JOPF n°10
1959 - JOPF n° 10 N du 15 avril 1959
15/04/1959Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Loi n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme (Arrêté de promulgation n° 512 AAE du 24 mars 1959)
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Loi du 19 juin 1930 portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités (Arrêté de promulgation n° 512 AAE du 24 mars 1959)
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Ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal (Arrêté de promulgation n° 513 AAE du 25 mars 1959)
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Décret du 14 mars 1959 abrogeant l'article 2 du décret du 19 mars 1937 portant application dans les territoires d'outre-mer de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance (Arrêté de promulgation n° 567 AAE du 3 avril 1959)
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Décret n° 59-479 du 27 mars 1959 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (Arrêté de promulgation n° 617 AAE du 10 avril 1959)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1959 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 567 AAE du 3 avril 1959)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1959 fixant les modalités et le programme de l'examen probatoire de langue anglaise pour les officiers de ports et rades (Arrêté de promulgation n° 580 AAE du 7 avril 1959)
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Arrêté ministériel n° 59-277 CAM du 3 avril 1959 relatif à la désignation des membres du premier Conseil économique et social, représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 576 AAE du 6 avril 1959)
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Décision n° 553 D du 2 avril 1959 autorisant un négociant à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 563 IT du 3 avril 1959 portant modification à l'arrêté n° 178 IT du 2 février 1956 relatif au traval des enfants
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Arrêté n° 561 FT du 2 avril 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires à l'intérieur du budget local exercice 1958
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Arrêté n° 618 AE du 10 avril 1959 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel n° 59-277 CAM du 3 avril 1959 relatif à la désignation des membres du premier Conseil économique et social
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Arrêté n° 598 MM du 9 avril 1959 complétant et modifiant l'arrêté n° 349 MM du 26 août 1958 fixant les compétences de la marine marchande en Polynésie française
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Décision n° 615 PEE du 10 avril 1959 accordant un congé annuel à l'agent de police du district de Paopao (Moorea)
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Décision n° 555 PEE du 2 avril 1959 portant cessation de ses fonctions par un météorologiste pour accomplir son service militaire
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Décision n° 552 FE du 1er avril 1959 accordant des indemnités pour travaux supplémentaires à un chargé de mission du cabinet du gouverneur
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Décision n° 543 PET du 31 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 569 PET du 6 avril 1959 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles administratifs d'un conducteur de 3è classe du cadre suéprieur des trravaux publics et des mines placé en position de disponibilité et n'ayant pas formulé de demande pour reprendre son service
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Décision n° 566 PET du 3 avril 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante de l'école de Faaa (régularisation)
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Décision n° 551 PET du 1er avril 1959 nommant le principal du collège Paul Gauguin et adjoint au chef du service de l'enseignement par intérim
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Décision n° 557 G du 2 avril 1959 approuvant une affectation en qualité de commandant du poste de Ua Pou et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 558 J du 2 avril 1959 chargeant de fonctions d'huissier le commandant du poste de Ua Pou et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 525 PET du 27 mars 1959 portant réaffectation et affectation à la direction du service de santé
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Décision n° 526 PET du 27 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 532 PET du 27 mars 1959 accordant un congé de convalescence à un surveillant principal hors classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 533 PET du 27 mars 1959 modifiant la décision n° 246 PET du 12 février 1959
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Décision n° 535 PET du 27 mars 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant de l'école de Paea
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Décision n° 571 PET du 6 avril 1959 portant affectation à l'école de Paofai d'une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 612 PET du 10 avril 1959 portant affectation à l'école de Maeva (Huahine) une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 588 AAT du 9 avril 1959 désignant le vice-président du conseil de district de Vaiaau pour exercer les fonctions de président dudit conseil
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Décision n° 537 E du 27 mars 1959 portant autorisation à enseigner à l'école de l'association philanthropique chinoise de Papeete
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Décision n° 585 PET du 8 avril 1959 recrutant un suppléant du service de l'enseignement pour l'école d'Anaa (Tuamotu) un titulaire du CEPE
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Décision n° 586 PET du 8 avril 1959 recrutant une suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Papenoo ue titulaire du CEPE
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Décision n° 603 PET du 9 avril 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 584 PET du 8 avril 1959 recrutant une suppléante du service de l'enseignement pour l'école d'Arue une titulaire du CEPE
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Décision n° 578 PET du 6 avril 1959 portant nomination d'un directeur du cours complémentaire de Papeete
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Décision n° 577 PET du 6 avril 1959 infligeant un avertissement à une instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 573 PET du 6 avril 1959 modifiant les arrêtés n° 1482 CMP du 4 novembre 1957, n° 651 PEL du 1er juillet 1958, n° 1325 PEL du 18 novembre 1958 et n° 254 PET du 12 février 1959 et reconstituant la carrière d'un secrétaire d'administration
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Décision n° 607 PET du 10 avril 1959 accordant un congé de convalescence à un secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 572 PET du 6 avril 1959 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un géomètre contractuel
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Décision n° 608 PET du 10 avril 1959 accordant un congé de convalescence à un élève-secrétaire d'administration de 2è classe
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Décision n° 548 FT du 31 mars 1959 rémunérant forfaitairement la directrice de l'école de Paopao (Moorea) pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire
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Décision n° 528 FT du 27 mars 1959 accordant une subvention au titre de l'année 1959 à l'office du tourisme en Polynésie française
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Décision n° 546 FT du 31 mars 1959 rémunérant forfaitairement le directeur de l'école de Papara pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire
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Décision n° 547 FT du 31 mars 1959 rémunérant forfaitairement le directeur de l'école de Taravao pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire
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Décision n° 548 FT du 31 mars 1959 rémunérant forfaitairement la directrice de l'école d'Afareaitu (Moorea) pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire
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Décision n° 550 FT du 31 mars 1959 rémunérant forfaitairement la directrice de l'école de Haapiti (Moorea) pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire
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Décision n° 582 FT du 7 avril 1959 accordant une subvention au titre de l'année 1959 à la Fédération générale des sociétés sportives
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Décision n° 575 MM du 6 avril 1959 désignant une commission pour procéder à une visite spéciale de la vedette "Chance" et fixant sa composition
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Délibération n° 59-18 du 21 mars 1959 rendant obligatoire la lutte contre les tiques à Tahiti (r.e. Arrêté n° 587 AAE du 9 avril 1959)
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Délibération n° 59-19 du 24 mars 1959 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 619 AAE du 13 avril 1959)
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Arrêté n° 594 AAT du 9 avril 1959 autorisant l'installation d'un atelier de menuiserie à Papeete
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Arrêté n° 595 AE du 9 avril 1959 réglementant le poids et le prix du pain
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Décision n° 597 IT du 9 avril 1959 fixant la liste des médecins experts enj matière d'accident du travail
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Arrêté n° 604 AE du 9 avril 1959 fixant le contingent de gin à importer en 1959
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Arrêté n° 620 PET du 13 avril 1959 modifiant et complétant certaines dispositions des arrêtés du 21 août 1956 portant statuts particuliers des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française (arrêtés n° 1141 CP à 1150 CP, n° 1151 CP et n° 1152 CP du 21 août 1956)
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Arrêté n° 622 PET du 13 avril 1959 fixant, à titre provisoire, les rémunérations des agents de police des districts et des îles
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Arrêté n° 621 PET du 13 avril 1959 portant reclassement de certains fonctionnaires des cadres supérieurs de la Polynésie française
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Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (JORF du 30 décembre 1958, page 12033)
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Décision ministérielle n° 320 du 5 mars 1959 constatant l'accession à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
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Décret n° 59-384 du 4 mars 1959 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-merl (JORF du 10 mars 1959, page 2903)
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Décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 519 AAE du 26 mars 1959) (Rectificatifs aux JORF du 12 mars 1959, pages 2998, 2999 et 3001)
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Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire et dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des professeurs techniques adjoint se collège technique du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 242 du 25 février 1959 portant attribution d'échelons personnels de traitement à des magistrats
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Arrêté ministériel n° 264 du 25 février 1959 constatant les franchissements d'échelon dans le corps des vétérinaires inspecteurs du service de l'élevage et des industries animales de la France d'outre-mer
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastres.- Vente aux enchères publiques le samedi 25 avril 1959
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Assemblée territoriale.- Proclamation d'un membre à l'Assemblée territoriale
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Service du cadastres.- Avis concernant le bornage des terres dans les vallées Orofero et Tefaa iti sises au district de Paea
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant le report de la date de l'ouverture des opérations cadastrales des vallées de Temarua, Taharuu, Haamaua et Taapua sises au district de Papara
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