JOPF n°10
1938 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1938
16/05/1938Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 10 février 1938 majorant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement allouée aux administrateurs des colonies, administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938)
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Décret du 11 février 1938 portant réorganisation du Comité des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938)
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Décret du 12 février 1938 portant organisation du service des eaux, forêts et chasses aux colonies (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938)
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Décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938)
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Arrêté n° 456 AGF du 28 avril 1938 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de : six cent mille francs au budget local de l'exercice 1938
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Arrêté n° 454 D du 28 avril 1938 portant remboursement d'une somme de : quatre cent quarante cinq francs trente centimes, au profit de la Société commerciale de l'Océanie et de M. H. Rusterholtz
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Arrêté n° 455 PTT du 28 avril 1938 portant, à partir du 1er mai 1938, modification des taxes des colis-postaux
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Arrêté n° 458 AGF du 28 avril 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 457 AGF du 28 avril 1938 rapportant l'arrêté n° 369 AGF du 3 avril 1936 et fixant à nouveau l'indemnité allouée au délégué élu des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 459 AGF du 28 avril 1938 déterminant le mode de recouvrement du produit des concessions d'eau, dans les districts de l'île de Tahiti et de l'île de Moorea
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Arrêté n° 460 AGF du 28 avril 1938 instituant un service d'agent intermédiaire chargé du recouvrement des droits dûs sur les bagages des passagers
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Arrêté n° 461 CO du 28 avril 1938 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques et du droit de vérifications sur les poids et mesures pour les années 1935, 1936, 1937 et 1938
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Décision n° 464 J du 29 avril 1938 nommant M. Cambazard Bernard, juge-suppléant, juge de paix "ad hoc" des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 462 AGF du 28 avril 1938 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1935 (archipels) pour une somme de 30.556 frs 32
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Arrêté n° 472 AGF du 2 mai 1938 interdisant le séjour dans les îles Tubuai et Raivavae aux personnes qui ne sont pas originaires de ces îles
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Décision n° 479 J du 4 mai 1938 nommant une commission chargée d'étudier la refonte des textes de procédure
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Arrêté n° 473 C du 2 mai 1938 portant promotion de M. Passard Charles au grade d'adjoint de 1re classe du cadre local des services civils
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Arrêté n° 478 J du 4 mai 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 480 AGF du 4 mai 1938 portant désignation d'une commission chargée de réviser les prix du marché passé, après appel à la concurrence du 20 décembre 1937, entre l'administration locale et M. Brander Arthur, approuvé en conseil privé le 5 février 1938, pour la fourniture de 80 tonnes d'émulsion de bitume
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Décision n° 492 AGF du 6 mai 1938 complétant la décision n° 381 AGF du 7 avril 1938 attribuant à Mme veuve Tauteuatua a Tefaatau une allocation viagère
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Arrêté n° 481 AGF du 5 mai 1938 complétant l'arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937, déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936, sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels
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Arrêté n° 482 AGF du 5 mai 1938 convoquant le conseil de district de Tiarei-Mahaena pour le 22 mai 1938 à l'effet d'élire son président
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Décision n° 493 AGF du 6 mai 1938 acceptant démission et portant nomination
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Décision n° 483 AGF du 5 mai 1938 accordant un congé de maternité à Mme Claire Hintzé, dame-employée auxiliaire du service local
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Décision n° 496 AGF du 9 mai 1938 accordant à M. Temarii Teai, capitaine de la goélette "Tamara", une ristourne de 10% sur le montant des recettes effectuées pendant les voyages de cette goélette
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Arrêté n° 502 D du 11 mai 1938 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 467 S du 30 avril 1938 nommant M. Nunaehau a Faaterehia dit Marato, manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 498 AGF du 9 mai 1938 accordant un acompte de deux mille francs (2.000 frs) à M. Nohorai Sue a Mahana
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Décision n° 470 CA du 30 avril 1938 acceptant la démission de ses fonctions de juge de district de Rurutu offerte par M. Teheimoroura a Tamaititahio
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Décision n° 471 CA du 30 avril 1938 allouant une somme à M. Tepuarii a Tehahe, mandataire de la Société coopérative agricole de Tubuai
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Décision n° 474 IP du 2 mai 1938 plaçant sur sa demande Mme Y. Baschung, institutrice de 5è classe du cadre local en disponibilité sans solde
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Décision n° 501 IP du 11 mai 1938 portant détachement provisoire de M. Teaniniuraitemoana Tihoti à la recette principale de Papeete
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Décision n° 414 GEND du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le vapeur "Ville de Strasbourg" au gendarme Bernier Fernand
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Décision n° 415 GEND du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le vapeur "Ville de Strasbourg" au gendarme Sévenier Gabriel
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Décision n° 416 GEND du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le vapeur "Ville de Strasbourg" au gendarme Triffe Eugène
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Décision n° 417 GEND du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le vapeur "Ville de Strasbourg" au gendarme Berruet Albert, à son épouse et à leurs deux enfants
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Décision n° 491 GEND du 6 mai 1938 accordant un témoignage officiel de satisfaction au gendarme Triffe Joseph Eugène
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Décision n° 495 J du 9 mai 1938 désignant M. Bernard Cambazard en qualité de juge de paix "ad hoc" de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 494 PTT du 6 mai 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire des PTT présentée par M. Alfred Palmer
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Décision n° 412 S du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Ville de Strasbourg" au médecin-commandant Pierre Morin
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Décision n° 413 S du 14 avril 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Ville de Strasbourg" au médecin-capitaine Dias Cavaroni, à son épouse et à leur enfant
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Décision n° 508 S du 12 mai 1938 relative à la tournée d'inspection sanitaire aux îles Tuamotu par M. le médecin-commandant Alain
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Décision n° 468 S du 30 avril 1938 accordant une permission d'absence à l'infirmier de 4è classe Forrest Doom
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Décision n° 489 S du 6 mai 1938 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme veuve Lagarde Elisabeth, infirmière hors classe du cadre local
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Décision n° 469 TP du 30 avril 1938 fixant la solde annuelle de l'agent auxiliaire des travaux publics Passard René
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Décret du 19 février 1938 portant majoration de traitement de M. Senesse, substitut du procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Papeete
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (1938)
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Curatelle aux biens vacants. - Avis et vente publique
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Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi d'ingénieur principal des travaux publics et des mines
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour 6 emplois de rédacteurs à l'administration centrale (ministère des colonies)
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Loterie tahitienne (2è tranche 1937). - Tirage du 21 avril 1938
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