JOPF n°10
1962 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1962
30/04/1962Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 62-411 du 7 avril 1962 relatif aux conditions de notification des virements postaux échangés par la voie télégraphique (Arrêté de promulgation n° 908 AA du 20 avril 1962)
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Décret n° 62-434 du 9 avril 1962 relatif à l'organisation du crédit ainsi qu'à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 909 AA du 20 avril 1962)
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Arrêté n° 1935 OAC du 5 août 1961 fixant la composition du conseil d'administration de l'office des anciens combattants et victimes de la guerre, ainsi que la composition de sa commission permanente
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Arrêté n° 849 AA du 13 avril 1962 modifiant les conditions de placement d'un relégué
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Rectificatif n° 875 PEL du 16 avril 1962 à l'arrêté n° 371 PEL du 14 février 1962
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Arrêté n° 932 AA du 24 avril 1962 modifiant les conditions de placement d'un relégué
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Arrêté n° 921 AA du 21 avril 1962 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Décision n° 873 PEL du 16 avril 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Arrêté n° 847 PEL du 13 avril 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 555 PEL du 12 mars 1962
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Arrêté n° 889 PEL du 19 avril 1962 précisant les grades et dates de promotion d'un inspecteur-adjoint de police
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Arrêté n° 890 PEL du 19 avril 1962 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promue une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 898 PEL du 19 avril 1962 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 900 PEL du 19 avril 1962 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un inspecteur de l'enseignement primaire de 4è échelon
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Décision n° 915 PEL du 20 avril 1962 plaçant en position sous les drapeaux un élève-météorologiste de 1ère année du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 917 PEL du 20 avril 1962 confiant l'intérim du poste de chef de la section du conditionnement et de la police phytosanitaire au directeur de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 907 CAB du 19 avril 1962 portant délégation au chef du service des douanes
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Décision n° 844 E du 12 avril 1962 portant renouvellement ou suppression de bourses et demi-bourses
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Décision n° 879 E/IA du 17 avril 1962 portant autorisation à enseigner au collège La Mennais (régularisation)
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Décision n° 855 FT du 13 avril 1962 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital de Taravao en qualité de régisseur de la caisse d'avances de cet hôpital
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Décision n° 891 E/IA du 19 avril 1962 accordant une prime à la coopérative de l'école de Hitiaa pour le démarrage de sa cantine
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Décision n° 923 S du 21 avril 1962 rapportant la décision n° 1775 SP du 8 septembre 1960 et habilitant le médecin de la compagnie des phosphates à procéder aux visites médicales
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Décision n° 819 TLS du 11 avril 1962 concernant des évacuations sanitaires
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Décision n° 853 TLS du 13 avril 1962 modifiant la décision n° 585 TLS du 15 mars 1962
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Décision n° 922 TP du 21 avril 1962 habilitant à faire passer les permis les véhicules automobiles, à constater les infractions à la police de la route et à la conservation du domaine public
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Délibération n° 62-26 du 20 mars 1962 prescrivant le recensement des cultures et des terres en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 825 AA/AGR du 11 avril 1962)
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Délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 861 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960 (r.e. Arrêté n° 833 AA/E du 11 avril 1962)
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Arrêté n° 832 ELV du 11 avril 1962 réglementant l'exercice de la pêche dans une parcelle du domaine maritime (anse de Tiopi)
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Arrêté n° 836 ELV du 11 avril 1962 interdisant la pêche des trocas en Polynésie française
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Arrêté n° 837 D du 11 avril 1962 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée et de la taxe de statistique
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Arrêté n° 882 CD du 18 avril 1962 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1959, 1960 et 1961 et perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 888 AA du 18 avril 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 884 MM du 18 avril 1962 abrogeant l'arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958
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Arrêté n° 883 MM du 18 avril 1962 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1931 en ce qui concerne les différentes catégories de navigation et leurs limites
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Décret du 2 avril 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Composition du bureau et des commissions intérieures de l'assemblée territoriale
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Maire Yao Chan Cheong, Avera-Raiatea
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Service des douanes.- Cours des changes
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Domaines et propriété foncière.- Vente du 12 mai 1962 (moteur Diésel "Baudouin" à l'état neuf)
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