JOPF n°10
1947 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1947
15/05/1947Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Loi n° 47-344 du 28 février 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 279 SG du 11 mars 1947) (Rectificatif)
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Arrêté n° 488 SG du 26 avril 1947 prescrivant le mandatement à la chambre d'agriculture du montant des primes et récompenses revenant aux agriculteurs et éleveurs pour les années 1946 et 1947
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Décision n° 507 AP du 1er mai 1947 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
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Arrêté n° 508 SG du 1er mai 1947 nommant les membres du conseil d'administration de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 531 SG du 10 mai 1947 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 524 SG du 5 mai 1947 fixant à nouveau les taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
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Arrêté n° 512 C du 2 mai 1947 portant promotion pour compter du 1er mai 1947 au grade de hors classe, Mlle Anna Lagarde, dame-employée principale de 1ère classe
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Décision n° 513 C du 3 mai 1947 portant mise à la disposition du chef du service des affaires politiques et économiques M. René Leboucher, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 514 C du 3 mai 1947 nommant M. Denis Drollet, titulaire du B.E.L. agent auxiliaire du service local de 2è catégorie avec reclassement, mis à la disposition du chef du service de l'élevage et de l'agriculture
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Décision n° 523 TP du 3 mai 1947 nommant M. Germain Burnet, agent des travaux publics à solde journalière et détaché en qualité de subdivisionnaire aux îles Sous-le-Vent avec résidence à Uturoa
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Décision n° 528 C du 9 mai 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Erickson née Céran-Jérusalémy, commis de 9è classe du cadre local des affaires administratives en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 515 C du 3 mai 1947 déférant Mlle Uerii Huiotu devant une commission d'enquête
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Décision n° 522 C du 3 mai 1947 portant reclassement à la 3è classe de son grade Mme Simone Barral née Fourès, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 529 C du 9 mai 1947 nommant M. Pomutua a Arai, gardien de phare en second de 4è classe pour compter du 16 mai 1947
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Décision n° 498 AP du 28 avril 1947 rapportant l'arrêté n° 349 AP du 28 mars 1947, et portant reprise en activité de service de M. Hermann Ohlen, maréchal des logis-chef mis à la disposition du chef du service des affaires politiques à compter du 1er mai 1947
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Décision n° 494 S du 28 avril 1947 affectant, sur sa demande, au centre médical de Papeete à compter du 1er mai 1947 M. Raihauti Hopuetai, infirmier principal de 3è classe précédemment en congé de disponibilité
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Décision n° 495 S du 28 avril 1947 affectant au service d'assistance médicale des Marquises nord, Mlle Uerii Huiotu, infirmière de 5è classe du cadre local et assurera provisoirement le service de l'infirmerie de Taiohae en attendant l'arrivée du titulaire du poste
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Décision n° 509 SG du 1er mai 1947 allouant à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du cadre du secrétariat général des E.F.O. un secours remboursable sur sa pension civile
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Décision n° 516 SG du 3 mai 1947 rapportant les décisions n° 804 AGF du 28 septembre 1942, n° 319 SG du 14 avril 1943, n° 450 SG du 10 juin 1944, n° 860 SG du 8 décembre 1944, n° 909 SG du 18 octobre 1945, n° 989 SG du 8 octobre 1946 et n° 1181 SG du 23 novembre 1946, et accordant au personnel de l'imprimerie une indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires
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Avis concernant un témoignagne officiel de satisfaction décerné à M. Lestrade, administrateur de 2è classe
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Comité de surveillance des prix.- Vente du lait frais au détail
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Service de l'enregistrement et des domaines.- Vente aux enchères publiques le 12 juin 1947
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