JOPF n°10
1960 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1960
30/04/1960Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret du 25 mars 1960 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer de la République de la convention postale universelle et de ses annexes, signées à Ottawa le 3 octobre 1957 (arrêté de promulgation n° 786 AAE du 22 avril 1960)
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Arrêté n° 747 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des loyers à usage d'habitation et professionnel
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Arrêté n° 748 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des baux et loyers à usage commercial, industriel et artisanal
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Arrêté n° 758 AA du 14 avril 1960 autorisant l'installation d'un atelier de galvanoplastie à Tipaerui Papeete
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Arrêté n° 759 AAT du 14 avril 1960 autorisant l'installation d'un atelier de montage et de réparation de scooters à Papeete
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Arrêté n° 762 AAE du 14 avril 1960 admettant les nommés Tourrès Gérard, Bourdon Marcel, Taumihau Paheo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 775 AE du 20 avril 1960 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 781 FT du 21 avril 1960 modifiant le maximum de la caisse d'avance et de l'économat du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 785 AA du 21 avril 1960 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 808 FT du 23 avril 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires du budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 814 DOM/E du 26 avril 1960 portant affectation d'une propriété du domaine privé de l'Etat à usage d'hôtel du secrétaire général
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Décision n° 734 PEL/T du 11 avril 1960 congédiant de ses fonctions M. Fournier Emile, agent de police
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Décision n° 804 CAB du 23 avril 1960 accordant une délégation de signature au chef de la sûreté générale
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Décision n° 753 PEL/T du 13 avril 1960 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille au médecin-commandant hors-cadre Cousin Bernard
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Décision n° 752 PEL/T du 13 avril 1960 accordant un congé administratif à Mme Lonjon Monique, secrétaire principale d'administration des affaires administratives
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Décision n° 751 PEL/T du 13 avril 1960 habilitant M. Besson Maurice, chiffreur, à certifier conformes des ordres de service
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Décision n° 743 PEL/T du 13 avril 1960 révoquant de ses fonctions M. Noël Vidal, agent de police
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Décision n° 742 PEL/T du 13 avril 1960 accordant un passage pour la métropole à M. Lonjon Gaëtan, instituteur stagiaire
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Décision n° 741 PEL/T du 13 avril 1960 modifiant l'article 1er de la décision n° 50 PEL/T du 11 janvier 1960
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Décision n° 740 PEL/T du 13 avril 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mme Bessert Elda, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 738 PEL/T du 13 avril 1960 autorisant M. Mirat Gabriel, professeur technique, à prolonger son séjour
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Décision n° 737 PEL/T du 13 avril 1960 engageant M. Tetutaata Antoine en qualité de journalier pour occuper l'emploi de gardien de prison
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Décision n° 803 CAB du 23 avril 1960 accordant une délégation de signature au chef de la sûreté générale
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Décision n° 760 PEL/E du 14 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Bervas Jean, chef de centre des postes et télécommunications
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Décision n° 754 PEL/E du 13 avril 1960 modifiant la décision n° 701 PEL/E du 7 avril 1960
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Décision n° 756 PEL/T du 13 avril 1960 constatant le remplacement de M. Michel Bouchet, administrateur de la France d'outre-mer, à la présidence des commissions d'avancement
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Décision n° 757 PEL/T du 13 avril 1960 accordant un congé de maternité à Mlle Lenoir Irma, institutrice
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Décision n° 761 PEL/E du 14 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Doucet Paul, secrétaire en chef des affaires administratives
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Décision n° 763 PEL/T du 15 avril 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Apa Gisèle, sage-femme
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Décision n° 764 PEL/T du 15 avril 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Chang Young Jeanine, infirmière
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Décision n° 764 PEL/T du 15 avril 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lohmann Ginette, institutrice
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Décision n° 768 PEL/T du 16 avril 1960 réaffectant Mlle Teotahi Eugénie, suppléante, à l'école de Motutiairi (Tahaa)
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Décision n° 771 PEL/T du 19 avril 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Pioi Stella, institutrice
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Décision n° 780 PEL/T du 21 avril 1960 recrutant Mme Oputu Ariitapeta en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 783 PEL/T du 21 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Becquet Michel, secrétaire d'administration des affaires administratives
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Décision n° 784 PEL/T du 21 avril 1960 modifiant la décision n° 742 PEL/T du 13 avril 1960
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Décision n° 788 PEL/T du 22 avril 1960 relatif à l'affectation du docteur Huhert Saint-Martin
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Décision n° 791 PEL/T du 22 avril 1960 autorisant des stages d'information réservé au personnel enseignant
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Décision n° 782 PEL/T du 21 avril 1960 plaçant M. Louis Bambridge, officier mécanicien de la marine marchande, en position de mission en métropole
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Décision n° 810 PEL/T du 25 avril 1960 modifiant la décision n° 682 PEL/T du 6 avril 1960
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Décision n° 816 PEL/T du 26 avril 1960 recrutant Mme Cadousteau Irène, née Bougues, en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 841 PEL/T du 29 avril 1960 autorisant des candidats à participer au concours pour le recrutement de surveillants de prison stagiaires
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Décision n° 818 PEL/T du 26 avril 1960 recrutant Mme Salmon Micheline en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 817 PEL/T du 26 avril 1960 recrutant M Pollock Roger en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 799 PEL/T du 22 avril 1960 affectant Mlle Teriitahi Véronique, institutrice du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 792 PEL/E du 22 avril 1960 abrogeant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 38 PEL du 16 janvier 1959
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Décision n° 799 PEL/T du 22 avril 1960 prorogeant la mise en disponibilité de Mme Grégoire Fabienne, secrétaire
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Décision n° 805 PEL/T du 23 avril 1960 mutant M. Colomas Robert, attaché en fonction au service des finances, au service de l'agriculture en qualité de chef du bureau administratif
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Décision n° 806 PEL/T du 23 avril 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mlle Golaz Jacqueline, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 807 PEL/T du 23 avril 1960 affectant Mme Salmon Arthémise, commis d'administration des affaires administrative, en fonction au service de l'agriculture, des eaux et des forêts
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Décision n° 745 FT du 13 avril 1960 allouant une subvention de fonctionnement à l'association des français libres
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Décision n° 809 FT du 25 avril 1960 nommant M. Martin Delahaye André, administrateur de la Polynésie française, régisseur de la caisse d'avances
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Décision n° 811 FT du 25 avril 1960 mettant les frais d'hospitalisation et d'obsèques de M. le président Marcel Tixier à la charge du budget local
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Décision n° 812 FT du 25 avril 1960 accordant une bourse d'études et d'entretien à Mlle Adrienne Tchong Len, institutrice
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Décision n° 820 FT du 27 avril 1960 fixant le montant de l'avance à consentir à M. Niel Sommer, régisseur
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Décision n° 776 J du 27 avril 1960 relatif à la composition de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 773 TLS du 20 avril 1960 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille à Mme Gloria Orbeck
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Décision n° 767 AGR du 16 avril 1960 autorisant l'achat d'un vélomoteur par le service de l'agriculture, des eaux et des forêts
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Décision n° 769 E du 16 avril 1960 autorisant Mlle Moux Gisèle à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 735 FT du 11 avril 1960 autorisant M. Arai Ponotua, surveillant des travaux publics, à exercer les fonctions de gardien du phare de Mahina
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Décision n° 755 FT du 13 avril 1960 allouant une subvention de fonctionnement à l'internat annexe de l'école catholique d'Atuona
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Décision n° 794 TLS du 22 avril 1960 délivrant des réquisitions de passage Papeete-Mareille au bénéfice de l'enfant Kautai Daniel
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Décision n° 777 TLS du 20 avril 1960 accordant un secours à Mme Yolande Vernier
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Arrêté municipal n° 1 du 14 janvier 1960 règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 6 du 21 avril 1960 modifiant l'arrêté municipal n° 12 du 20 juin 1952 accordant aux agents du cadre du service municipal de Papeete un régime de congé administratif (commune de Papeete)
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Décret du 8 avril 1960 modifiant le titre du "Bulletin officiel" du ministre délégué auprès du Premier ministre
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Commission d'expropriation - liste des propriétaires fonciers
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des vallées Temarua, Taharuu, Haumaua, Taapua (district de Papara)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des vallées de Faraura et de Papeiha (district de Hitiaa)
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 361 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l'URSS
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Enquête de commodo et incommodo : M. A. Fuller - Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles T. Poroi - Papeete quartier Manuhoe
Page 264
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
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