JOPF n°10
1939 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1939
31/05/1939Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 17 juin 1938 fixant les indemnités compensatrices et sanctionnant les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 1935 et à l'article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon français) (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939)
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Décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'Etat et assimilés en matière de transport maritime (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939)
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Décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939)
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Décret du 20 mars 1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939)
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Décision n° 473 C du 15 mai 1939 nommant M. Pihaatae Jiémite instituteur stagiaire du cadre local de l'enseignement et l'affectant à l'école de Papeari
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Arrêté n° 475 AGF du 16 mai 1939 portant ouverture de 661.383 frs 50 de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 492 J du 22 mai 1939 nommant M. R. Drouhet, juge suppléant, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 497 AGF du 22 mai 1939 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire des pensions civiles de l'Etat (loi du 14 avril 1924)
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Décision n° 494 AGF du 24 mai 1939 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti comme participation de la colonie aux dépenses occasionnées pour la célébration de la fête nationale
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Décision n° 495 TP du 24 mai 1939 fixant les salaires et l'effectif de l'équipage du cotre à voiles et moteur du service local "Miti Ninamu"
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Décision n° 496 TP du 24 mai 1939 nommant M. Doom Robert, Bruce, patron du cotre à voiles et moteur du service local "Miti Ninamu"
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Arrêté n° 507 AGF du 30 mai 1939 prescrivant retenue de logement par provision
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Rectificatif à la décision n° 321 C du 4 avril 1939
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Décision n° 477 D du 16 mai 1939 fixant les appointements annuels de M. Malinowski Wladislas, employé auxiliaire au service des douanes
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Décision n° 483 IP du 19 mai 1939 modifiant la décision n° 161 IP
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Décision n° 484 IP du 19 mai 1939 modifiant la décision n° 173 IP
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Décision n° 490 IP du 22 mai 1939 nommant Mlle Augustine Dardier, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 493 IP du 24 mai 1939 accordant un congé de maternité à Mme Léon Doom, institutrice suppléante dans l'île de Tubuai
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Décision n° 471 IG du 12 mai 1939 accordant un congé de maternité à Mme Matatini a Faaruia, dame-employée auxiliaire en service à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 481 PTT du 19 mai 1939 mettant M. Terahitiarii a Aunoa à la disposition du chef du service des PTT
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Décision n° 482 PTT du 19 mai 1939 mettant M. Maurice Renard à la disposition du chef du service des PTT
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Décision n° 476 S du 16 mai 1939 portant promotion de M. Tani Urarii, infirmier de 4è classe du cadre local
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Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1939
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Service des douanes. - Concours pour l'emploi de contrôleur stagiare des douanes
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