JOPF n°10
1950 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1950
15/05/1950Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi n° 50-298 du 11 mars 1950 relative à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 540 J du 5 mai 1950)
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Loi n° 50-316 du 15 mars 1950 relative à l'extension dans certains territoires d'outre-mer de l'ordonnance du 28 juin 1945 modifiant les articles 356 et 357 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 540 J du 5 mai 1950)
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Ordonnance n° 45-1417 du 28 juin 1945 modifiant les articles 356 et 357 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 540 J du 5 mai 1950)
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Loi n° 50-374 du 29 mars 1950 rendant applicables à l'Afrique équatoriale française, aux Etablissements français de l'Océanie et aux Etablissements français de l'Inde, les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour (Arrêté de promulgation n° 540 J du 5 mai 1950)
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Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (art. 4)
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Décret n° 49-1084 du 1er août 1949 modifiant l'article 1er du décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 554 APA du 9 mai 1950)
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Décret n° 49-1369 du 3 octobre 1949 modifiant le décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département de la guerre ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950)
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Décret du 2 août 1949 tendant à relever la limite du cumul prévue en matière d'indemnités pour le personnel servant dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 554 APA du 9 mai 1950)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour (erratum, JO du 31 mai 1950, n° 11, p. 230)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1949 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950)
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Arrêté n° 545 APA du 6 mai 1950 reportant la date de clôture de la première session ordinaire de l'assemblée représentative de l'année 1950
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Arrêté n° 570 FC du 11 mai 1950 rendant exécutoire le programme provisionnel, 1er semestre 1950, du budget F.I.D.E.S., exercice 1949-1950
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Rectificatif à l'arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer
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Décision n° 555 C du 9 mai 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Georgette Desroches, infirmière de 4è classe du cadre local
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Additif n° 549 C à l'arrêté n° 496 C du 26 avril 1950 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
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Décision n° 539 C du 5 mai 1950 allouant une attribution à l'Académie des sciences coloniales pour participation aux frais de publication et d'expédtion au territoire du compte rendu mensuel de ses séances
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Décision n° 550 C du 8 mai 1950 accordant, sur sa demande, une mise en disponibilité à Mme Stella Nouveau, employée agent auxiliaire permanente en poste à la caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Décision n° 551 C du 9 mai 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Marie-Thérèse Daulin, infirmière auxiliaire temporaire du poste médical d'Atuona
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Décision n° 557 C du 10 mai 1950 accordant un congé de convalescence à Mlle Emélie Maiarii, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Anau ( Bora Bora)
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Décision n° 558 C du 10 mai 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marthe Vernaudon, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 559 C du 10 mai 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Rosita Auméran née Spitz, élève sage-femme de 1ère année
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Décision n° 562 C du 10 mai 1950 accordant une quatrième prolongation de congé de convalescence à M. Tafai Terootae Amaru, brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Arrêté n° 510 APA du 28 avril 1950 autorisant M. Peni Perry à installer une savonnerie à Hamuta, district de Pirae
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Arrêté n° 563 APA du 10 mai 1950 autorisant M. William Jamet à installer une station distributrice d'essence à Taravao (Afaahiti)
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Arrêté n° 564 APA du 10 mai 1950 autorisant M. Huan Kuan Sung dit At Choun à installer une station distributrice d'essence à Taravao (Afaahiti)
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Arrêté n° 556 APA du 8 mai 1950 fixant la composition de la commission chargée d'instruire les demandes d'avances formulées par les sociétés coopératives de consommation
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Décision n° 531 NI du 3 mai 1950 portant nomination de M. Daniel Roapamoa, patron du yacht "Nuuhiva"
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Décision n° 504 FC du 28 avril 1950 accordant un secours à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 527 FC du 29 avril 1950 portant remboursement de frais de passage Papeete-Marseille et réquisitions de passage à Mme Raymonde Guzdziol, sage-femme de 2e classe du cadre local
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Décision n° 541 FC du 6 mai 1950 accordant une avance remboursable sur les fonds du budget local
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Décision n° 547 FC du 6 mai 1950 allouant une subvention à la corporation catholique des îles Marquises pour la construction d'un internat de garçons
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Décision n° 548 FC du 6 mai 1950 plaçant dans la position d'expectative de retraite M. Julien Copie, ex-chef de centre de 1ère classe des transmissions coloniales
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Décision n° 561 FC du 10 mai 1950 nommant le sous-ordonnateur dans la métropole de la section locale du programme d'exécution des plans d'équipement et de développement des E.F.O.
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Décision n° 520 IT du 28 avril 1950 désignant M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy comme représentant des organisatins syndicales d'ouvriers dockers au bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Décision n° 511 IP du 28 avril 1950 relative aux bourses attribuées à des élèves
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Décision n° 529 IP du 2 mai 1950 nommant la directrice de l'école de Mahina, Mme Jeanne Teriieroo née Taraihau
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Décision n° 546 IP du 6 mai 1950 relative à l'ouverture d'une cantine scolaire à l'école de Vairao, placée sous la responsabilité du directeur
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Décision n° 560 IP du 10 mai 1950 recrutant une institutrice stagiaire titulaire du brevet élémentaire métropolitain, Mlle Henriette Dupond
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Arrêté n° 530 NI du 3 mai 1950 plaçant le yacht "Nuuhiva" ex "Mana-Nahra" sous la direction du chef du service de navigation interinsulaire qui en assurera le fonctionnement
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Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'Institut de recherches médicales des Etablissements français de l'océanie, publié au JO du territoire du 15 novembre 1949, page 454 et 455) (Rectificatif)
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Arrêté ministériel du 30 novembre 1949 modifiant le nombre des postes d'attachés aux parquets généraux des territoires d'outre-mer fixé par l'arrêté du 26 décembre 1928
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Instruction aux intermédiaires.- Avis aux importateurs et avis n° 132 de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe - Plan Marshall
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Service des affaires économiques.- Tarifs applicables à compter du 1er mai 1950 (énergie électrique et produits de consommation) (rectificatif)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jack Cowan, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Bredin, Papeete
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Service des contributions.- Avis au sujet des patentes-licences pour la vente de boisson
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Tetiarahi, Punaauia
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mars 1950
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