JOPF n°10
1964 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1964
31/05/1964Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 1089 CAB/MIL du 12 mai 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux îles Australes
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Arrêté n° 1091 AA du 12 mai 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un dépôt d'hydrocarbures par le médecin-chef de l'hôpital de Taravao, Taravao et d'un atelier de menuiserie par M. Vahinetua a Hoata, Papeete)
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Arrêté n° 1093 AA du 12 mai 1964 portant classement de districts de Polynésie française
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Arrêté n° 1095 AA du 12 mai 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Hitiaa
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Arrêté n° 1094 AA du 12 mai 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FGSS
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Arrêté n° 1099 CD du 12 mai 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour les exercices 1963 et 1964
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Arrêté n° 1110 FT du 14 mai 1964 instituant une indemnité spéciale pour services médicaux élémentaires dans les iles
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Arrêté n° 1146 FT du 16 mai 1964 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1964 aux organismes d'enseignement privé du territoire
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Décision n° 1153 D du 19 mai 1964 autorisant le groupement des commerçants exploitant la "boutique sans douane"de l'aéroport à avoir un entrepôt fictif
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Décision n° 1160 AGR du 20 mai 1964 prévoyant une assurance pour les élèves de l'école d'agriculture de Pirae
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Arrêté n° 1156 FE du 20 mai 1964 portant fixation des taux des indemnités des frais de déplacement applicables aux fonctionnaires et agents des cadres régis par décrets se déplaçant isolément dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1077 PEL du 12 mai 1964 plaçant M. Roomataaroa Bertho, infirmier, dans la position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 1147 PEL du 19 mai 1964 rapportant l'article 1er de l'arrêté n°3052 PEL du 28 décembre 1961
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Arrêté n° 1139 PEL du 16 mai 1964 plaçant M. Freeland Hogarth, mécanicien, en position de disponibilité
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Décision n° 1124 PEL du 14 mai 1964 astreignant des élèves-infirmières et élèves sages-femmes à redoubler
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Décision n° 1123 PEL du 14 mai 1964 nommant des élèves-infirmières et élèves sages-femmes
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Arrêté n° 1088 PEL du 12 mai 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Laurens Mireille, infirmière
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Décision n° 1079 PEL du 12 mai 1964 renouvelant le détachement de M. Le Gayic Alexandre, instituteur
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Décision n° 1078 PEL du 12 mai 1964 renouvelant le détachement de M. Tauru Gabriel, secrétaire, auprès du crédit de l'Océanie
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Décision n° 1050 PEL du 5 mai 1964 plaçant M. Siu Kwai Ken Khi dans la position "sous les drapeaux"
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Modificatif n° 1101 CAB/MIL du 13 mai 1964 à l'arrêté n°1036 CAB/MIL du 30 avril 1964 relatif à la composition du conseil de révision des classes 1963, 1964, 1965 et 1966 aux îles Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 1081 PEL du 12 mai 1964 prorogeant la disponibilité accordée à M. Soulier Emile, instituteur
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Décision n° 1152 PEL du 19 mai 1964 ouvrant un concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers et d'élèves-sages-femmes
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Décision n° 1161 PEL du 20 mai 1964 ouvrant un concours pour le recrutement de 40 élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Décision n° 1162 PEL du 20 mai 1964 ouvrant un concours pour l'admission à l'école normale d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses
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Arrêté n° 1096 AA du 12 mai 1964 accordant une dispense d'âge à M. Mai Pou
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Décision n° 1163 PEL du 20 mai 1964 ouvrant un concours pour le recrutement d'un préposé des douanes
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Arrêté n° 1167 PEL du 20 mai 1964 reclassant Mme Ropiteau Tere née Krainer
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Arrêté n° 1090 CAB/MIL du 12 mai 1964 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen de jeunes gens de la classe 1966 aux îles Australes
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Décision n° 1190 TLS du 12 mai 1964 délivrant des réquisitions de passage aller et retour Papeete Nouméa aux jeunes gens
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Décision n° 1145 ELV du 16 mai 1964 autorisant des personnes à effectuer un stage de pêche à Oahu, Aloha State, USA
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Décision n° 1193 E/IA du 22 mai 1964 autorisant Mme Blouin, née Sanquer Rose à enseigner
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Décision n° 1087 FE du 12 mai 1964 composant la commission consultative des marchés de l'Etat
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Arrêté n° 1100 AGR du 12 mai 1964 modifiant l'arrêté n° 2327 AGR du 18 septembre 1963 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des bananiers : Mycosphoerella musicola Leach
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Délibération n° 64-52 du 9 avril 1964 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°816 IP du 22 juin 1956 tendant à connaitre, sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n°60-19 du 8 mars 1960 et la délibération n°61-129 du 28 novembre 1961 (r.e. arrêté n°1140 AA/E du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-53 du 9 avril 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1141 AA/F du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-55 du 9 avril 1964 portant reman iement des prévisions de recettes du budget local, exercice 1963 (r.e. arrêté n°1142 AA/F du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-54 du 9 avril 1964 effectuant un virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1141 AA/F du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-56 du 9 avril 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1964 (r.e. arrêté n°1143 AA/F du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-57 du 9 avril 1964 accordant à la commune de Papeete des concessions du domaine public maritime dans la rade de Papeete (r.e. arrêté n°1144 AA/DOM du 16 mai 1964)
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Délibération n° 64-58 du 28 avril 1964 accordant à l'Etat une concession du domaine public maritime dans le port de Papeete (r.e. arrêté n°1150 AA/DOM du 19 mai 1964)
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Délibération n° 64-60 du 28 avril 1964 habilitant le chef du territoire à signer la convention de gestion du laboratoire d'essai des sols et matériaux de construction par le CEBTP (r.e. arrêté n°1151 AA/F di 19 mai 1964)
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Décret du 5 mai 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 mai 1964)
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Service des douanes - cours des changes
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hugh Kelley - Paopao (Moorea)
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Service des affaires administratives - avis concernant le code de la route
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Service des affaires économiques - office des changes - diyane - commerce extérieur - avis aux importateurs et exportateur n°5/64
Page 234
Enquête de commodo et incommodo : M. Lou Kim Kwock Ernest - Punaauia
Page 234
Service de l'enregistrement - curatelle : succession vacante de M. Le docteur Genin Albert, Georges
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