JOPF n°10
1937 - JOPF n° 10 N du 01 mai 1937
01/05/1937Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 2 février 1937 rendant exécutoires dans les territoires d'outre-mer la loi du 16 juin 1933 et le décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l'hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 299 C du 27 mars 1937)
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Décision n° 372 AGF du 16 avril 1937 agréant M. Colombel Tetuahitia agent auxiliaire du service local dans le cadre local des PTT en qualité d'agent surnuméraire avant 2 ans
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Décision n° 375 AGF du 16 avril 1937 portant désignation d'une commission chargée de reviser en accord avec les fournisseurs les prix des denrées, objets et matériaux faisant l'objet de marchés avec l'administration
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Arrêté n° 378 AGF du 17 avril 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 16 avril 1937
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Arrêté n° 381 J du 17 avril 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 384 E du 17 avril 1937 accordant une seconde prorogation de six mois de délai de déclaration de la succession de M. Eugène Frogier
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Arrêté n° 383 E du 17 avril 1937 autorisant M. Jean Le Caill à établir, en rade de Papeete, à titre précaire, des ouvrages pour ses travaux de constructions maritimes
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Arrêté n° 382 J du 17 avril 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 387 D du 17 avril 1937 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1933, 1934, 1935 et 1936
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Arrêté n° 385 E du 17 avril 1937 accordant la remise gracieuse des neuf dixièmes du demi droit en sus encouru pour déclaration tardive de la succession de M. Ariiparauhia Teriirereatua Jean Hopuu Charlier
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Arrêté n° 386 D du 17 avril 1937 portant annulation de la liquidation de douane n° 1068/991 émise contre M. de Montluc
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Arrêté n° 388 D du 17 avril 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, du droit fixe et supplémentaire pour l'année 1937
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Arrêté n° 389 D du 17 avril 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
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Arrêté n° 390 D du 17 avril 1937 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens, de la perception de Taiohae (îles Marquises) pour l'année 1937
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Arrêté n° 391 AGF du 17 avril 1937 portant : 1° Ouverture d'un crédit supplémentaire de 25.000 francs au budget local de l'exercice 1936, en vue de l'emploi d'un don d'égale somme ; 2° prescrivant un prélèvement de 595.000 francs sur la caisse de réserve du service local et ouvrant un crédit supplémentaire d'égale somme pour dépenses extraordinaires non prévues au budget local de l'exercice 1936
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Arrêté n° 392 AGF du 17 avril 1937 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1936 et leur report au budget de l'exercice 1937
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Arrêté n° 394 AGF du 17 avril 1937 divisant les lagons de Taenga-Nihiru en quatre secteurs et ouvrant, par roulement, la pêche des huîtres nacrières et perlières par les plongeurs à nu dans ces secteurs
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Arrêté n° 393 AGF du 17 avril 1937 portant ouverture à divers chapitres du budget local de l'exercice 1936, de crédits supplémentaires s'élevant au total à 200.000 francs et annulation équivalente de crédits sur divers autres chapitres du même budget
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Décision n° 399 AGF du 19 avril 1937 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1937
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Arrêté n° 395 AGF du 17 avril 1937 rapportant la mesure d'expulsion prise contre le sieur Chong You Ki n° 2237, de nationalité chinoise
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Arrêté n° 396 AGF du 17 avril 1937 portant interdiction au sieur Chei Fei n° 4236 de nationalité chinoise de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 397 AGF du 17 avril 1937 prononçant l'expulsion de la colonie du sieur Lui San n° 2432, d'origine chinoise
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Décision n° 416 AGF du 27 avril 1937 réglementant le gardiennage des terres domaniales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 410 AGF du 23 avril 1937 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 30 mai 1937 à l'effet de procéder à l'élection des membres complémentaires du conseil municipal
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Décision n° 409 AGF du 22 avril 1937 nommant M. Passard (Charles) adjoint de 2è classe des services civils, chef de poste administratif des îles Raiatea-Tahaa, administrateur-maire par intérim de la commune-mixte d'Uturoa et le chargeant de l'expédition des affaires courantes et urgentes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 374 AGF du 16 avril 1937 nommant M. Sawa Malinowski, agent auxiliaire du service local et l'affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 405 AGF du 21 avril 1937 mettant à la disposition de M. Samuel Chevalier, chargé de la caisse des menues dépenses du service d'administration générale et des finances, d'une avance de deux cent quatre francs vingt cinq centimes
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Décision n° 417 AGF du 27 avril 1937 désignant M. Henri Frogier, aide-géomètre principal de 2è classe, détaché au service de l'administration générale et des finances, pour la rédaction des contrats de prêts en remplacement de M. Emile Bouzer, titulaire d'un congé de convalescence
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Arrêté n° 429 AGF du 29 avril 1937 réglementant l'ouverture et le fonctionnement des établissements de boissons hygiéniques
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Décision n° 373 AGF du 16 avril 1937 acceptant la démission de l'emploi de mécanicien de la "Mouette" offerte par M. Louis Juventin et agréant M. Hansen Christian comme agent auxiliaire du service local et à ce titre le chargeant des fonctions de mécanicien à bord de ladite goélette
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Décision n° 376 AGF du 17 avril 1937 nommant M. Pori a Tepeva, chef honoraire de l'île Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 408 IP du 22 avril 1937 acceptant la démission de moniteur à l'école principale de Fakarava (Tuamotu) de M. Etienne Tokoragi
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Décision n° 414 S du 24 avril 1937 rapportant la décision n° 331 C du 7 avril 1937
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Décision n° 428 J du 29 avril 1937 relative à la reprise de fonctions de M. Pierre Senesse, substitut du procureur de la République
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Loi du 16 juin 1933 portant revision de la loi du 17 avril 1907, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
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Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les chèques, de la convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matière de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931
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Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
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Service du trésor. - Avis concernant le retrait de la circulation, de la pièce de 5 francs en nickel type provisoire (petit module)
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