JOPF n°10
1971 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1971
15/05/1971Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
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Décret du 7 avril 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 18 avril 1971)
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Arrêté ministériel du 24 mars 1971 portant tableau d'avancement au titre de l'année 1971 pour le grade de premier-secrétaire greffier
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Décision n° 1203 VR du 19 avril 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semetre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 1204 VR du 19 avril 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semetre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 1321 CAB/MIL du 26 avril 1971 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1817 IAA/MM du 23 mai 1966
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Délibération n° 71-23 du 28 janvier 1971 abrogeant toutes dispositions antérieures aux dispositions du réglement intérieur adopté par l'assemblée territoriale le 28 janvier 1971 (r.e. arrêté n° 1341 AA du 27 avril 1971)
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Arrêté n° 1372 TP du 28 avril 1971 concernant l'immatriculation d'un camion-grue dépassant en hauteur le maximum autorisé
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Arrêté n° 1375 FT du 28 avril 1971 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1971 aux établiissements d'enseignement privé du teritoire
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Arrêté n° 1376 FT du 28 avril 1971 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1971 aux établiissements d'enseignement privé du teritoire (dépenses d'entretien)
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Décision n° 1378 J du 29 avril 1971 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire et portant nomination de M. Dupoux (Jacques) en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1403 FT du 30 avril 1971 accordant une subvention d'équipement
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Décision n° 1405 FT du 30 avril 1971 accordant une subvention d'équipement
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Arrêté n° 1409 FT du 3 mai 1971 portant modification du plan de campagne 1970 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1421 AA du 4 mai 1971 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour la renouvellement de son conseil municipal
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Délibération n° 71-36 du 25 mars 1971 portant création d'un label "Qualité Tahiti" (r.e. arrêté n° 1437 AA du 5 mai 1971)
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Décision n° 1466 FT du 7 mai 1971 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 1480 FT du 10 mai 1971 accordant une subvention
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Additif à l'arrêté n° 1182 AA du 15 avril 1971 rendant exécutoire la délibération n° 71-46 du 25 mars 1971 (publié au J.O.P.F. n° 9 du 30 avril 1971 - page 238)
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Décision n° 1402 PEL du 30 avril 1971 mettant M. Bourgouin Jean-Marie à la disposition du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1406 PEL du 3 mai 1971 réintégrant Mme Golaz Eliane dans les cadres
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Arrêté n° 1407 PEL du 3 mai 1971 nommant M. Laurent Yves, inspecteur du travai et des lois sociales de la Polynésie françaisel
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Arrêté n° 1440 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Tapu Eugène à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1374 AA du 28 avril 1971 autorisant M. Tepa Nohorai à installer un atelier mécanique
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Décision n° 1408 AA du 3 mai 1971 autorisant M. Tehahe Louis à résider provisoirement à Bora Bora
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Arrêté n° 1420 AA du 4 mai 1971 rapportant l'arrêté n° 1874 AA du 10 juillet 1968
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Arrêté n° 1438 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Vaitoare Jean à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1439 AA du 5 mai 1971 autorisant Mlle Teore-Fuller Joséphine à installer un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1441 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Puche Jean-Marie à installer un chenil
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Arrêté n° 1442 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Piton Charles à installer un atelier de réparation de moteurs "hors-bords"
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Arrêté n° 1443 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Lesourd Philippe à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1444 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Hubert Gobrait à installer un atelier de dépannage
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Arrêté n° 1445 AA du 5 mai 1971 autorisant M. Haring Albert à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1465 AA du 7 mai 1971 autorisant M. Maamaatua Paul à installer un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1404 AC.DIR du 30 avril 1971 assurant l'intérim de M. de Lachapelle Jacques, directeur du service de l'aviation civile par M. Alt Jean
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Décision n° 1489 TP du 11 mai 1971 , les élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics pourront percevoir une indemnité
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Paquier
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ben Bambridge
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gorlier Jacques
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jardonnet Francis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tauhiro Terea
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frogier Joseph
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de santé. - Avis d'appel d'offres
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