JOPF n°10
1967 - JOPF n° 10 N du 31 mars 1967
31/03/1967Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 775 AA du 8 mars 1967 portant relevé définitif des candidats pour le second tour des élections législatives en Polynésie française
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Arrêté n° 820 AA du 14 mars 1967 relatif aux bureaux de vote pour l'élec(tion du représentant de la Polynésie française à l'assemblée nationale (scrutin du 19 mars 1967)
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Décision n° 907 FT du 20 mars 1967 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Papeete
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Décision n° 908 FT du 20 mars 1967 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle à un instituteur de l'enseignement privé
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Décision n° 634 PEL du 27 février 1967 chargeant un prote de 9è échelon de l'expédition des affaires courantes et urgentes de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 776 PEL du 9 mars 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une infirmière en fonction au dispensaire de Mamao
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Arrêté n° 771 PEL du 8 mars 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un adjoint administratif en fonction au service des contributions
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Décision n° 682 PEL du 2 mars 1967 accordant une disponibilité à une aide assistante sociale de 2è échelon
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Décision n° 675 PEL du 2 mars 1967 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un adjoint technique principal pour le poste de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 659 PEL du 1er mars 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le dispensaire de Uturoa
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Décision n° 646 PEL du 28 février 1967 portant affectation au cabinet du gouverneur pour assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau du courrier
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Décision n° 597 PEL du 23 février 1967 constatant la démission de son emploi offerte par l'agent de police en fonction au district de Parea (Huahine)
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Arrêté n° 622 PEL du 24 février 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande un instituteur de 2è échelon échelle 1B
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Arrêté n° 822 PEL du 14 mars 1967 plaçant en disponibilité sur sa demande un adjoint administratif de 6è échelon du cadre territorial
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Arrêté n° 806 PEL du 13 mars 1967 portant licenciement d'un moniteur stagiaire de 1er échelon du corps des moniteurs d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
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Décision n° 440 E/IA du 14 février 1967 supprimant une bourse de catégorie D accordée à un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 441 E/IA du 14 février 1967 portant mutation à l'école de Haka hau Ua Pou d'uns institutrice en fonction à l'école de Maraa-Tahiti
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Décision n° 639 AS du 27 février 1967 fixant un nombre de secours mensuels accordés pour une année
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Décision n° 684 AS du 2 mars 1967 accordant un secours remboursable pour couvrir des frais d'hospitalisation en métropole
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Décision n° 439 E/IA du 14 février 1967 attribuant une bourse de catégorie D à un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 638 AS du 27 février 1967 accordant un secours
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Arrêté n° 668 AA du 2 mars 1967 chargeant des fonctionnaires des attributions d'agents verbalisateurs en vue de l'encaissement des amendes forfaitaires se rapportant aux contraventions de simple police relatives à la protection de l'hygiène et de la salubrité publiques d'une part, et d'autre part, à la police de la circulation
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Arrêté n° 848 PEL du 16 mars 1967 portant mise à la disposition du chef du service des affaires administratives un attaché de 2è classe pour le poste de chef de bureau des élections et du recensement
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Arrêté n° 824 PEL du 14 mars 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un contrôleur de 2è échelon échelle 1B du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
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Arrêté n° 823 PEL du 14 mars 1967 plaçant en disponibilité sur sa demande un contrôleur de 1er échelon échelle 1B du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
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Arrêté n° 698 GEND du 3 mars 1967 habilitant un militaire de gendarmerie à exercer, sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 645 GEND du 28 février 1967 chargeant de fonctions le chef de poste des îles de Rurutu et de Rimatara
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Arrêté n° 763 GEND du 8 mars 1967 habilitant un militaire de gendarmerie à exercer, sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 641 J du 27 février 1967 portant désignation de membres du triibunal des pensions de Papeete pour l'année 1967
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Arrêté n° 699 J du 3 mars 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des iles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 736 J du 7 mars 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des iles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 764 J du 8 mars 1967 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste des îles de Nuku Hiva et Ua Huka et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 779 J du 10 mars 1967 accordant un congé à Me Solari notaire et nommant Me Louis Rabu notaire intérimaire
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Décision n° 655 TLS du 1 mars 1967 autorisant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 733 TLS du 7 mars 1967 portant nomination du chef du centre de formation professionnelle accélérée de Papeete
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Délibération n° 67-5 du 16 janvier 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 6 février 1967)
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Délibération n° 66-115 du 21 novembre 1966 approuvant un virement d'autorisations de programme sur la section locale du FIDES et le transfert de crédits inscrits au IIIè Plan (r.e. Arrêté n° 481 AA/PLAN du 15 février 1967)
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Délibération n° 67-8 du 31 janvier 1967 portant modification du budget de fonctionnement (année1967) (r.e. Arrêté n° 392 AA du 9 février 1967)
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Délibération n° 67-6 du 31 janvier 1967 autorisant les opérations foncières nécessaires au percement de la route dite du "Stade de Fautaua" (r.e. Arrêté n° 551 AA/DOM du 21 février 1967)
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Délibération n° 67-15 du 14 février 1967 autorisant un échange de terrains à Pueu entre le territoire et les consorts Teotahi et Tauru (r.e. Arrêté n° 742 AA/DOM du 8 mars 1967)
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Délibération n° 67-18 du 14 février 1967 relative au régime des bourses de formation professionnelle (r.e. Arrêté n° 840 AA/P du 16 mars 1967)
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Délibération n° 67-14 du 14 février 1967 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 863 AA/DOM du 17 mars 1967)
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Délibération n° 67-23 du 21 février 1967 tendant à fixer les tarifs de remboursement des transports médicaux effectués par les moyens administratifs du territoire (r.e. Arrêté n° 865 AA/S du 17 mars 1967)
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Délibération n° 67-21 du 14 février 1967 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 864 AA du 17 mars 1967)
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Délibération n° 66-121 BIS du 1er décembre 1966 arrêtant le programme 1967 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 27 février 1967 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 8841 AA/PLAN du 20 mar 1967)
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Arrêté n° 744 ELV du 8 mars 1967 organisant des campagnes de plonge dans certains lagons
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Arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 841 ELV du 16 mars 1967 ouvrant la plonge à nu dans le lagon de Amanu
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Arrêté n° 842 AA du 16 mars 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lai Tei Tching d'une station distributrice de carburants, Arue PK 4,900)
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Arrêté n° 843 AA du 16 mars 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tefana
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Arrêté n° 946 CD du 22 mars 1967 portant rectification de l'arrêté n° 217 CD du 25 janvier 1967 de dégrèvements
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Arrêté n° 948 CD du 22 mars 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa, pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 950 CD du 22 mars 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa, pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 949 CD du 22 mars 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local pour les exercices 1964, 1965 et 1966
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Apuarii Joseph, Papara PK 36
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Régina Céran, Paea PK 19,1
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Buluc Etienne, Avera-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Laris Kindynis, Haapiti-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Graffe, Papenoo PK 18,500
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Service des douanes.- Cours des changes
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