JOPF n°10
1969 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1969
15/05/1969Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux investissements directs opérés à l'étranger par des résidents ou en France par des non-résidents (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
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Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux emprunts à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
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Décret n° 69-264 du 21 mars 1969 portant modification du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
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Décret n° 69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)
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Décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l'article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, modifiée par la loi n° 66-482 du 6 juillet 1966 (Arrêté de promulgation n° 1005 AA du 28 avril 1969)
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Arrêté interministériel du 21 mars 1969 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
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Arrêté interministériel du 24 mars 1969 portant classement et échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés ar le décret n° 69-281 du 24 mars 1969 (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)
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Décision n° 986 E/IA du 24 avril 1969 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Décision n° 992 FT du 24 avril 1969 accordant une suvvention à la mission Sanito (centre de formation professionnelle)
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Décision n° 1001 FT du 25 avril 1969 accordant une suvvention à la caisse de soutizen des prix du coprah
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Décision n° 1032 FT du 30 avril 1969 autorisant la cession d'actions de l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1066 AA du 5 mai 1969 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1091 OAC du 7 mai 1969 rendant provisoirement exécutoires certains chaitres du budget de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Décision n° 1061 PEL du 5 mai 1969 suspendant de ses fonctions un moniteur d'enseignement du cadre territorial
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Décision n° 1065 PEL du 5 mai 1969 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice
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Décision n° 858 AA du 10 avril 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 859 PEL du 10 avril 1969 plaçant en position de détachement un instituteur du corps des instituteurs du cadre territorial pendant la durée de son mandat de conseiller territorial
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Décision n° 890 PEL du 14 avril 1969 autorisant la prise en charge des frais de transport passage et bagages d'un agent rejoignant son poste à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 891 PEL du 14 avril 1969 autorisant la prise en charge des frais de transport passage et bagages d'un agent rejoignant son poste à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 904 PEL du 16 avril 1969 portant remise à la disposition du chef du service des douanes d'un inspecteur des douanes
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Décision n° 922 PEL du 17 avril 1969 constatant la prise de ses fonctions par un médecin en qualité de médecin-chef de la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 935 PEL du 17 avril 1969 accordant une bourse professionnelle à des élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 949 E/IA du 21 avril 1969 portant autorisation à diriger l'école d'enseignement primaire élémentaire Sainte-Thérèse à Taunoa Papeete
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Décision n° 947 E/IA du 21 avril 1969 portant autorisation à enseigner à l'école catholique de Taiohae
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Décision n° 1067 E/IA du 5 mai 1969 portant autorisation à enseigner au collège La Mennais à Papeete (régularisation)
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Décision n° 948 E/IA du 21 avril 1969 portant autorisation à enseigner à l'école catholique de Taiohae
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Arrêté n° 1099 S du 7 mai 1969 autorisant le médecin-chef du dispensaire de Uturoa à exercer en pratique privée (régularisation)
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Décision n° 911 AA du 16 avril 1969 habilitant le commandant de la brigade des Gambier à faire passer les permis de conduire les vélomoteurs
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Décision n° 895 AA du 15 avril 1969 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules
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Arrêté n° 865 S du 10 avril 1969 autorisant le médecin-chef du service de radiologie à l'hôpital de Papeete à exercer en pratique privée (régularisation)
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Arrêté n° 912 J du 16 avril 1969 changeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade des Gambier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 913 GEND du 16 avril 1969 changeant de fonctions le commandant de la brigade des Gambier
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Décision n° 896 FT du 15 avril 1969 dispensant le remboursement d'un secours accordé
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Délibération n° 69-31 du 3 avril 1969 portant exemption de droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 995 AA/ENR du 25 avril 1969)
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Délibération n° 69-32 du 3 avril 1969 portant exemption de droits d'enregistrement et de transcription en faveur du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 996 AA/ENR du 25 avril 1969)
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Délibération n° 69-33 du 10 avril 1969 accordant des concessions définitives à charge de remblai du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 1024 AA/DOM du 29 avril 1969)
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Délibération n° 69-35 du 10 avril 1969 portant modification du budget local d'équipement exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 1016 AA/F du 29 avril 1969)
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Délibération n° 69-34 du 10 avril 1969 accordant des concessions définitives à charge de remblai du domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 10254 AA/DOM du 29 avril 1969)
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Délibération n° 69-1 du 16 janvier 1969 arrêtant le budget territorial de 1969 (r.e. partiellement par Arrêté n° 1046 FT du 5 mai 1969)
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Arrêté n° 1033 AA du 30 avril 1969 autorisant l'organisation d'une tmbola au profit du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 1048 D du 5 mai 1969 portant autorisation d'importation en franchise des droits et taxes de tableaux destinés au musée Gauguin
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Arrêté n° 1054 AA du 5 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. François Jean d'un atelier de sablage au corindon, métallisation et peinture industrielle à Tipaerui-Papeete)
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Arrêté n° 1051 DOM du 5 mai 1969 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'accès au nouveau pont de Vairaharaha, district de Mataiea
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Arrêté n° 1055 AA du 5 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Teiefitu Urarii d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Tiarei PK 23)
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Arrêté n° 1057 AA du 5 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Tauraatua Nihau d'un groupe électrogène de 6 KVA à Teahupoo PK 75)
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Rectificatif à l'arrêté n° 946 FT du 21 avril 1969 publié au JOPF du 30 avril 1969, n° 9, p. 263
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Rectificatif à l'arrêté n° 945 FT du 21 avril 1969 publié au JOPF du 30 avril 1969, n° 9, p. 262
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Arrêté n° 1102 AA du 7 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Eugène Arnaud d'un groupe électrogène de 6 KVA à Papara PK 34)
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Décret n° 69-406 du 2 mai 1969 relatif à la composition et au siège de la commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 (JORF du 3 mai 1969, page 4421)
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Service de la curatelle.- Avis de demande en partage (la terre Teahoro sise à Teaharoa (Moorea) ; M. Paapaaiva Tepau, ses héritiers ou ayants droit ; héritiers de Mme Hatara Tinorua)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 30 avril 1969
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Service des domaines.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (pont de Apirimaue)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Tetuaiterai Matauau, Paopao-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Tuteirihia Ura, Faaone PK 49,5
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Enquête de commodo et incommodo.- SETIL, Faaa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gooding Eric, Paopao-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Frogier Paul, Paea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Chef du service des travaux publics, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Paepaetaata Camerone, Tautira
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Rambke Georges, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Emma Ah Sing, Uturoa-Raiatea
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Service des douanes.- Cours des changes
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