JOPF n°10
1961 - JOPF n° 10 NS du 08 avril 1961
08/04/1961Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 717 PEL du 31 mars 1961 nommant préposés de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des douanes des candidats déclarés reçus au concours de recrutement du 16 mars 1961
Page 172
Décision n° 722 PEL du 1er avril 1961 portant nomination d'un agent de police du district de Puamau - Hiva Oa et classement à la 4è catégorie, 1er échelon
Page 172
Décision n° 692 PEL du 29 mars 1961 portant détachement sur sa demande auprès du haut-commissariat de la République d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 172
Décision n° 702 PEL du 29 mars 1961 constatant la reprise de ses fonctions par l'inspecteur du travail et des lois sociales du territoire
Page 172
Décision n° 703 PEL du 29 mars 1961 portant agrément pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré, année scolaire 1960-1961
Page 172
Décision n° 706 PEL du 29 mars 1961 portant affectation à la station de Makatea d'un élève météorologiste de 2è année du cadre supérieur de la météorologie
Page 172
Arrêté n° 712 PEL du 31 mars 1961 portant modification de l'arrêté n° 248 PEL du 25 janvier 1961
Page 172
Décision n° 713 PEL du 31 mars 1961 engageant un agent de police temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent pour une affectation au district de Paopao(Moorea)
Page 172
Décision n° 715 PEL du 31 mars 1961 portant résiliation de l'engagement à titre temporaire d'un agent de police du district de Paopao (Moorea)
Page 172
Délibération n° 61-13 du 26 janvier 1961 portant modification des règles d'assiette et du tarif de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 689 AA/CD du 28 mars 1961)
Page 169
Arrêté n° 748 SG du 6 avril 1961 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la construction d'un aérodrome de classe C sur le territoire de la commune d'Uturoa (Raiatea)
Page 171
Service des contributions.- Communiqué officiel
Page 172