JOPF n°10
1936 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1936
16/05/1936Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 427 AGF du 2 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive féminine "Pinai" constituée à Papeete
Page 287
Décision n° 434 T du 4 mai 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle de l'impôt des routes de la commune de Papeete émis au titre de l'année 1936
Page 288
Arrêté n° 445 AGF du 9 mai 1936 autorisant la formation de la Société coopérative agricole dite "Pouheva" à Makemo (Tuamotu)
Page 288
Décision n° 432 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "La Patriote" de Haapiti (Moorea)
Page 288
Décision n° 433 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "Les Hirondelles" de Haapiti (Moorea)
Page 288
Arrêté n° 452 C du 13 mai 1936 désignant M. Lagarde (Georges), chef du bureau des douanes et contributions, adjoint au chef de service, comme membre ad hoc du Conseil du contentieux administratif de la colonie
Page 289
Arrêté n° 460 C du 15 mai 1936 dérogeant pour l'année 1936 aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1895 fixant les audiences des tribunaux de Papeete
Page 289
Décision n° 450 C du 12 mai 1936 désignant M. Bogat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour représenter le service local dans l'affaire Vernon
Page 289
Arrêté n° 456 AGF du 13 mai 1936 portant acceptation de la démission offerte par M. Viri a Farauru, président du Conseil de district de Hitiaa-Faaone
Page 289
Décision n° 451 J du 13 mai 1936 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Pierre Sénesse, substitut du procureur de la République des Etablissements français de l'Océanie et une réquisition de passage de Papeete à Marseille en 1re classe, 2è catégorie sur le paquebot des messageries maritimes "Commissaire Ramel"
Page 290
Décision n° 447 PTT du 12 mai 1936 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Marcel, Edmond Roscamp, conducteur des PTT du cadre métropolitain et une réquisition de passage de Papeete à Marseille en 1re classe, 2è catégorie sur le paquebot "Commissaire Ramel"
Page 290
Décision n° 444 AGF du 9 mai 1936 autorisant M. Jean Boubée chargé du jardin d'essais de Mamao et de l'entretien des squares dépendant du service local à employer un ouvrier pour les besoins du service
Page 290
Décision n° 458 D/CON du 13 mai 1936 accordant une réquisition de passage de 1re classe (2è catégorie) sur le paquebot des messageries maritimes "Commissaire Ramel" à M. Joseph Marhic, contrôleur des douanes métropolitain et à sa famille
Page 290
Décision n° 457 GEND du 13 mai 1936 accordant un congé de convalescence de trois mois au gendarme Jean-Marie Le Bris en service dans la colonie
Page 290
Décision n° 448 IG du 12 mai 1936 accordant une permission d'absence de vingt cinq jours à M. Auguste Juventin, sous-directeur de l'imprimerie du gouvernement
Page 290
Décision n° 449 POL du 12 mai 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours à l'agent de police Terootae Tafai a Maru
Page 290
Décret du 5 janvier 1936 prolongeant la mission de M. Motais de Narbonne, premier président de la Cour d'appel de Saïgon, concernant l'administration de la justice dans les établissemenst français de l'Océanie (JORF du 18 mars 1936, page 3051)
Page 287
Décret du 4 mars 1936 nommant à titre provisoire M. Cochin, juge-suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete
Page 287
Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture
Page 290
Curatelle aux biens vacants. - Avis
Page 290