JOPF n°10
1965 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1965
15/05/1965Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1056 AA du 21 avril 1965 modifiant l'arrêté n°2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier)
Page 187
Arrêté n° 1061 CAB du 22 avril 1965 portant réglementation de l'accès et du séjour des personnes de nationalité étrangère dans certains atolls de la Polynésie française
Page 188
Arrêté n° 1067 AA du 23 avril 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 189
Arrêté n° 1080 CAB/MIL du 26 avril 1965 mettant en demeure M. Da-Rose René, de satisfaire aux conditions du marché 82/64 du 20 octobre 1964
Page 190
Décision n° 1089 AA du 28 avril 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
Page 191
Arrêté n° 1088 AA du 27 avril 1965 modifiant l'arrêté n°707 AA du 18 mars 1965 convoquant les électeurs de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae en vue des élections municipales
Page 191
Décision n° 1111 FT du 29 avril 1965 accordant une subvention
Page 192
Décision n° 1121 FT du 30 avril 1965 accordant une subvention
Page 192
Arrêté n° 1130 TP du 4 mai 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
Page 193
Décision n° 1124 FT du 3 mai 1965 accordant une subvention
Page 193
Arrêté n° 1140 AA du 5 mai 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 194
Arrêté n° 1139 AA du 5 mai 1965 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
Page 194
Décision n° 1138 PEL du 5 mai 1965 désignant les représentants de la fédération des syndicats de la Polynésie française
Page 195
Décision n° 1156 PEL du 7 mai 1965 ouvrant un concours professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur des postes et télécommunications
Page 195
Arrêté n° 1145 CAB/MIL du 6 mai 1965 relatif à la révision de la classe aux îles Australes
Page 195
Décision n° 1119 PEL du 30 avril 1965 mettant M. Favereau Marcel, chef du bureau, à la disposition du chef du service des finances
Page 195
Décision n° 1094 TLS du 28 avril 1965 accordant une réquisition de passage Papeete-Sydney et retour à Mlle Richmond Katia
Page 196
Décision n° 1110 E du 29 avril 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Faaaha-Tahaa
Page 196
Décision n° 1129 E/IA du 4 mai 1965 autorisant M. Estall Georges (religieux) à enseigner
Page 196
Décision n° 1158 E du 7 mai 1965 nommant Mme Heuea Eritapeta directrice de l'école Maroe Huahine
Page 196
Arrêté n° 1126 FT du 4 mai 1965 rapportant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n°2549 FT du 12 octobre 1963
Page 196
Décision n° 1163 PEL du 7 mai 1965 acceptant la démission de son emploi offert par M. Viriamu William, agent de police
Page 196
Décision n° 1144 AC/DIR du 5 mai 1965 chrgeant M. Lefillastre Gérard, ingénieur, de l'expédition des affaires courantes et urgentes du service de la navigation aérienne du servic de l'aviation civile de la Polynésie française
Page 196
Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 6 mai 1965 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1967 aux iles Australes
Page 196
Décision n° 1169 TLS du 10 mai 1965 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris au bénéfice de Natiki Maria et Tehaamaru Nehemia
Page 197
Délibération n° 65-41 du 1 avril 1965 portant remaniemnt du budget local 1964 (r.e. arrêté n°1020 AA/F du 17 avril 1965)
Page 185
Délibération n° 65-44 du 9 avril 1965 portant report au budget local 1965 des crédits d'équipement et d'investissement du budget local d'équipement 1964 non utilisés au 28 février 1965 (r.e. arrêté n°1079 AA/F du 26 avril 1965)
Page 189
Délibération n° 65-43 du 9 avril 1965 portant exonération des droits d'entrée sur certains documents utilisés par des entreprises de transports aériens internationaux (r.e. arrêté n°1103 AA/D du 28 avril 1965)
Page 191
Décret du 12 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 18 avril 1965)
Page 184
Service du personnel - deux avis de concours
Page 197
Service des finances et de la comptabilité - avis
Page 197
Enquête commodo et incommodo : M. le président du conseil d'administration de la mission catholique
Page 197
Enquête commodo et incommodo : M. le docteur E. Massal
Page 197
Enquête commodo et incommodo : Mme Jeanne-Rose Tupuaitau épouse J. Pothier
Page 198