JOPF n°10
1952 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1952
31/05/1952Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 678 FC du 14 mai 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 683 E du 14 mai 1952 désignant une commission administrative pour reconnaître l'utilité publique des travaux d'agrandissement du collège de Papeete, à effectuer sur la terre "Tarona"
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Arrêté n° 680 APA du 14 mai 1952 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
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Arrêté n° 681 APA du 14 mai 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 689 FC du 16 mai 1952 fixant le montant maximum des achats sur factures et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des E.F.O. et des communes de Papeete et Uturoa
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Arrêté n° 686 PTT du 15 mai 1952 portant modification de l'appellation du service des postes, télégraphes et téléphones des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 696 AE du 17 mai 1952 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 690 PTT du 16 mai 1952 portant ouverture de la liaison radiotéléphonique Papeete-Nouméa
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Arrêté n° 697 AE du 17 mai 1952 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs de la chambre d'agriculture pour l'année 1952
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Arrêté n° 713 APA du 19 mai 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Excelsior" et de l'"Action catholique"
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Décision n° 715 FC du 19 mai 1952 portant imputation provisoire d'un manquant constaté dans la caisse de l'agence spéciale de Huahine
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Arrêté n° 721 APA du 20 mai 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
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Arrêté n° 718 APA du 20 mai 1952 autorisant l'installation d'une limonaderie
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Arrêté n° 719 APA du 20 mai 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 720 APA du 20 mai 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
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Arrêté n° 740 FC du 24 mai 1952 annulant pour partie trois ordres de recettes
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Arrêté n° 735 APA du 24 mai 1952 modifiant l'arrêté n° 604 APA du 24 avril 1952 autorisant l'organisation d'une tombola à Faaaha (île Tahaa)
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Arrêté n° 742 PTT du 24 mai 1952 portant modification du tarif des colis postaux du régime international
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Arrêté n° 741 FC du 24 mai 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 743 PTT du 24 mai 1952 portant modification des taxes postales internationales
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Arrêté n° 748 OAC du 24 mai 1952 accordant la gratuité de l'hospitalisation dans les hôpitaux du territoire et la cession de médicaments aux Anciens combattants et aux pupilles de la Nation
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Décision n° 750 TP du 26 mai 1952 portant suspension et retrait de permis de conduire
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Arrêté n° 744 CO du 24 mai 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
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Décision n° 747 D du 24 mai 1952 autorisant la société Charon & Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 759 J du 27 mai 1952 autorisant M. le docteur Henri Fayet, demeurant à Punaauia, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 751 APA du 26 mai 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 752 FC du 26 mai 1952 annulant un ordre de recette
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Décision n° 674 C du 13 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elma Doom née Poroi, institutrice auxiliaire temporaire à Fetuna (Raiatea)
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Arrêté n° 764 AE du 28 mai 1952 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Décision n° 673 C du 13 mai 1952 portant reclassement de MMmes Lisette Martin et Monique Lonjon respectivement commis de 6è et de 7è classe à compter du 1er mai 1950
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Décision n° 675 C du 13 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Angèle Stein née Colombani, adjointe à l'école de Mahina
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Décision n° 695 C du 17 mai 1952 accordant un congé administratif à M. André Bousquet, ingénieur-adjoint des T.P.C. contractuel, chef du service des travaux publiques et des mines par intérim et l'autorisant à embarquer sur le "Chang Chow" accompagné de son épouse et d'un enfant âgé de moins de 18 mois pour un voyage Papeete-Marseille
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Arrêté n° 709 C du 17 mai 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 de M. Eugène Henri Frogier, agent du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 710 C du 17 mai 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 de M. Eugène Henri Frogier, agent du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique (grade de dessinateur principal de 2è classe)
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Arrêté n° 712 C du 17 mai 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 de M. Terii Marcel Frogier, agent du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique (grade de conducteur principal de 2è classe)
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Arrêté n° 711 C du 17 mai 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 de M. Terii Marcel Frogier, agent du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Décision n° 716 C du 20 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Doris Grolez née Juventin, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 698 C du 17 mai 1952 mettant en congé sans solde M. Pierre Juventin, élève météorologiste de 2è année avant sont départ pour le service militaire
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Décision n° 699 C du 17 mai 1952 accordant un congé à Mme Madeleine Erickson née Céran-Jérusalémy, commis de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives, en service aux affaires économiques
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Décision n° 700 C du 17 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetua Opuhi née Tauhiro, institutrice stagiaire de 8è classe en service à Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 701 C du 17 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Maamaatuaihuatapu née Lehartel, institutrice de 7è classe, adjointe à l'école de Pirae
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Arrêté n° 703 C du 17 mai 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 de M. Jean-Baptiste Auméran, agent du cadre local secondaire du service des travaux publics et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 704 C du 17 mai 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 de M. Jean-Baptiste Auméran, agent du cadre local secondaire du service des travaux publics et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes (grade de gardien principal de 1ère classe)
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Arrêté n° 705 C du 17 mai 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre secondaire du personnel actif des douanes
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Arrêté n° 706 C du 17 mai 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 d'agents du cadre secondaire du personnel actif des douanes
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Arrêté n° 707 C du 17 mai 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 708 C du 17 mai 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 d'agents du cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 688 IP du 15 mai 1952 recrutant Mme Jeanne Millaud née Mai en qualité de suppléante de l'enseignement placée en stage à l'école centrale
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Décision n° 717 PTT du 20 mai 1952 accordant une indemnité mensuelle à M. Tefaumarama a Taurua chargé d'assurer la gérance du central téléphonique du district de Mahina
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Décision n° 757 C du 27 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Joséphine Terorotua née Vahapata, monitrice de 7è classe du cadre secondaire de l'instruction publique
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Décision n° 758 C du 27 mai 1952 reclassant MM. Hugues Tauraa et Pierre Juventin, élèves météorologistes en 3è année respectivement à compter du 15 janvier et du 1er février 1952
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Décision n° 731 MÉTÉO du 23 mai 1952 affectant M. Louis Ahran, commis auxiliaire de 3è classe des affaires administratives détaché au service météorologique, comme chef de la station de Takaroa, lequel assurera également les fonctions de chef de la station de TSF, chargé d'assurer les liaisisons radioélectriques et de chef du bureau postal de l'île
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Décision n° 722 C du 21 mai 1952 nommant M. Ueva Iorss, agent auxiliaire temporaire à compter du 1er juin 1952 et fixant l'indice de ses émoluments mensuels
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Décision n° 723 C du 21 mai 1952 reclassant commis de 7è classe Mme Christian Ploton née Bonno, commis de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives à compter du 1er juin 1952
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Décision n° 724 C du 21 mai 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Punua Firiapu, agent de police du district de Paopao (île Moorea)
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Décision n° 736 C du 24 mai 1952 prorogeant d'un an le détachement dans les E.F.O. à l'école centrale de Papeete de M. Louis Delarue, professeur de 5è échelon de l'enseignement classique du second degré
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Décision n° 746 C du 24 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marcelle Teai née Vernaudon, auxiliaire temporaire
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Délibération du 27 février 1952 étendant le bénéfice du demi-tarif des droits d'entrée prévu par la délibération de l'assemblée représentative du 8 novembre 1951, aux machines et appareils complets des positions 1540 à 1672 du tarif d'un poids individuel minimum de 3 tonnes (r.e. Arrêté n° 714 D du 19 mai 1952)
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Délibération du 27 février 1952 fixant un taux réduit pour les générateurs, moteurs, transformateurs et convertisseurs électriques d'une puissance égale ou supérieure à 100 KW heure (r.e. Arrêté n° 714 D du 19 mai 1952)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1951 fixant le montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles)
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 197 du 4 février 1952 relatif au règlement financier des marchandises importées de l'étranger
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Office des changes.- Instruction aux office des changes : Instruction n° 165 du 15 février 1952 relative aux modalités de paiement des transports maritimes
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Ordonnance du 19 mai 1952 portant désignation des président et membres composant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Service des domaines.- Concessions gratuites pour l'île de Tematangi (deuxième avis)
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Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1952 organisée par la Commission permanente des fêtes à Tahiti sous le haut patronage de Monsieur le gouverneur R Petitbon
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Etienne Pugibet, Punaauia P.K. 12
Page 223
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Boubée, Pirae
Page 223
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mars 1952
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