JOPF n°10
1949 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1949
30/04/1949Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation n° 448 APA du 23 avril 1949)
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Décret n° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ d'outre-mer, allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949)
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Décret n° 49-84 du 21 janvier 1949 autorisant la délivrance d'inscriptions nominatives spéciales à certains porteurs de fonds d'Etat (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949)
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Décret du 21 janvier 1949 modifiant l'article 9 du décret du 2 mars 1910 relatif aux indemnités de responsabilité (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949)
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Décret n° 49-110 du 26 janvier 1949 portant liquidation de l'Entr'aide française (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949)
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Décret du 25 mars 1949 reportant au mois de mai l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 465 APA du 27 avril 1949)
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Décret n° 49-553 du 22 avril 1949 fixant la date de l'élection d'un sénateur, membre du Conseil de la République dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 466 APA du 27 avril 1949)
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Arrêté n° 436 AE du 20 avril 1949 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le second trimestre 1949
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Arrêté n° 437 AE du 20 avril 1949 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 440 APA du 21 avril 1949 autorisant le Directeur des Ets Donald de Tahiti à installer à Fautaua un entrepôt d'hydrocarbures (essence, pétrole, etc.)
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Arrêté n° 438 AE du 20 avril 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 439 D du 21 avril 1949 autorisant M. Henri Gallois, commerçant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 445 APA du 22 avril 1949 autorisant M. Louis Brinckfieldt à construire une station distributrice d'essence
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Arrêté n° 449 FC du 23 avril 1949 fixant le montant maximum de l'encaisse de l'agent intermédiaire du service de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 447 IP du 23 avril 1949 modifiant la décision n° 11 IP du 5 janvier 1949
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Arrêté n° 463 C du 26 avril 1949 créant une commission permanente du plan
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Arrêté n° 470 D du 30 avril 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 467 APA du 27 avril 1949 convoquant l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Arrêté n° 468 APA du 27 avril 1949 fixant certains détails d'exécution du décret n° 49-553 du 22 avril 1949 relatif à l'élection dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un sénateur, membre du conseil de la République
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Arrêté n° 471 FC du 30 avril 1949 modifiant l'article 44 de l'arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 fixant le montant maximum des achats sur facture
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Arrêté n° 472 bis AE du 30 avril 1949 autorisant la mise en vente libre des tissus de toutes qualités et de toutes provenances
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Décision n° 424 C du 15 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Teriierooiterai, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 458 C du 26 avril 1949 accordant un congé administratif à M. Joseph Alphonsi, ingénieur adjoint de 1re classe des T.P.C. avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 425 C du 15 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Brémond née Bourbigot, commis de 6è classe du cadre des agents des affaires administratives
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Décision n° 433 C du 19 avril 1949 accordant une permission de 15 jours à M. Louis Carlson, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie, pilote du port de Papeete
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Décision n° 434 C du 19 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Irène Sanford, agent auxiliaire temporaire du service locale, institutrice à l'école de Paea
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Décision n° 442 C du 22 avril 1949 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Faoa a Faoa, agent de police du district de Vaitoare (Tahaa) et nommant son remplaçant
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Décision n° 443 C du 22 avril 1949 accordant un congé à demi-solde à Mlle Uerii Huiotu, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 459 C du 27 avril 1949 confiant à M. Jean Vidal, chef de la mission d'études du FIDES l'intérim des fonctions de chef du service des travaux publics et des mines des E.F.O.
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Décision n° 423 APA du 14 avril 1949 portant nomination de M. Julien Le Houedec, chef de poste de gendarmerie de Bora Bora et le chargeant de fonctions
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Décision n° 461 AGR du 26 avril 1949 portant reprise effet à compter du 25 mars 1949 de la décision n° 132 SG portant désignation du gestionnaire comptable du service de l'agriculture de retour de mission de Nouvelle-Zélande
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Décision n° 379 FC du 31 mars 1949 nommant régisseur de la caisse d'avances du service de navigation interinsulaire et de la comptabilité le chef de ce service, M. Georges Barral
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Décision n° 444 FC du 22 avril 1949 allouant à Mme Maitere René, veuve d'un agent de police de 1ère classe du cadre local une allocation provisoire à titre d'avance sur pension sur des bases annuelles fixées comme indiquées
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Décision n° 450 FC du 25 avril 1949 allouant à M. Louis Rollin, médecin hors-classe du service local des E.F.O. une allocation mensuelle forfaitaire en rétribution des fonctions qui lui sont confiées au service de santé
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Décision n° 451 FC du 25 avril 1949 allouant à M. Louis Rollin, médecin hors-classe du service local des E.F.O. une avance sur pension provisoirement fixée
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Décision n° 460 FC du 26 avril 1949 accordant une subvention au comité central de l'Océanie de la Croix Rouge française
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Décision n° 419 IP du 13 avril 1949 portant affectation provisoire de Mlle Aline Sue, institutrice comme adjointe à Mahina
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Décision n° 464 FC du 27 avril 1949 fixant la composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1949
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Décision n° 422 SRP du 13 avril 1949 portant mise à la disposition du chef de circonscription des Tuamotu-Gambier et des îles Australes M. Tarahoi a Taero, agent de police de 2è classe pour assurer la police des lieux de plonge aux Tuamotu pendant toute la durée de la saison
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Décision n° 441 SRP du 21 avril 1949 infligeant un blâme aux agents de police Louis Tarahu et Alphonse Mai
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Décision n° 406 bis SG du 9 avril 1949 accordant une réquisition de passage à M. Aimé Pambrun, compositeur hors classe de l'imprimerie du gouvernement sur le vapeur "Ville d'Amiens"
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Arrêté n° 417 SG du 12 avril 1949 moditiant l'arrêté n° 22 J du 7 janvier 1949
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Arrêté ministériel n° 505 IGT du 21 décembre 1948 fixant les nouveaux effectufs du cadre des inspecteurs du travail aux colonies
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. John et Sam Mervin, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. John et Sam Mervin, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tunui a Hanana, Avera (Raiatea-I.S.L.V.)
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