provisoirement M. Roscamp, agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer
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Décision n° 358 TP du 4 mai 1935 nommant une commission chargée d'examiner le projet d'arrêté portant règlementation sur la police de la circulation et du roulage et fixant les dispositions relatives à la protection de la voie publique
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Décision n° 364 IP du 7 mai 1935 désignant les membres de la commission d'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement
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Arrêté n° 365 AGF du 7 mai 1935 accordant une avance sur pension à Madame Blanchard, née Garbutt, veuve d'un agent sanitaire principal hors classe du service local
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Arrêté n° 374 AGF du 8 mai 1935 fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de districts
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Décision n° 317 IP du 29 avril 1935 nommant M. Jérôme Lichtlé, instituteur stagiaire du cadre local et le plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pendant une période de huit mois
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Arrêté n° 375 AGF du 9 mai 1935 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 345 C du 3 mai 1935 accordant un congé de neuf mois sans solde à Mlle Rose Hoareau, concierge de l'hôtel du gouvernement
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Arrêté n° 368 AGF du 7 mai 1935 admettant le détenu Teuira a Tukaoko à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 369 AGF du 7 mai 1935 admettant le détenu Ioane a Naro à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 370 AGF du 7 mai 1935 admettant le détenu Farematehau a Terii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 377 ENR du 10 mai 1935 nommant provisoirement M. Martial Iorss, greffier du tribunal de Papeete, curateur aux successions vacantes pendant l'indisponibilité de M. Villant
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Décision n° 317 IP du 29 avril 1935 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Jardel, instituteur de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 353 IP du 4 mai 1935 plaçant Mme Marguerite Jardel, institutrice de 5è classe du cadre local, accompagnant son mari titulaire d'un congé de convalescence en France, dans la position de disponibilité sans solde pendant un an
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Décision n° 355 IP du 4 mai 1935 autorisant M. René, Joseph Bost à prendre la direction de l'école française indigène des garçons à Papeete
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Décision n° 378 INF du 13 mai 1935 portant nomination des membres de la commission chargée d'examiner les offres des entrepreneurs avant la passation du marché de gré à gré pour les travaux à exécuter dans les bâtiments militaires du détachement d'infanterie coloniale de Tahiti et de la vérification du travail exécuté
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Décision n° 322 J du 30 avril 1935 rapportant l'article 1er de l'arrêté n° 182 J du 8 mars 1935 et chargeant M. Maurice Gravière, juge au tribunal de 3è classe de Bangui, maintenu provisoirement à Papeete, de l'intérim des fonctions de président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 325 J du 1 mai 1935 accordant un congé de convalescence de 6 mois à Mme Rose Demay, secrétaire principale hors classe du parquet des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 362 POL du 7 mai 1935 portant promotion de M. Paul Langomazino, brigadier de police de 2è classe, à la 1re classe de son emploi à compter du 16 mai 1935
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Décision n° 363 POL du 7 mai 1935 licenciant M. Joseph Allaume de ses fonctions d'auxiliaire au service de la sûreté
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Décision n° 327 PTT du 1er mai 1935 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Louis Marquelet, chef du service des postes et télégraphes des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 346 D du 3 mai 1935 infligeant une suspension de fonctions de 8 jours avec retenue de solde à M. Tuareiamai Fuller, agent de police du district de Paea, chargé de la distribution de la correspondance du district
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Décision n° 359 PTT du 6 mai 1935 accordant une permission d'absence de trente jours avec bénéfice de la solde entière, pour compter du 8 mai 1935 à Mlle Marguerite Thirel, dame-employée de 2è classe des PTT
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Décision n° 360 PTT du 7 mai 1935 portant détachement de M. Henri Drollet, auxiliaire de l'administration locale, précédemment affecté au service d'administration générale et des finances, au service des postes et télégraphes, en remplacement de Mlle Thirel placée en disponibilité
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Décision n° 323 S du 1er mai 1935 nommant M. Maurin, aide-cuisinier à la maternité de Papeete, en remplacement de l'annamite Ngo Van Tiep n° 1173, rapatrié
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Décision n° 347 S du 3 mai 1935 modifiant l'article 1er, paragraphe 2 de la décision n° 839 C
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Décision n° 354 S du 4 mai 1935 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Jean Guitteny, infirmier de 5è classe du cadre local en service à Avatoru (Rangiroa) et rapportant la décision n° 96 C du 16 février 1934
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Décision n° 316 CIV du 29 avril 1935 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Pailloux, adjoint de 3è classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 361 CIV du 7 mai 1935 nommant M. Frédéric Ahnne, titulaire du brevet local de l'enseignement primaire, commis de 3è classe stagiaire des services civils pour compter du 8 mai 1935
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Décision n° 284 C bis du 19 avril 1935 chargeant M. Constant Jacob, capitaine de port de 2è classe, en outre, des fonctions de chef p.i. de la sûreté des Etablissements français de l'Océanie pendant la durée de l'absence de M. Demay, titulaire d'un congé de 9 mois
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Avis concernant un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de l'armée de terre
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Service d'administration générale et des finances. - Liste définitive des électeurs à la Chambre de commerce
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Service d'administration générale et des finances. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant les poids et mesures
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Service des douanes et contributions. - Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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