JOPF n°10
1974 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1974
30/04/1974Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté ministériel du 11 février 1974 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de naviguant non professionnel de l'aéronautique civile (r.e. Arrêté n° 1313 AA du 14 avril 1974)
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Arrêté ministériel du 11 février 1974 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget des transports et provenant exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de naviguant non professionnel de l'aéronautique civile (r.e. Arrêté n° 1313 AA du 14 avril 1974)
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Décision du 8 février 1974 du conseil national du crédit
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Arrêté n° 1286 TLS du 3 avril 1974 considérant le commissariat à l'énergie atomique en Polynésie française comme établissement unique ayant son siège au centre technique de Mahina
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Délibération n° 74-24 du 14 février 1974 portant modification du budget de l'exercice 1974, comité territorial des sports
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Délibération n° 2-74 du 22 février 1974 complétant le règlement d'exploitation des terres-pleins et hangars du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1299 AA du 3 avril 1974 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-74 ODT du 28 février 1974 du conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 1312 FT du 4 avril 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1334 AA du 5 avril 1974 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 73-136 du 20 décembre 1973 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le programme de la tranche 1974 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 7 février 1974 par le comité directeur du FIDES
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Décision n° 1335 PLAN du 5 avril 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1336 PLAN du 5 avril 1974 fixant le montant d'une subvention accordée pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 1337 FT du 5 avril 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1361 AA du 8 avril 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue polynésienne de tennis de table
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Arrêté n° 1338 AU du 5 avril 1974 instituant une mesure de publicité des permis de construire
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Arrêté n° 1367 CAB/MIL du 8 avril 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/06
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Décision n° 1378 FT du 9 avril 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1379 FT du 9 avril 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1380 FT du 9 avril 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1397 FT du 10 avril 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1416 AE du 11 avril 1974 fixant le prix de vente à Tahiti du lait cru, pasteurisé ou stérélisé, d'origine locale
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Décision n° 1405 FT du 11 avril 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1417 PEL du 12 avril 1974 portant organisation du concours de recrutement de deux correcteurs adjoints à l'imprimerie officielle
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Délibération n° 74-36 du 21 mars 1974 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1429 AA du 16 avril 1974)
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Délibération n° 74-37 du 21 mars 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la société de crédit et de développement de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 1429 AA du 16 avril 1974)
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Décision n° 1457 FT du 19 avril 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1473 CD du 22 avril 1974 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs de la perception de Ua Pou perçu au profit du budget local pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 1475 BAC du 22 avril 1974 portant affectation sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 au profit de la commune de Hiva Oa de deux parcelles de terre ressortissant du domaine du territoire
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Arrêté n° 1494 D du 22 avril 1974 portant suspension provisoire de la taxe sur les hydrocarbures en ce qui concerne le gas-oil importé
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Délibération n° 74-20 du 14 février 1974 complétant le règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (r.e. Arrêté n° 1481 AA du 22 avril 1974)
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Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
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Arrêté n° 1339 PEL/S du 5 avril 1974 un examen d'entrée dans les écoles métropolitaines de pédicurie aura lieu à Papeete le 8 avril 1974
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Arrêté n° 1448 PEL du 19 avril 1974 nommant M. Cotter Christian en tant que chef du service de la sûreté générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1385 AA du 9 avril 1974 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1343 PEL du 8 avril 1974 remettant à la disposition du chef du service des affaires économiques d'Etat de M. Lehartel Louis
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Arrêté n° 1476 AU du 22 avril 1974 portant autorisation d'installer un bar dancing au profit de M. Jansen Jules pour l'hôtel Kon Tiki
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Arrêté n° 1477 AU du 22 avril 1974 portant autorisation d'installer un dépôt de produits infammables au profit du directeur de l'infrastructure des armées en Polynésie française
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Arrêté n° 1478 AU du 22 avril 1974 portant autorisation d'installer un groupe électrogène de 8,5 KVA au profit de M. Tetuanui Paul
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Arrêté n° 1479 AU du 22 avril 1974 portant autorisation d'installer un groupe électrogène au profit de M. Prader Charles
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Arrêté n° 1363 J du 8 avril 1974 l'adjudant Visiédo André est chargé des fonctions d'huissier pour les îles
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Arrêté n° 1341 CAB du 6 avril 1974 portant nomination de M. Pégourier Yves en tant que président du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 1342 CAB du 6 avril 1974 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif du territoire
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Arrêté n° 1388 FT du 9 avril 1974 portant modification de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 14 IDV du 2 avril 1974 portant délégation de signature pour les cartes d'identité de l'adjudant de gendarmerie Marillier Pierre
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Arrêté n° 1474 SG du 22 avril 1974 le chef du service des travaux publics et des mines exerce auprès de la société d'études de l'aménagement hydraulique du captage de Vaihiria le rôle de conseiller technique
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Arrêté n° 1471 TP/D du 22 avril 1974 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire de la Polynésie française d'un chariot élévateur de marque Taylor
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Décision n° 282 VR du 28 janvier 1974 attribuant, supprimant une bourse ou une aide scolaire aux élèves des établissements publics et privés
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Délibération municipale n° 27-73 du 10 décembre 1973 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Teva I Uta
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Enquête de commodo et incommodo : M. Faua Marius
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Enquête de commodo et incommodo : M. Orbeck Abel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Auroy Dominique
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Enquête de commodo et incommodo : M. Clain Daniel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hakatau Tihoni
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Enquête de commodo et incommodo : M. Itchner Stephen
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Enquête de commodo et incommodo : M. Patrick Le Gayic
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Enquête de commodo et incommodo : M. Philippe Byot
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Enquête de commodo et incommodo : M. Faraire Finera
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