JOPF n°10
1963 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1963
15/05/1963Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 947 CAB/MIL du 22 avril 1963 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1963
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Arrêté n° 990 AA du 26 avril 1963 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1008 AA du 27 avril 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Décision n° 1017 PLAN du 27 avril 1963 accordant une subvention à l'institut de recherches pour les huiles et les oléagineux à Paris
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Arrêté n° 1007 J du 27 avril 1963 autorisant les journaux "Journal de Tahiti" et "Les Nouvelles" à publier des annonces judiciaires et légales
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Décision n° 1025 PLAN du 30 avril 1963 allouant une subvention aux directeurs de l'cole Ste Thérèse à Papeete
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Décision n° 1030 PLAN du 2 mai 1963 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1963 de la section locale du FIDES
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Décision n° 1050 AA du 4 mai 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 1051 FT du 4 mai 1963 portant modification de l'encaisse maximum des agences de Makatea et d'Atuona
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Arrêté n° 1054 CD du 4 mai 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1963
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Arrêté n° 1053 FT du 4 mai 1963 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 1055 CD du 4 mai 1963 portant annulation de créance au titre de la taxe de statistique
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Arrêté n° 1057 AA du 4 mai 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un groupe électrogène et d'une station distributrice de carburants par M. Hopuare Raymond dit Hérault à Paea, installation d'un groupe électrogène par M. Wam Kam c.i. n°3299 à Taravao, installation d'un groupe électrogène par M. Yu Tsuen c.i. n°5151 à Faaa)
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Arrêté n° 1056 CD du 4 mai 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation d'un appareil de projection destiné au collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1058 TG du 4 mai 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le secteur de Taku (Gambier)
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Arrêté n° 1059 AGR du 4 mai 1963 modifiant l'arrêté n°1015 D di 5 août 1948 règlementant ma cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille
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Arrêté n° 933 PEL du 19 avril 1963 rayant des fonctionnaires des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 951 PEL du 23 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un greffier adjoint stagiaire du cadre supéiruer du service judiciaire
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Arrêté n° 950 PEL du 23 avril 1963 titularisant M. Zinguerlet Félix, secrétaire principal d'administration
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Décision n° 952 PEL du 23 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de six contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 968 PEL du 24 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 2 élèvers-météorologistes du cadre supérieur de la métérologie
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Décision n° 966 PEL du 23 avril 1963 engageant Mme Michel Marie-Jeanne, institutrice, pour servivir en qualité de professeur au collège d'enseignement général de Papeete
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Décision n° 953 PEL du 23 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de quatre élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 1010 PEL du 29 avril 1963 mettant le lieutenant d'administration Pennor Jean à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 1004 PEL du 27 avril 1963 recrutant M. Degage Eugène dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1023 PEL du 30 avril 1963 rayant M. Doyen René des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1024 PEL du 30 avril 1963 rayant Mme Lochmann Odette née Terorotua des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1026 PEL du 30 avril 1963 rayant M Cabral Saturnin des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1029 PEL du 2 mai 1963 nommant des élèves-géomètre dans le cadre supérieur de la topographie en qualité de géomètres-stagiaires
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Arrêté n° 1065 PEL du 6 mai 1963 rayant Mme Maamaatuaiahutapu Germaine née Tattinassamy des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1070 PEL du 6 mai 1963 complétant l'article 2 de la décision n°776 PEL du 3 avril 1963
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Arrêté n° 1082 PEL du 7 mai 1963 rayant des fonctionnaires des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 946 AC/DIR du 22 avril 1963 chargeant M. Debant Pierre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile
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Décision n° 1118 PEL du 10 mai 1963rapportant la décision n°331 *PEL/T du 18 février 1960
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Arrêté n° 1052 PEL du 4 mai 1963 autorisant le médecin-commandant Voisin Hubert, médecin chef des Iles Sous-le-Vent, à exercer en pratique privée
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Arrêté n° 10098 AGR du 29 avril 1963 ouvrant un concours pour l'admission de 20 élèves à l'enseignement agricole normal
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Décision n° 1108 PEL du 10 mai 1963 mettajnt M. Zinguerlet Félix à la disposition du chef du service des contributions directes
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Décision n° 1060 AGR du 4 mai 1963 habilitant M. Leguay William, chef de la section du conditionnement et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture et des eaux et de la forêt de la Polynésie française pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n°52-1256 du 26 novembre 1952
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Décision n° 1006 ELV du 27 avril 1963 nommant des inspecteur supplénat des denrées alimentaires d'origine animale et habilitant à relever les infractions aux dispositions de ladélibération n°59/60 du 16.10.59
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Décision n° 982 FT du 25 avril 1963 portant à 3.500.000 le montant maximum de l'avance à consentir au r&gisseur du service régi par économie pour le paiement des salaires du personnel journalier de tous les services
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Décision n° 1088 G du 8 mai 1963affectant l'adjudant Viremouneix Jean au commandement de la brigade de Taravao
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Décision n° 935 J du 20 avril 1963 chargeant M. Iorss Ludwig, greffier, d'assurer les fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete
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Décision n° 1027 TLS du 2 mai 1963 attribuant un secours à M. Noresmat et Mme Ariipeu Raufea
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Délibération n° 63-35 du 4 avril 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement 1963 (r.e. arrrêté n°983 AA/F du 25 avril 1963)
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Décret du 22 avril 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 avril 1963)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Marcel Jamet - Haapiti, Moorea
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Service des domaines et de la propriété foncière - vente aux enchères
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