JOPF n°10
1973 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1973
15/05/1973Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret n° 73-420 du 27 mars 1973 réglementant l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Arrêté de promulgation n° 1362 AA du 25 avril 1973)
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Décision n° 1318 FT du 20 avril 1973 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 1330 FT du 24 avril 1973 accordant une subvention
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Décision n° 1326 FT du 20 avril 1973 autorisant le paiement de 3000 actions à l'Huilerie de Tahiti
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Décision n° 1329 FT du 24 avril 1973 accordant une subvention
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Décision n° 1331 AEE du 24 avril 1973 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 1366 AA du 25 avril 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Les Amis de Tahiti"
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Décision n° 1332 AEE du 24 avril 1973 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1367 CD du 25 avril 1973 rendant éxécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 1370 AET du 25 avril 1973 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1972 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1368 AET du 25 avril 1973 modifiant la décision n° 2967 AET du 15 septembre 1971 portant agrément de la société du Matavai au code des investissements
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Arrêté n° 1439 J du 27 avril 1973 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel et du procureur de la République près le tribunal de première instance
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Décision n° 1440 FT du 27 avril 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 1451 AA du 27 avril 1973 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session administrative
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Décision n° 1454 FT du 2 mai 1973 accordant une subvention
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Décision n° 1486 FE du 4 mai 1973 autorisant le versement d'une somme de 985 500 FF soit 17 918 181 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 1443 PEL du 27 avril 1973 portant nomination de Mme Lehartel Micheline, adjoint au chef du service du personnel
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Arrêté n° 1488 CAB du 7 mai 1973 abrogeant l'article 2 de l'arrêté n° 3654 CAB du 19 novembre 1971
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Décision n° 1363 AA du 25 avril 1973 autorisant le condamné Tauhiro Immanuel à résider temporairement à Tahiti
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Décision n° 1335 AA du 24 avril 1973 portant admission du condamné Tauhiro Immanuel à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1985 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1527 PEL du 9 mai 1973 portant rétablissement de la bourse de M. Richmond Willy
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Décision n° 1510 PEL du 8 mai 1973 portant délégation de signature à Mme Lehartel Micheline, adjointe au chef du service du personnel
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Décision n° 1353 PEL du 25 avril 1973 mettant M. Bailleux Jean à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1483 SGA du 4 mai 1973 nommant M. Jean Langéro en tant qu'agent comptable du port autonome de Papeete
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Décision n° 1448 GEND du 27 avril 1973 annulant la décision n° 2963 GEND du 13 octobre 1970
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Décision n° 1364 SGCM du 25 avril 1973 portant composition d'une commission du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1499 ODT du 7 mai 1973 désignant M. Jean Langéro comme agent comptable de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1210 UH du 11 avril 1973 autorisant M. le Président de l'association sportive Toanui à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1212 UH du 11 avril 1973 autorisant M. Tseo Keou Hoa Kimmechine à installer deux groupes électrogènes
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Décision n° 1477 TP du 4 mai 1973 complétant la décision n° 2791 TP du 30 août 1971
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Décision n° 1245 VR du 13 avril 1973 attribuant une bourse à divers élèves
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Arrêté n° 1297 UH du 18 avril 1973 autorisant M. Pihaatae Opura à installer un groupe électrogène
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Décision n° 196 DD/PA du 19 avril 1973 portant désignation de M. Rosselin Philippe, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Délibération n° 73-41 du 5 avril 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 1316 AA du 20 avril 1973)
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Délibération n° 73-44 du 5 avril 1973 portant modification du budget local pour 1973 (r.e. Arrêté n° 1317 AA du 20 avril 1973)
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Délibération n° 73-24 du 29 mars 1973 approuvant les projets, plans et devis relatifs aux travaux d'adduction d'eau de l'île de Bora Bora (r.e. Arrêté n° 1455 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-27 du 29 mars 1973 approuvant les projets, plans et devis du groupe scolaire primaire de Faa'a Puurai (r.e. Arrêté n° 1456 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-30 du 29 mars 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1456 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-29 du 29 mars 1973 portant modification du budget local pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 1456 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-37 du 5 avril 1973 approuvant les projets, plans et devis relatifs au revêtement de la route de ceinture à Moorea (r.e. Arrêté n° 1457 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-39 du 5 avril 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1457 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-38 du 5 avril 1973 portant modification du budget local d'équipement pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 1457 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-40 du 5 avril 1973 portant maintien de suspensions et de réductions de droits d'entrée sur les appareils de météorologie (r.e. Arrêté n° 1457 AA du 3 mai 1973)
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Délibération n° 73-23 du 29 mars 1973 créant un insigne pour les agents assermentés et commissionnés de la section forestière du service de l'économie rurale chargée de l'application de la réglementation sur le régime des eaux et forêts, de la chasse et la pêche fluviale (r.e. Arrêté n° 1489 AA du 7 mai 1973)
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Délibération n° 73-34 du 5 avril 1973 approuvant les projets, plans et devis des travaux de la route de desserte de l'aérodrome de Huahine (r.e. Arrêté n° 1490 AA du 7 mai 1973)
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Délibération n° 73-45 du 12 avril 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hao (Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier) au profit de M. Moeava Tuhiva Mauati (Régularisation) (r.e. Arrêté n° 1508 AA du 8 mai 1973)
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Délibération n° 73-25 du 29 mars 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Kang Fook (dit Oscar) Lachaux (r.e. Arrêté n° 1508 AA du 8 mai 1973)
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Rectificatif au JORF du 8 octobre 1972 et au JOPF du 31 octobre 1972 (décret de naturalisation du 5 octobre 1972)
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Rectificatif au JORF du 10 septembre 1972 et au JOPF du 30 septembre 1972 (décret de naturalisation du 4 septembre 1972)
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Décret du 13 mars 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 mars 1973)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Raymond Pernet
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Enquête de commodo et incommodo : M. Auguste Ley
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Léty Gilbert et Nouveau Marius
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lo Sam Kieou Michel
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Enquête de commodo et incommodo : M. le maire de la commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Tupu
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Enquête de commodo et incommodo : M. Syd Pollock
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Enquête de commodo et incommodo : M. Domingo Charles
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chu Tatauru
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Enquête de commodo et incommodo : Mme veuve Lucia Gallimard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Atahamu Atini
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