JOPF n°10
1968 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1968
15/05/1968Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 51-876 du 9 juillet 1951 portant création d'un conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
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Décret n° 52-64 du 7 janvier 1952 modifiant le décret n° 51-876 du 9 juillet 1951, portant création du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
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Décret n° 54-199 du 19 février 1954 portant réorganisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
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Décret n° 58-231 du 6 mars 1958 modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
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Décret n° 68-197 du 27 février 1958 relatif à l'organisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
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Décret n° 68-292 du 21 mars 1968 portant codification des textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1088 AA du 18 avril 1968)
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Arrêté n° 1067 FT du 17 avril 1968 complétant l'arrêté n° 427 FT du 21 avril 1962 relatif à la gestion financière et comptable du port autonome de Papeete
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Décision n° 1141 AE du 25 avril 1968 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie
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Arrêté n° 1136 AE du 25 avril 1968 portant approbation des comptes de l'exercice 1967 et du budget 1968 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 1068 FT du 17 avril 1968 complétant l'arrêté n° 1527 FT du 12 mai 1966 relatif à la gestion financière et comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 1194 AA du 3 mai 1968 habilitant M. Justinien Luciani, chef du service des affaires administratives, à défendre le territoire dans une action judiciaire
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Arrêté n° 1143 PLAN du 25 avril 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale du F.I.D.E.S., exercice 1968
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Arrêté n° 1216 PLAN du 6 mai 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale F.I.D.E.S. (exercice 1968)
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Arrêté n° 1211 AA du 6 mai 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1089 AA du 18 avril 1968 convoquant les électeurs de la commune de Papeete en vue des élections partielles municipales
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Décision n° 1248 CAB du 8 mai 1968 fixant la participation du territoire aux frais d'érection d'un monument
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Arrêté n° 1227 TLS du 7 mai 1968 modifiant le mode de financement de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
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Décision n° 1231 FT du 7 mai 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1255 CD du 8 mai 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa, pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 1289 AA du 10 mai 1968 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 829 PEL du 26 mars 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1152 CG du 29 avril 1968 accordant un secours à Mlle Brunet Mireille, institutrice contractuelle à Uturoa
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Rectificatif à la décision n° 971 PEL du 9 avril 1968 portant reclassement et avancement d'échelon au titre de l'année 1968 des agents de police de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 1155 PEL du 29 avril 1968 mettant M. Soroquere Gilbert, ingénieur des eaux et forêts, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1166 PEL du 30 avril 1968 affectant M. Jean-Paul Robert, secrétaire adjoint des affaires étrangères, au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1226 AA du 7 mai 1968 rapportant la décision n° 603 AA du 4 mars 1968
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Arrêté n° 1257 AA du 8 mai 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Décision n° 1158 E/IA du 30 avril 1968 autorisant M.Cadousteau Edouard Tuiterai à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 5 IA du 25 avril 1968 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil de Moerai offerte par Mlle Taputu Teiro
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Arrêté n° 1196 J du 3 mai 1968 chargeant le gendarme Capdepuy Jean, commandant la brigade de gendarmerie de l'île de Tubuai, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1159 E/IA du 30 avril 1968 supprimant, attribuant ou transférant des bourses et aides scolaires locales à plusieurs élèves
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Décision n° 1192 E/IA du 2 mai 1968 autorisant M. Feriau Louis à enseigner au collège La Mennais - régularisation
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Décision n° 1263 E/IA du 9 mai 1968 autorisant Mlle Teriierooiterai Nathalie à enseigner au collège Pomare IV
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Arrêté n° 1147 FT du 26 avril 1968 maintenant Madame Rose Manuel, sage-femme en chef, en fonction
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Décision n° 1197 GEND du 3 mai 1968 attribuant des fonctions accessoires au gendarme Capdepuy Jean, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai
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Arrêté n° 1210 TP du 3 mai 1968 complétant l'article 10 de l'arrêté n° 5 TP du 2 janvier 1968
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Décret du 5 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 avril 1968)
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Décret portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. des 29 et 30 avril 1968 - page 4384)
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Décret du 16 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 21 avril 1968)
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction (1er trimestre 1968)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Firiapu Ani
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lys Florence Wallace
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Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de successions vacantes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Walker Ernest
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Boosie Joseph et Monnot René
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Enquête de commodo et incommodo : M. Guillaume Thungues
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Tching Niou Hon Foo dite Tehaamaru Taraufau
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