JOPF n°10
1970 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1970
31/05/1970Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté interministériel du 10 mars 1970 portant fixation des taux de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 1440 AA du 21 mai 1970)
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Décision n° 1287 FT du 8 mai 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1293 FT du 11 mai 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1294 FT du 11 mai 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1316 FT du 12 mai 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1434 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de mars, avril, mai et juin de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 1436 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de mars, avril, mai et juin de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 1435 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 1430 AA du 20 mai 1970 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 1431 J du 20 mai 1970 fixant pour l'année 1970, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Arrêté n° 1432 TP du 20 mai 1970 complétant la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres en Polynésie française
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Décision ministérielle du 31 mars 1970 portant classement des aérodromes de Tahiti-Faaa et Bora Bora (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mai Auguste
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er mai 1970
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Enquête de commodo et incommodo : M. Olaf Rudner
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Yat Lee Léa
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Ly Foc Kim Peaou
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Ly Vong You Wing Sang
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Enquête de commodo et incommodo : Tahiti Pétroles
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Enquête de commodo et incommodo : M. Maffray Robert
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Temanaha Auguste
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Arrêté n° 1407 PEL du 20 mai 1970 promouvant M. Van Cam Abel, agent des travaux publics de l'Etat, aux échelons supérieurs
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Décision n° 1360 PEL du 15 mai 1970 admettant Mlle Mu Wong Laurina à bénéficier de l'allocation prévue par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 pour la préparation au brevet élémentaire
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Décision n° 1359 PEL du 15 mai 1970 remettant Mme Hare Nina, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1322 PEL du 13 mai 1970 promouvant des fonctionnaires du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française aux échelons et indices supérieurs
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Décision n° 1404 PEL du 20 mai 1970 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 1405 PEL du 20 mai 1970 faisant bénéficier des avancements d'échelons aux agents de police de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1406 PEL du 20 mai 1970 élevant à l'échelon supérieur les instituteurs et institutrices du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1408 PEL du 20 mai 1970 promouvant M. Dumouchel Georges, dessinateur d'exécution des travaux publics de l'Etat, au 6e échelon de son grade
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Arrêté n° 1441 PEL du 21 mai 1970 élevant M. Manrique Richard, agent technique mécanicien du cadre territorial de la Polynésie française, au 10e échelon de son grade
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Arrêté n° 1313 AC/DIR du 12 mai 1970 chargeant M. Paureau Georges, ingénieur divisionnaire des travaux de la nagivation aérienne, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 9 ISLV du 13 mai 1970 modifiant la décision n° 2 ISLV du 20 janvier 1970
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Décision n° 1320 FT du 13 mai 1970 nommant M. Raymond Dehors, gendarme, agent spécial par intérim de Taiohae
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Arrêté n° 831 AA du 1er avril 1970 interdisant le séjour des îles de Tahiti et Moorea et de l'ensemble des îles Sous-le-Vent à certains condamnés
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Arrêté n° 949 TLS du 10 avril 1970 désignant pour l'année 1970 les assesseurs du tribunal du travail
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Décision n° 1388 S du 20 mai 1970 nommant Mlle Frébault Mathilde, infirmière en chef du cadre de la FOM, surveillante générale du groupe hospitalier de Papeete
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