JOPF n°10
1943 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1943
15/05/1943Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 50 du 25 septembre 1942 portant mutation de M. Lavoye Albert, Charles, Henri
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Décret n° 149 du 14 février 1942 portant nomination dans le personnel civil des colonies
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Arrêté n° 345 CM du 28 avril 1943 fixant l'alimentation de la troupe
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Décision n° 347 SG du 29 avril 1943 allouant une subvention au comité de l'Océanie de la croix rouge de la France libre
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Décision n° 348 SG du 29 avril 1943 autorisant les souscriptions en faveur des prisonniers de guerre du corps expéditionnaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 349 J du 29 avril 1943 autorisant les greffiers-notaires de la colonie à se faire rembourser des frais de matériel avancés par eux
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Arrêté n° 351 SG du 29 avril 1943 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1942
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Arrêté n° 352 SG du 29 avril 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
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Arrêté n° 353 AP du 29 avril 1943 limitant dans toutes les îles des Tuamotu et des Gambier le séjour des personnes qui ne sont pas originaires de ces îles
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Arrêté n° 354 AP du 29 avril 1943 interdiant au sieur Mou Kui l'accès et le séjour des îles comprises dans la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 355 AP du 29 avril 1943 interdisant au sieur Terii a Natenate le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Marquises, des îles Australes et de Tahiti et dépendances, à l'exception de l'île de Moorea
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Arrêté n° 356 AE du 29 avril 1943 modifiant et complétant l'arrêté n° 129 AE du 9 février 1942 instituant une carte d'alimentation
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Arrêté n° 357 J du 29 avril 1943 fixant le tarif des frais de justice
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Décret du 5 octobre 1920 modifié par le décret du 22 décembre 1927 sur le tarif des frais de justice dans la métropole
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Décision n° 358 E du 29 avril 1943 accordant à Me Assaud, huissier, la remise gracieuse et la restitution de partie de pénalités fiscales
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Arrêté n° 359 CO du 29 avril 1943 rendant exécutoires des rôles principaux non-asiatiques des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete et de l'impôt sur la propriété bâtie de l'année 1943
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Arrêté n° 360 AP du 30 avril 1943 portant ouverture de la plonge à Mangareva dans le 3è ecteur dit "Taku" du 1er mai au 30 juin 1943
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Arrêté n° 361 AP du 30 avril 1943 modifiant l'arrêté n° 78 AP du 30 janvier 1943 ouvrant à la plonge les lagons des îles Scilly et Mopelia pour l'année 1943
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Décision n° 363 SG du 4 mai 1943 maintenant en activité de service M. Teihoarii a Taae agent de police de 1re classe du cadre local de la police des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 364 SG du 4 mai 1943 maintenant en activité de service Mlle Cadousteau Elisabeth infirmière principale de 1re classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 365 SG du 4 mai 1943 maintenant en activité de service Mlle Dupond Eugénie secrétaire-rédacteur de 3è classe du cadre local du greffe et parquet
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Décision n° 368 C du 6 mai 1943 fixant à nouveau les appointements de Mlle Bourasset Paulette, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 377 C du 7 mai 1943 désignant trois conseillers techniques et trois représentants des sociétés sportives pour faire partie du comité des sports, de l'éducation physique et de la préparation militaire
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Arrêté n° 380 SG du 7 mai 1943 modifiant l'arrêté n° 251 AGF du 5 avril 1935 portant interdiction d'apposer des affiches sur les arbres dans toute l'étendue du territoire de la colonie et réservant les bâtiments et édifices publics aux affiches administratives
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Arrêté n° 381 SG du 7 mai 1943 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 386 SG du 10 mai 1943 modifiant les articles 10 et 11 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 fixant à nouveau le statut du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 388 SG du 10 mai 1943 autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 389 AE du 10 mai 1943 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Arrêté n° 390 J du 10 mai 1943 accordant dispenses d'actes de naissance à M. C.J.T. Krone et à la dame Olga Strehler, aux fins de mariage
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Décision n° 369 C du 6 mai 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Angélina Suhas veuve Coulon, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 378 C du 7 mai 1943 accordant une prolongation de congé de maternité à Mme Tetua Pittman, institutrice
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Décision n° 366 SG du 5 mai 1943 rapportant la décision n° 338 AGF du 5 septembre 1941
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Décision n° 379 SG du 7 mai 1943 fixant la rémunération forfaitaire pour heures supplémentaires allouée à M. Alexandre Putoa
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Décision n° 344 CA du 28 avril 1943 chargeant M. Narii Terorotua des fonctions de président du conseil de district d'Afareaitu
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Arrêté municipal n° 28 du 21 avril 1943 modifiant les conditions de cession des produits de carrière aux particuliers
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Succession et biens vacants (curatelle)
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