JOPF n°10
1940 - JOPF n° 10 NS du 20 mai 1940
20/05/1940Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 1er mai 1940 approuvant la délibération ci-annexée du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 décembre 1939 relative aux droits de douane sur les tabacs (Arrêté de promulgation n° 426 AGF du 18 mai 1940)
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Arrêté n° 409 AGF du 14 mai 1940 accordant des dédommagements pour certaines pertes subies lors de l'incendie des hangars de la douane le 22 mars 1939
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Décision n° 425 J du 17 mai 1940 portant nomination de deux assesseurs-suppléants au tribunal d'annulation des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 427 AGF du 18 mai 1940 portant report de crédits du budget de l'exercice 1939 au budget de l'exercice 1940
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Arrêté n° 428 IC du 18 mai 1940 relatif à l'incorporation de la deuxième fraction de la classe 1939
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Décision n° 429 AGF du 18 mai 1940 modifiant la décision n° 26 AGF du 9 janvier 1940 fixant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
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Décision n° 430 PTT du 18 mai 1940 fixant l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ovitua Maau (Patio, île Tahaa)
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