JOPF n°10
1956 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1956
30/04/1956Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 14 mars 1956 approuvant la délibération du 28 novembre 1955 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie supprimant l'impôt sur les véhicules automobiles (Arrêté de promulgation n° 518 AA du 21 avril 1956)
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Décret du 14 mars 1956 approuvant la délibération du 13 décembre 1955 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe sur les spectacles (Arrêté de promulgation n° 518 AA du 21 avril 1956)
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Arrêté n° 470 INT du 11 avril 1956 sur l'alimentation de la troupe et des animaux applicable pour compter du 1er avril 1956
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Arrêté n° 476 AA du 12 avril 1956 érigeant l'île de Ua Pou en poste administratif
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Décision n° 477 AGR du 12 avril 1956 déclarant ouverte dans le district d'Avera (Raiatea) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 486 CO du 13 avril 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
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Arrêté n° 488 DOM du 16 avril 1956 fixant la composition et les attributions d'une commission d'études en vue de l'amélioration du régime foncier
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Arrêté n° 498 CO du 17 avril 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
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Arrêté n° 509 AA du 19 avril 1956 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 513 AE/S du 20 avril 1956 portant contingentement à l'importation dans les E.F.O. de certaines boissons alcooliques
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Rectificatif au Tarif des taxes locales des Etablissements français de l'Océanie, annexe du JO du 15 mars 1956,
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Décision n° 504 CP/FC du 18 avril 1956 autorisant des instituteurs et institutrices à se rendre en métropole pour prendre part au stage d'information du personnel enseignant de la France d'outre-mer organisé en mai, juin et juillet 1956
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Décision n° 494 CP du 17 avril 1956 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 5è classe
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Décision n° 493 CP du 17 avril 1956 concernant une évacuation sanitaire
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Décision n° 517 CP du 21 avril 1956 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 505 CP du 18 avril 1956 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire en fonctions au greffe à Papeete
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Décision n° 506 CP du 18 avril 1956 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions à l'école de Fangatau (Tuamotu)
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Décision n° 516 CP du 21 avril 1956 accordant un congé de convalescence à une institutrice suppléante à Anau (I.S.L.V.)
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Décision n° 527 CP du 25 avril 1956 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 2è année en fonctions à l'école d'Arue
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Décision n° 528 CP du 25 avril 1956 portant remise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications un commis de 3è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications reconnu apte à reprendre son service
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Décision n° 529 CP du 25 avril 1956 accordant un congé spécial de maternité p une sage-femme de 6è classe du cadre supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 481 FC du 12 avril 1956 allouant une avance sur pension civile à un ex-chef de bureau du cadre supérieur des affaires administratives des E.F.O.
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Décision n° 482 FC du 12 avril 1956 allouant un secours mensuel de son titre d'avance sur pension à un ex-sous-brigadier hors classe du cadre secondaire de la police des E.F.O.
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Décision n° 483 FC du 12 avril 1956 allouant un secours mensuel de son titre d'avance sur pension à un ex-instituteur-chef de 2ème classe des E.F.O.
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Décision n° 484 FC du 12 avril 1956 allouant un secours mensuel de son titre d'avance sur pension à un ex-institutrice hors classe des E.F.O.
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Décision n° 500 GEND du 18 avril 1956 approuvant la nomination du nouveau commandant du poste de gendarmerie de Raiatea et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 515 S du 21 avril 1956 autorisant des médecins à exercicer en pratique privée en application du décret du 28 juillet 1952
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Décision n° 503 SPDN du 18 avril 1956 portant radiation des contrôles de l'affectation spéciale et classement en affectation spéciale
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Décision n° 507 FC du 18 avril 1956 attribuant une subvention à l'Office du tourisme universitaire pour participation du territoire au voyage d'information d'instituteurs stagiaires
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Décision n° 508 FC du 19 avril 1956 instituant une commission de visite en vue de la réception de la vedette "Bretagne" destinée aux services administratifs interinsulaires et fixant sa composition
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Arrêté n° 514 J du 20 avril 1956 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Arrêté n° 501 J du 18 avril 1956 chageant le commandant du poste de gendarmerie de Raiatea des fonctions d'huissier et notariales dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des Iles Sous-le-Vent
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Délibération du 6 avril 1956 fixant les tarifs de redevance du poste "Radio-Tahiti" (r.e. Arrêté n° 491 FC du 18 avril 1956)
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Délibération du 28 novembre 1955 supprimant l'impôt sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 519 AA du 21 avril 1956)
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Délibération du 13 décembre 1955 modifiant la taxe sur les spectacles (r.e. Arrêté n° 520 AA du 21 avril 1956)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Moeava et Mme Pioi, Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Moeava et Mme Pioi, Arue
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis de vente des terres domaniales de Nuku-Hiva (archipel des îles Marquises)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 12 mai 1956
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er avril 1956
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