JOPF n°10
1945 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1945
15/05/1945Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 361 C du 25 avril 1945 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1ère classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Brunet Jean engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté n° 365 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 367 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 368 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 369 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 370 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 371 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 372 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 373 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 374 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 376 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 375 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 366 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 380 C du 26 avril 1945 désignant M. Renard Maurice, commis de 1ère classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Bourgade François engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté n° 377 AP du 26 avril 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 379 SG du 26 avril 1945 agréant comme médecin du service local à titre temporaire le docteur Vrignaud, médecin-commandant des troupes coloniales en disponibilité
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Décision n° 383 C du 28 avril 1945 nommant à titre temporaire MM. Doom Otis, Mariassoucé Auguste, Richmond Casimir, agents de police de 2ème classe du cadre local
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Arrêté n° 386 J du 30 avril 1945 accordant dispense d'âge à M. Haamana a Teanuanua aux fins de mariage
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Décision n° 387 C du 30 avril 1945 nommant à titre temporaire MM. Pahoa Tetuarere et Paofai Jules, agents de police de 2ème classe du cadre local
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Décision n° 400 C du 3 mai 1945 nommant à titre temporaire M. Pito Paul, agent de police de 2ème classe du cadre local
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Arrêté n° 384 J du 30 avril 1945 accordant dispense d'âge à M. Flohr Henri, Teuratahiapo aux fins de mariage
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Arrêté n° 385 J du 30 avril 1945 accordant dispense d'âge à M. Mote a Teriipaia a Terou aux fins de mariage
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Décision n° 399 D du 1 mai 1945 nommant à titre temporaire M. Hunter Mote, Apa, prpéosé de 4ème classe du service actif des douanes
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Décision n° 402 D du 3 mai 1945 nommant M. Lehartel Hippolyte, agent du contrôle de la vanille verte pour les îles Tahiti et Moorea et fixant ses attributions
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Décision n° 401 D du 3 mai 1945 nommant M. Céran-Jérusalémy Benjamin, membre de la commission d'expertise de la vanille
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Décision n° 381 C du 27 avril 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Christiane Fotius, maîtresse-ouvrière du cadre algérien
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Décision n° 403 IP du 3 mai 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Tara Lenoir, institutrice auxiliaire à titre temporaire
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Décision n° 382 C du 27 avril 1945 accordant un congé de deux mois à solde entière à M. François Valles, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Décision n° 388 C du 30 avril 1945 reclassant des agents de 2ème catégorie admis en 1ère catégorie pour compter du 1er mai 1945
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Décision n° 378 ENR du 26 avril 1945 nommant M. Jean Cros, agent auxiliaire à titre temporaire du service local et affecté au service de l'enregistrement et des domaines (section topographique)
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Rectificatif à l'arrêté municipal n° 19 du 6 avril 1945, page 110, journal officiel du 30 avril 1945
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Décret du 18 août 1944 portant nomination dans la magistrature coloniale
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Résultat du concours du 5 février 1945 (auxiliaires du cadre loal)
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Avis. - Validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercoloniale de retraites
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Service du trésor. - Avis. - Conversion des rentes 4 % 1917 - 4 % 1918 - 4 1/2 % 1932 - tranches A et B
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie. - Emission de bons du trésor
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