JOPF n°10
1957 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1957
31/05/1957Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 57-392 du 28 mars 1957 portant publication et mise en vigueur provisoire de la convention commerciale franco-laotienne signée à Paris le 16 novembre 1956, entre le Royaume du Laos et la République française (Arrêté de promulgation n° 604 APA du 18 mai 1957)
Page 280
Décret n° 57-466 du 4 avril 1957 retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar (Arrêté de promulgation n° 538 APA du 7 mai 1957)
Page 282
Arrêté n° 564 SG du 14 mai 1957 portant délégation de signature
Page 289
Arrêté n° 584 FC du 15 mai 1957 prescrivant le remboursement d'une avance du trésor
Page 289
Arrêté n° 588 T du 15 mai 1957 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1956
Page 290
Décision n° 589 T du 15 mai 1957 portant inscription et remise de tabacs manquants
Page 291
Arrêté n° 607 CP du 20 mai 1957 fixant les modalités d'intégration des auxiliaires temporaires dans les cadres supérieurs et secondaires des Etablissements français de l'Océanie
Page 291
Décision n° 590 T du 15 mai 1957 portant déclassement de cigares et de cigarettes
Page 291
Arrêté n° 662 FC du 25 mai 1957 modifiant l'arrêté n° 1093 FC du 10 août 1956 portant modification du régime des congés administratifs applicable aux agents des cadres supérieurs et locaux des E.F.O.
Page 292
Arrêté n° 608 CP du 20 mai 1957 fixant les conditions de recrutement du personnel non-titulaire appelé à occuper un emploi permanent dans les services administratifs des Etablissements français de l'Océanie
Page 292
Décision n° 612 D du 20 mai 1957 autorisant Mme E. H. Bourke à avoir un entrepôt fictif d'huile et graissage à Mamao, avenue du régent Paraita
Page 292
Arrêté n° 664 AE du 25 mai 1957 arrêtant la liste des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie (voir JO n° 10 DV du 31 mai 1957)
Page 293
Arrêté n° 663 FC du 25 mai 1957 accordant à titre provisoire certains avantages pour se rendre dans la Métropole aux agents des cadres supérieurs et locaux des E.F.O.atteints par la limite d'âge
Page 293
Arrêté n° 565 CP du 14 mai 1957 portant inscription du tableau d'avancement de 1957 un géomètre pour la 1er classe du grade de géomètre principal et des géomètres pour la 6è classe de leur grade
Page 294
Arrêté n° 567 CP du 14 mai 1957 portant inscription du tableau d'avancement de 1957 des agents du cadre supérieur de la santé
Page 294
Arrêté n° 670 FC du 27 mai 1957 prescrivant des virements de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1956
Page 294
Rectificatif n° 633 IP à la décision n° 280 IP du 5 mars 1957 fixant la date des examens pour l'année scolaire
Page 294
Arrêté n° 566 CP du 14 mai 1957 portant promotion dans le cadre supérieur de la topographie des géomètres de 6è classe
Page 294
Arrêté n° 572 CP du 14 mai 1957 portant promotion d'agents du cadre supérieur de la météorologie
Page 295
Arrêté n° 573 CP du 14 mai 1957 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service judiciaire
Page 295
Arrêté n° 568 CP du 14 mai 1957 portant promotion d'agents dans le cadre supérieur de la santé
Page 295
Arrêté n° 569 CP du 14 mai 1957 portant inscription du tableau d'avancement de 1957 dans le cadre supérieur de l'imprimerie
Page 295
Arrêté n° 570 CP du 14 mai 1957 portant promotion d'agents dans le cadre supérieur de l'imprimerie
Page 295
Arrêté n° 571 CP du 14 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 des métérologistes
Page 295
Arrêté n° 573 CP du 14 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 des agents du service judiciaire
Page 295
Décision n° 609 CP du 20 mai 1957 titularisant instituteur de 8è classe un instituteur stagiaire
Page 296
Arrêté n° 575 CP du 14 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 des agents des cadres supérieur et secondaire de l'agriculture, eaux et forêts de l'élevage
Page 296
Arrêté n° 576 CP du 14 mai 1957 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire de l'agriculture, eaux et forêts de l'élevage
Page 296
Décision n° 579 CP du 14 mai 1957 accordant un congé administratif
Page 296
Décision n° 580 CP du 14 mai 1957 accordant un congé administratif
Page 296
Décision n° 583 CP du 14 mai 1957 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Taravao
Page 296
Décision n° 591 CP du 15 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 296
Décision n° 610 CP du 20 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à une secrétaire d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 296
Décision n° 611 CP du 20 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 296
Décision n° 611 CP du 20 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à uneauxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Faaaha (Tahaa)
Page 296
Décision n° 638 CP du 22 mai 1957 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 296
Décision n° 645 CP du 23 mai 1957 portant réintégration dans ses fonctions un instituteur de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 296
Décision n° 646 CP du 23 mai 1957 nommant météororologiste de 8è classe stagiaire un élève-météorologiste de 3è année ayant satisfait à l'examen professionnel de fin d'études du 21 août 1956
Page 297
Décision n° 652 CP du 24 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 8è classe du cadre supérieur de la santé
Page 297
Décision n° 665 CP du 27 mai 1957 accordant un congé administratif
Page 297
Décision n° 666 CP du 27 mai 1957 portant délégation de signature au chef de la section "personnel"
Page 297
Décision n° 667 CP du 27 mai 1957 accordant un congé administratif
Page 297
Décision n° 668 CP du 27 mai 1957 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Faaone
Page 297
Décision n° 603 APA du 17 mai 1957 confiant à l'adjoint du conseil les fonctions de président du conseil de district de Marokau
Page 297
Décision n° 639 DOM du 22 mai 1957 désignant une commission en vue de procéder de procéder aux opérations de pouillement de l'appel d'offres sur soumission cachetéée relatif aux travaux de démolition de l'ancien musée de Papeete
Page 297
Décision n° 618 GEND du 20 mai 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste d'Atuona (Marquises) et le chargeant de fonctions
Page 297
Arrêté n° 649 CP du 24 mai 1957 modifiant l'arrêté n° 371 CP du 28 mars 1957
Page 297
Décision n° 650 CP du 24 mai 1957 titularisant instituteur de 8è classe un stagiaire
Page 297
Arrêté n° 619 J du 20 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Atuona et le chargeant des fonctions de notaire dans la circonscription du poste administratif d'Atuona
Page 298
Arrêté n° 621 J du 20 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Ua Pou et le chargeant des fonctions de notaire de l'île
Page 298
Décision n° 656 IP du 24 mai 1957 attribuant une bourse à une institutrice de l'école des Soeurs de St Joseph de Cluny pour effectuer un stage de perfectionnement à l'Institut pédagogique des facultés catholiques de Lyon
Page 298
Décision n° 658 IP du 25 mai 1957 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique
Page 298
Arrêté n° 592 IT du 15 mai 1957 modifiant l'arrêté n° 548 IT du 10 mai 1957
Page 298
Arrêté n° 586 J du 15 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Takaroa
Page 298
Décision n° 620 GEND du 20 mai 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Ua Pou (Marquises) et le chargeant de fonctions
Page 298
Décision n° 922 GEND du 20 mai 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Moorea et le chargeant de fonctions
Page 298
Arrêté n° 623 J du 20 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Moorea
Page 299
Décision n° 624 TP du 21 mai 1957 désignant une commission chargée d'examiner l'avant-projet de plan de masse de l'aérodrome de Papeete -Faaa
Page 299
Arrêté n° 614 S du 20 mai 1957 autorisant des médecins à exercer en pratique privée
Page 299
Arrêté n° 613 S du 20 mai 1957 autorisant un médecin à exercer en pratique privée
Page 299
Délibération du 15 novembre 1956 relative à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora-Maupiti (r.e. Arrêté de promulgation n° 486 DOM du 23 avril 1957)
Page 284
Délibération n° 6 du 16 avril 1957 concernant les taxes à l'exportation sur les produits de la culture du cocotier (r.e. Arrêté n° 587 FC du 15 mai 1957)
Page 290
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumission cachetée des matériaux à provenir de la démolition du bâtiment de l'ancien musée de Mamao à Papeete le 1er juillet 1957
Page 299
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 8 juin 1957
Page 299
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis rectificatif concernant la date des opérations cadastrales des vallées d'Orofero et Tefaahiti, district de Paea
Page 300
Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Harry, Papeete
Page 300
Enquête de commodo et incommodo.- M. Bredin, Fautaua
Page 300