JOPF n°10
1958 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1958
31/05/1958Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret du 8 mars 1958 réglementant l'accès des établissements militaires dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 186 AAE du 16 mai 1958)
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Décret n° 58-380 du 12 avril 1958 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Assomption le 11 septembre 1956 entre la République du Paraguay et la République française (Arrêté de promulgation n° 191 AAE du 22 mai 1958)
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Décision n° 440 MF/FC du 16 mai 1958 prorogeant le mandat des membres de la commission de réforme désignés par la décision n° 1134 FC du 20 août 1956
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Arrêté n° 188 CD du 20 mai 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
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Décision n° 192 MM du 22 mai 1958 désignant différents experts habilités à suppléer l'inspecteur de la navigation en matière de visites de sécurité dans les ports de la Polynésie française autres que Papeete
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Décision n° 479 MTP/AGRI du 24 mai 1958 déclarant ouverte dans le district de Faaa (Tahiti) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 201 PE du 27 mai 1958 affectant au service des douanes un secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 181 IT du 13 mai 1958 fixant la composition du jury du premier degré de l'Exposition régionale du travail
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Rectificatif n° 503 MSP/TR du 29 mai 1958 à l'arrêté n° 259 MSP/AS du 27 mars 1958 étendant aux travailleurs occupant des emplois de gens de maison le bénéfice des prestations familiales (paru au JOPF du 31 mars 1958, n° 6)
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Décision n° 194 CAB du 22 mai 1958 nommant le secrétaire général du territoire censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
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Décision n° 187 PE du 17 mai 1958 accordant un congé de convalescence à un élève-météorologiste de première en fonctions à Papeete
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Décision n° 432 VP/PEL du 12 mai 1958 accordant une permission d'absence à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 196 JUS du 24 mai 1958 admettant M. T. Utia à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillé
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Arrêté n° 197 JUS du 24 mai 1958 admettant M. T. Tevaearai à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillé
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Arrêté n° 198 JUS du 27 mai 1958 admettant M. R. Sage à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillé
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Arrêté n° 199 JUS du 27 mai 1958 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 195 MM du 23 mai 1958 désignant une commission appelée à se réunir pour examiner le problème de la sécurité des transports d'hydrocarbures par voie maritime à l'intérieur de la Polynésie française
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Décision n° 437 VP/PEL du 13 mai 1958 portant cession de ses fonctions par une suppléante à l'école de Niau (Tuamotu)
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Décision n° 438 VP/PEL du 13 mai 1958 acceptant la démission de ses fonctions offertes par un élève-géomètre
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Décision n° 439 VP/PEL du 13 mai 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 444 VP/PEL du 17 mai 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 447 VP/PEL du 19 mai 1958 affectant au service des finances et de la comptabilité deux secrétaires d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 448 VP/PEL du 19 mai 1958 titularisant dans ses grade et classe un contrôleur stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 449 VP/PEL du 19 mai 1958 recrutant en qualité de suppélante du service de l'enseignement une titulaire du baccalauréat
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Décision n° 450 VP/PEL du 19 mai 1958 portant cessation de ses fonctions un instituteur suppélant à l'école de Tipaerui
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Décision n° 451 VP/PEL du 19 mai 1958 accordant une nouvelle prolongation de la disponibilité accordé à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 452 VP/PEL du 19 mai 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du BE affecté àl'école de Maeva (Huahine)
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Décision n° 467 VP/PEL du 21 mai 1958 fixant la composition des commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 456 VP/PEL du 19 mai 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 457 IDV du 19 mai 1958 nommant secrétaire d'état-civil du district de Papetoai (Moorea) le directeur d'école de ce district
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Décision n° 455 VP/PEL du 19 mai 1958 modifiant la décision n° 209 VP/PEL du 10 mars 1958
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Décision n° 454 VP/PEL du 19 mai 1958 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Vairao
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Décision n° 453 VP/PEL du 19 mai 1958 congédiant de ses fonctions pour raisons de santé l'agent de police du district de Patio (Tahaa)
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Décision n° 468 VP/PEL du 21 mai 1958 complétant la liste des candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement de neuf élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes du cadre supérieur de la santé fixé aux 11 et 12 juin 1958
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Décision n° 477 VP/PEL du 23 mai 1958 portant mise à la disposition du chef de la section "personnel Etat" un secrétaire d'administration de è classe du cadre supérieur des affaires administratives précédémment en service à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 474 VP/PEL du 22 mai 1958 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 478 VP/PEL du 24 mai 1958 rapportant la décision n° 253 VP/PEL du 24 mars 1958
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Décision n° 442 MF/FC du 16 mai 1958 accordant des gratifications au titre de l'année 1956 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 441 MF/FC du 16 mai 1958 portant convocation de la commission des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 436 MF/FC du 13 mai 1958 portant prise en charge d'une évacuation sanitaire avec accompagnateur
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Décision n° 433 MF/FC du 12 mai 1958 autorisant le remboursement de ses loyers à l'Union territoriale des syndicats de force ouvrière
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Décision n° 473 VP/PEL du 22 mai 1958 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 465 MSP/AS du 20 mai 1958 autorisant un médecin spécialiste, chef du service d'électro-radiologie de l'hôpital de Papeete, à exercer en pratique privée
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Arrêté n° 502 IT du 29 mai 1958 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre au titre de représentants des travailleurs adhérents à la Centrale des travailleurs chrétiens du Pacifique
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Rectificatif n° 443 MF/FC du 16 mai 1958 à la décision n° 358 MF/FC du 24 avril 1958
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Décision n° 446 MF/FC du 19 mai 1958 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires pendant l'année 1958
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Décision n° 480 MF/FC du 27 mai 1958 rapportant la décision n° 446 MF/FC du 19 mai 1958 et fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires pendant l'année 1958
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Arrêté n° 501 IT du 28 mai 1958 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de copensation des prestations familiales
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Arrêté n° 463 MAE du 19 mai 1958 autorisant l'établissement d'une procuration commerciale
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Arrêté n° 462 MAE du 19 mai 1958 relatif à une procuration commerciale
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Arrêté n° 464 MF/CD du 19 mai 1958 portant rectification des prises en charge de divers rôles des exercices 1956 et 1957
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Arrêté n° 476 MF/CD du 22 mai 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957 et 1958
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Arrêté n° 464 MF/CD du 19 mai 1958 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Arrêté n° 505 MAE du 29 mai 1958 autorisant l'établissement d'une procuration commerciale
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 7 juin 1958
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Ministère des affaires économiques.- Avis à MM. les commissionnaires et importateurs
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Ministère des affaires économiques.- Avis à MM. les commissionnaires et importateurs
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées le 5 juillet 1958 (coque de l'ex-patrouilleur "Lotus")
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