JOPF n°10
1942 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1942
31/05/1942Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décision n° 12 du 23 décembre 1941 portant mutations dans le personnel civil (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décision n° 13 du 27 décembre 1941 mettant M. Sénac, adjoint principal hors classe des services civils, à la disposition du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Ordonnance n° 19 du 11 novembre 1941 relative au régime des pensions de guerre de la France libre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Ordonnance du 5 février 1942 complétant l'article 20 de la loi du 11 juillet 1938, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Ordonnance n° 25 du 13 mars 1942 instituant un comité du contentieux (Arrêté de promulgation n° 437 C du 21 mai 1942)
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Décret du 19 novembre 1941 instituant un tribunal maritime permanent en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 19 novembre 1941 portant nomination de M. Fournier Louis, André, administrateur de 1re classe des colonies en qualité de secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 1er décembre 1941 réglementant la censure dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 29 décembre 1941 suspendant l'application de l'article 7, du décret du 20 mai 1941, relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 30 décembre 1941 portant majoration du taux de l'indemnité pour charges de famille allouées au personnel colonial en service dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 30 décembre 1941 supprimant pour la durée des hostilités, dans les possessions françaises du Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, l'effet suspensif du pourvoi en cassation (Arrêté de promulgation n° 303 C du 15 avril 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 avril 1942, page 76)
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Décret du 31 décembre 1941 attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires, employés et agents des services métropolitains et coloniaux, régis par décrets en service dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 17 janvier 1942 autorisant les gouverneurs des possessions françaises du Pacifique à procéder par voie d'arrêté à des groupements de producteurs, commerçants patentés et consommateurs (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 6 janvier 1942 accordant des délais spéciaux en matière de pourvois devant le conseil d'Etat (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 26 janvier 1942 portant création d'un service de la sûreté dans les possessions françaises du Pacifique à l'exception du condominium des Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 17 janvier 1942 approuvant l'arrêté n° 635 du 19 décembre 1941, du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie, portant ouverture au budget local, exercice 1941, d'un crédit supplémentaire de 265.000 fr. par prélèvement sur la caisse de réserve de cette colonie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 26 janvier 1942 réprimant les atteintes à l'autorité (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 2 février 1942 nommant M. Pourcher, chef du service de la sûreté du haut-commissariat de France pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 2 février 1942 révoquant de ses fonctions M. Iorss Martial, greffier en service aux Etablissements français libres de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 2 février 1942 accordant un supplément de traitement aux magistrats exerçant des fonctions supérieures à leur grade (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Décret du 6 février 1942 étendant à certaines catégories de magistrats intérimaires le bénéfice du décret du 2 février 1942, accordant un supplément de traitement aux magistrats exerçant des fonctions supérieures à leur grade (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 6 du 28 novembre 1941 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet civil du haut-commissariat de France pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 10 du 20 décembre 1941 relatif à l'utilisation de la liaison radio-télégraphique directe Nouméa-Beyrouth par les Etablissements français libres de l'Océanie, le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides et le protectorat français des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 11 du 20 décembre 1941 relatif à la déclaration obligatoire des biens des ressortissants japonais (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 14 du 30 décembre 1941 désignant l'intendant militaire, directeur de l'intendance du Pacifique, pour assurer la gestion, la conservation et la surveillance du domaine militaire et maritime de l'Etat dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 5 du 28 janvier 1942 acceptant la démission de ses fonctions de conseiller privé suppléant offerte par M. Emile Laguesse (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, pages 98, 99)
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Arrêté n° 414 AGF du 13 mai 1942 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1941
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Arrêté n° 415 AGF du 15 mai 1942 rendant applicables aux pilotes du port de Papeete les dispositions de l'arrêté n° 299 AGF du 7 avril 1942
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Arrêté n° 413 C du 13 mai 1942 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, vins et bières, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, aux militaires et aux marins des forces navales, entre 0h.00 et 17 heures
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Arrêté n° 416 AGF du 16 mai 1942 portant report de crédits et de fonds de l'exercice 1941 au budget de l'exercice 1942
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Décision n° 436 C du 21 mai 1942 portant nomination d'un médecin à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 422 AGF du 18 mai 1942 portant dérogation à l'arrêté n° 868 AGF du 7 septembre 1939 réglementant les heures de travail dans les services de la colonie et fixant la rémunération des surveillants d'internat de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 443 TP du 23 mai 1942 nommant les membres chargés d'examiner l'état d'un immeuble en vue de sa démolition
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Arrêté n° 449 AGF du 27 mai 1942 fixant pendant la durée de la guerre les tarifs de remboursement des frais de traitement à l'hôpital et à la maternité des indigents à la charge des communes
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Décision n° 419 C du 18 mai 1942 nommant M. René Jouette agent auxiliaire du service local
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Décision n° 426 C du 20 mai 1942 acceptant la démission de ses fonctions de gardien de prison auxiliaire offerte par M. Louis Tarahu
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Décision n° 427 C du 20 mai 1942 nommant M. Jean Tumataaroa Oututaata agent auxiliaire du service local
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Décision n° 428 C du 20 mai 1942 plaçant l'agent Cyprien, René Voirin hors cadre et le détachant en qualité de gardien de prison
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Décision n° 441 C du 23 mai 1942 suspendant de ses fonctions d'instituteur M. Ariimoehau Mataitai pour une durée de 3 mois
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Décision n° 439 S du 22 mai 1942 désignant l'infirmière de 5è classe Varaiterai Neti pour remplacer provisoirement Mlle Bellona Fuller, sage-femme stagiaire au poste médical d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 444 C du 23 mai 1942 infligeant un blâme avec inscription au dossier à Mme Rosa Teamotuaitau, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 412 AGF du 13 mai 1942 reclassant M. Victor Lehartel agent auxiliaire du service local
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Décision n° 421 AGF du 18 mai 1942 accordant une subvention à l'Harmonie Tahitienne (2è tranche)
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Décret du 17 janvier 1942 portant nomination dans le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes
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Décret du 31 décembre 1941 portant nomination dans le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes
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Décret du 17 janvier 1942 portant nomination dans le cadre métropolitain de l'enseignement
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Décret du 27 décembre 1941 portant nomination dans le cadre métropolitain de l'enseignement
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Décret du 17 janvier 1942 nommant vérificateur hors classe des douanes coloniales
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Arrêté du 17 janvier 1942 portant nomination dans le personnel des infirmières coloniales
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Arrêté du 17 janvier 1942 portant nomination dans le personnel du service météorologique
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Arrêté du 31 décembre 1941 portant nomination dans le personnel des infirmières coloniales
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Arrêté du 31 décembre 1941 portant nomination dans le personnel du service météorologique
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Arrêté du 17 janvier 1942 portant promotion dans le cadre général des services civils des colonies
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Service topographique. - Opérations de bornage, district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Intendance militaire du Pacifique. - Avis à MM. les fournisseurs
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