JOPF n°10
1951 - JOPF n° 10 NS du 08 mai 1951
08/05/1951Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 591 APA du 5 mai 1951 convoquant les électeurs de la circonscription électorale de Tahaa pour l'élection d'un délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
Page 177
Avis relatif à l'élection du 8 juillet 1951 d'un délégué de l'île Tahaa à l'assemblée représentative du territoire
Page 178