JOPF n°10
1972 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1972
15/05/1972Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national (Arrêté de promulgation n° 1239 AA du 20 avril 1972)
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Décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 1383 AA du 3 mai 1972)
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Décret n° 72-295 du 20 avril 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1361 AA du 28 avril 1972)
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Arrêté interministériel du 2 mars 1972 relatif à l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora de l'arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1238 AA du 20 avril 1972)
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Délibération n° 72-25 du 2 mars 1972 portant modification des tarifs horaires de main-d'oeuvre de la délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 1108 AA du 10 avril 1972)
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Décision n° 1112 S du 11 avril 1972 créant une commission chargée de fixer la liste limitative des médicaments, objets de pansements et matériels techniques du fonds d'approvisionnement du service de santé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1127 AA du 12 avril 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 1129 UH du 12 avril 1972 complétant la liste des entités territoriales devant être pourvues d'un plan d'urbanisme
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Arrêté n° 1218 FT du 19 avril 1972 rendant exécutoire le plan de campagne 1972 du fonds spécial d'équipement routier
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Délibération n° 72-27 du 9 mars 1972 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action en reconnaissance de propriété de la terre Moenoa 2 sise à Tiarei (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 17 avril 1972)
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Arrêté n° 1233 FT du 20 avril 1972 rendant exécutoire le plan de campagne 1972 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 1221 D du 19 avril 1972 portant ouverture d'un contingent d'importation de 6.000 douzaines d'oeufs au taux réduit de 20 %
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Arrêté n° 1235 AA du 20 avril 1972 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1252 AC.DIR.INFRA du 24 avril 1972 autorisant la création d'un aérodrome à usage restreint sur l'île de Tetiaroa
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Décision n° 1254 FT du 24 avril 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 1321 AC.DIR.INFRA du 26 avril 1972 portant application du régime de redevances d'atterissage institué sur l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 1322 TP du 26 avril 1972 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une école et d'un centre administratif à Anatonu (Raivavae)
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Arrêté n° 1323 FT du 26 avril 1972 accordant une avance de trésorerie
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Arrêté n° 1371 AC.DIR.INFRA du 28 avril 1972 relatif à la mise en vigueur des redevances d'atterissage et d'utilisation des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Raiatea et Bora-Bora
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Arrêté n° 1373 AET du 2 mai 1972 abrogeant l'arrêté n° 3709 AET du 30 décembre 1970
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Arrêté n° 1389 AA/DOM du 3 mai 1972 étendant aux communes et établissements publics les dispositions de l'arrêté n° 152 DOM du 19 janvier 1972 réglementant la forme de certains actes administratifs intéressant les services publics territoriaux
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Arrêté n° 1393 CD du 3 mai 1972 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 1380 PEL du 2 mai 1972 nommant M. Lequerré Eric, chef du service du cadastre par intérim
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Rectificatif n° 1330 FT du 27 avril 1972 à la décision n° 470 FT du 22 février 1972 accordant une avance de trésorerie de 45.000.000 CFP à la commune de Papeete
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Rectificatif n° 1331 FT du 27 avril 1972 à la décision n° 971 FT du 28 mars 1972 accordant une avance de trésorerie de 4.000.000 CFP à la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1374 PEL du 2 mai 1972 autorisant M. Gendron Joseph à reprendre ses fonctions au service des travaux publics
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Arrêté n° 1375 PEL du 2 mai 1972 accordant à M. Gendron Joseph une disponibilité pour convenances personnelles de deux mois
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Arrêté n° 1385 PEL du 3 mai 1972 affectant M. Le Gourierec Louis au secrétariat général en qualité de chargé de mission
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Arrêté n° 1305 AA du 25 avril 1972 portant admission de condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1390 AA du 3 mai 1972 autorisant le report de la tombola de l'association des anciens légionnaires du Pacifique
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Arrêté n° 1391 AA du 3 mai 1972 autorisant le report de la tombola de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Décision n° 1419 PEL du 4 mai 1972 affectant M. Gassmann Jean au service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1372 CAB du 28 avril 1972 donnant délégation de signature à M. Philippe Berges
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Arrêté n° 1412 CAB du 4 mai 1972 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 603 CAB du 1er mars 1972
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Arrêté n° 1250 AC.DIR du 21 avril 1972 nommant M. Théron André, chef du service météorologique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 PEL du 4 mai 1972 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Arrieu Aline
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Arrêté n° 1400 UH du 3 mai 1972 autorisant M. Robert Laufatte à installer un atelier de menuiserie et de construction métallique
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Arrêté n° 1396 UH du 3 mai 1972 autorisant M. Omer Darr à installer un groupe électrogène
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Décision n° 1307 MM du 26 avril 1972 portant ouverture d'une session d"examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage
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Arrêté n° 1392 TP du 3 mai 1972 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
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Arrêté n° 1394 UH du 3 mai 1972 autorisant la société Mobil à installer une station service
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Arrêté n° 1395 UH du 3 mai 1972 autorisant le centre national d'exploitation des océans à installer une centrale électrique et une centrale de production d'air comprimé
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Arrêté n° 1397 UH du 3 mai 1972 autorisant M. Paul Demontluc à installer un élevage de 5000 poules pondeuses équipé d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 1398 UH du 3 mai 1972 autorisant M. Sarnelli à installer un élevage de 200 porcs
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Arrêté n° 1399 UH du 3 mai 1972 autorisant M. Viu Robert à installer un élevage de 100 porcs
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Ordonnance n° 190 BIS du 28 février 1972
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Délibération n° 72-5 du 22 février 1972 réglementant le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete et instituant un droit de stationnement à percevoir au moyen de compteurs (parcmètres)
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Délibération n° 72-6 du 22 février 1972 fixant le montant du droit de stationnement à percevoir au moyen des compteurs (parcmètres) à l'intérieur de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 6 du 23 février 1972 déterminant les secteurs et les portions de voies affectés à des stationnements réservés sur le territoire de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 7 du 23 février 1972 déterminant les secteurs, voies ou portions de voies de la commune de Papeete affectés aux stationnement payants et précisant les conditions d'utilisation de ces stationnements
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Service des douanes. - Avis aux importateurs n° 163 D
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Persin Michèle
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