JOPF n°10
1941 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1941
15/05/1941Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision n° 346 C du 29 avril 1941 renouvelant pour une période de 6 mois le congé de logue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
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Arrêté n° 347 C du 29 avril 1941 modifiant l'arrêté n° 1257 C en ce qui concerne la composition de la commission coloniale et de la commission d'appel pour l'attribution des allocations militaires
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Décision n° 348 C du 29 avril 1941 portant acceptation d'une démission et nomination d'un nouveau membre de la commission coloniale des allocations militaires
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Décision n° 350 CO du 1er mai 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 351 CO du 1er mai 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Arrêté n° 353 C du 1 mai 1941 Décision n° 353 C du 1er mai 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 354 C du 1er mai 1941 désignant Mlle Lagarde Anna pour remplir les fonctions de secrétaire du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 357 C du 3 mai 1941 portant nomination d'un médecin arraisonneur du port de Papeete
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Décision n° 360 TD du 7 mai 1941 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Bessert Adam, président du conseil de district de Paea et nommant à sa place le vice-président M. Narii Faana
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Décision n° 362 C du 7 mai 1941 plaçant le médecin-auxiliaire de réserve Maurisset Marc, Edouard, en position hors cadres et le nommant médecin-résident de l'hôpital-maternité de Papeete
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Décision n° 363 C du 10 mai 1941 portant désignation d'un représentant de l'administration au sein des délégations économiques et financières pour l'année 1940-1941
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Rectificatif à la décision n° 270 C du 21 mars 1941 parue au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 31 mars 1941, page 65, 2è colonne, paragraphe 2
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Rectificatif à la décision n° 345 C du 28 avril 1941 parue au Journal officiel du 30 avril 1941, page 81, 2è colonne
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Décision n° 349 C du 30 avril 1941 accordant un congé de maternité à Mme Berthe Cornu, infirmière auxiliaire
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Décision n° 355 C du 1er mai 1941 chargeant Mme Hélène Mordvinoff des cours de dessin au cours complémentaire de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 359 C du 6 mai 1941 acceptant la démission de M. Georges Alexandre, apprenti relieur à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 561 AGF du 7 mai 1941 accordant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 352 S du 1er mai 1941 affectant provisoirement la sage-femme de 3è classe Lucie Tehio épouse Maitere à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 3 du 30 décembre 1940 portant annulation de l'ordre de recette n° 26 du 5 avril 1940 (commune mixte d'Uturoa)
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