JOPF n°10
1944 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1944
31/05/1944Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Ordonnance du 23 octobre 1943 concernant la reproduction de certaines oeuvres littéraires artistiques ou scientifiques déjà publiées (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 1er novembre 1943 prorogeant les effets de l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 5 novembre 1943 portant organisation au commissariat du travail et à la prévoyance sociale d'une direction des anciens combattants et victimes de la guerre et au commissariat aux finances d'un service de pension d'ancienneté (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 16 novembre 1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des évènements de guerre (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 24 novembre 1943 déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite "Gouvernement de l'Etat français" (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 1er décembre 1943 portant suppression du haut commissariat de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 6 décembre 1943 portant modification de l'ordonnance du 18 août 1943 instituant une commission d'épuration auprès du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'apurement pendant la période de guerre, des comptes présentés par les comptables en fonctions aux colonies, autres que les trésoriers-payeurs et payeurs particuliers (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Ordonnance du 8 janvier 1944 modifiant l'article 177 du code de justice militaire (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Décret du 22 octobre 1943 portant à 3.000 francs la limite relative à l(admission de la preuve testimoniale pour les paiements à la charge des colonies, des communes et des établissements publics (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 29 octobre 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 1er novembre 1943 portant abrogation temporaire de l'article 4 du décret du 4 juillet 1933 règlementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 1er novembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 1er novembre 1943 modifiant les conditions d'avancement des agents des cadres généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 5 novembre 1943 portant organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 5 novembre 1943 approuvant un arrêté du 22 mai 1943 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie acceptant des dons et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1943, en vue de leur emploi (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 7 novembre 1943 déclarant applicable dans diverses colonies l'ordonnance du 10 septembre 1943 portant modification temporaire à l'article 444 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 20 novembre 1943 approuvant un arrêté du 13 juillet 1943 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1943 (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 3 décembre 1943 portant modification du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 5 décembre 1943 portant nomination dans la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 6 décembre 1943 déclarant applicable aux colonies l'ordonnance du 24 novembre 1943 déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite "Gouvernement de l'Etat français" (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 7 décembre 1943 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à consentir une avance de 150.000 francs à la commune de Papeete sur les fonds de la caisse de réserve de la colonie (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 8 décembre 1943 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relative à l'exonération de l'impôt de mutation par décès sur les successions des militaires et civils victimes de la guerre et à la prorogation du délai des déclarations de successions (Arrêté de promulgation n° 330 SG du 1er mai 1944)
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Décret du 6 décembre 1943 modifiant le décret du 14 janvier 1869 sur la comptabilité des dépenses de la marine (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Décret du 4 janvier 1944 relatif à l'enregistrement du brevet des décorations coloniales (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Décret du 7 janvier 1944 relatif à la composition et aux attributions de la commission de surveillance des banques coloniales (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Décret du 7 janvier 1944 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1942 et l'acceptation d'un don au titre de l'exercice 1943 (Arrêté de promulgation n° 335 SG du 2 mai 1944)
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Décret du 10 mai 1944 portant modification de l'article 53 du décret du 21 novembre 1933, relatif à la réorganisation judiciaire et établissant les régies de la procédure dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 419 C du 27 mai 1944)
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Arrêté ministériel du 1er octobre 1943 (commissariat aux colonies), fixant le taux de la rémunération globale annuelle au-dessous duquel l'approbation ministérielle prévue à l'article 2 du décret du 14 octobre 1936 n'est pas exigée (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
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Arrêté n° 364 SG du 10 mai 1944 autorisant l'acceptation de donations au profit d'oeuvres de bienfaisance de la colonie
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Arrêté n° 365 SG du 10 mai 1944 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1943
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Arrêté n° 363 SG du 10 mai 1944 ouvrant des crédits supplémentaires au budget 1943 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 366 SG du 10 mai 1944 concernant le service d'hygiène dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 368 SG du 11 mai 1944 fixant les attributions des médecins en service à Papeete
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Arrêté n° 367 S du 10 mai 1944 prescrivant certaines mesures d'hygiène
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Arrêté n° 376 J du 17 mai 1944 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tevahine Urarii a Teapua dite aussi Urarii a Paorai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 373 SG du 15 mai 1944 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1943 au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 385 D du 17 mai 1944 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 12 avril 1944
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Arrêté n° 377 J du 17 mai 1944 accordant dispense d'acte de naissance au quartier-maître radio Delamare René, aux fins de mariage
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Décision n° 378 J du 17 mai 1944 désignant M. de Monlezun, magistrat, pour remplir les fonctions de président de la commission de surveillance des loyers
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Arrêté n° 384 D du 17 mai 1944 autorisant le remboursement d'une somme de mille onze francs cinquante-deux centimes au profit de madame M. Tanfield
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Décision n° 292 SG du 17 avril 1944 accordant l'indemnité de bicyclette à Mlle Marie Salva Nayagam, agent auxiliaire du 15è degré, 3è catégorie, planton au service topographique
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Décision n° 372 SG du 12 mai 1944 allouant un supplément de fonctions à M. Pierre Père, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux
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Décision n° 371 SG du 12 mai 1944 accordant des subventions sur les fonds du budget local de l'exercice 1944
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Arrêté n° 395 J du 22 mai 1944 nommant M. Rousselot Félix, président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, M. Le Roux André, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, M. Simon Jean, Tematuanui, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim et M. Stein Emile, greffier par intérim de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 379 C du 17 mai 1944 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Ahitiitera Toromona, instituteur de 4è classe du cadre local
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Ordonnance du 3 septembre 1943 instituant l'office d'approvisionnement français
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Ordonnance du 15 octobre 1943 portant modification de l'ordonnance du 17 septembre 1943 relative à la constitution d'une assemblée consultative provisoire
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Ordonnance du 21 octobre 1943 modifiant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal d'armée
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Ordonnance du 29 octobre 1943 relative à la fixation et à la perception du droit de sceau
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Modificatif du 9 novembre 1943 à l'instruction ministérielle du 1er mai 1906 portant réglementation générale des successions des militaires de toutes armes et de tous grades décédés aux colonies, modifiée et complétée à la date du 23 mai 1908, rendue applicable aux successions des fonctionnaires et agents civils des services coloniaux et locaux par circulaire ministérielle en date du 20 juin 1906
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à la composition du tribunal militaire d'armée
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Décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux colonies
Page 177
Décret du 26 août 1943 fixant les attributions du commissaire à l'information
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Décret du 5 novembre 1943 portant composition des commissions de classement du personnel des cadres généraux techniques des colonies
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Décret du 9 novembre 1943 portant création et suppression de commissariats du comité français de la libération nationale
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Arrêté du 31 octobre 1943 abrogeant l'acte dit "arrêté" du 25 juillet 1941 et portant modification à l'arrêté du 18 novembre 1912
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Service topographique. - Avis concernant l'île de Tikehau (archipel des Tuamotu)
Page 189
Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor
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