JOPF n°10
1975 - JOPF n° 10 N du 31 mai 1975
31/05/1975Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décision n° 2081 FT du 5 mai 1975 accordant une subvention à l'amicale "Tamarii No Polynesia Farani"
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Arrêté n° 2115 IDV du 7 mai 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2116 TP du 7 mai 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du groupe scolaire de Paopao à Moorea-Maiao et déclarant cessible immédiatement la parcelle nécessaire à leur implantation
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Décision n° 2137 FT du 9 mai 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 2171 FT du 12 mai 1975 accordant une subvention à la caisse de stabilisation du prix du coprah
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Décision n° 2185 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis des polynésiens en Nouvelle-Calédonie pour la construction d'un foyer tahitien à Nouméa
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Décision n° 2184 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'association Tiare Rau
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Décision n° 2186 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Décision n° 2189 FT du 14 mai 1975 accordant une subvention à la coopérative scolaire du lycée technique du Taaone
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Décision n° 2190 FT du 14 mai 1975 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture
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Arrêté n° 2203 AE du 14 mai 1975 réglementant le prix de vente du pain à Tahiti
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Décision n° 2191 FT du 14 mai 1975 accordant une subvention à l'association des anciens étudiants de Tahiti
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Arrêté n° 2205 PECHE du 14 mai 1975 complétant l'arrêté n° 4598 du 15 novembre 1974, ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le territoire
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Arrêté n° 2204 SG du 14 mai 1975 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 2206 TLS du 14 mai 1975 portant extension à toutes les entreprises de bâtiment et de travaux publics de l'article 1er de la décision de la commission mixte du 4 juillet 1974, fixant les salaires minima hiérarchiques des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 2241 AE du 16 mai 1975 fixant à nouveau les tarifs de frêt et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
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Arrêté n° 2250 DOM du 20 mai 1975 autorisant la cession gratuite au profit de la société tahitienne d'agriculture (Sotagri), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 5 ha 65 a à Mahina
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Arrêté n° 2251 FT du 20 mai 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours à titre de contribution à la réparation des dégâts causés par les pluies de décembre 1974
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Arrêté n° 2277 AC/DIR/INFRA du 21 mai 1975 portant agrément de l'aérodrome d'Aratika à usage restreint
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Arrêté n° 2279 CD du 21 mai 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception d'Atuona (Marquises-sud) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 2280 CD du 21 mai 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs et centimes additionnels de la commune de Rikitea (Gambier) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Décision n° 2173 PEL du 13 mai 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur de 5e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir en qualité d'adjoint au chef de l'arrondissement de l'infrastructure
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Décision n° 2182 PEL du 13 mai 1975 dispensant une ex-boursière de formation professionnelle de l'école territoriale d'infirmières (cycle B - adjointe de soins) du remboursement des sommes perçues pendant sa formation professionnelle
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Décision n° 2243 PEL du 20 mai 1975 fixant la résidence habituelle de Mme Renée Malet, infirmière principale du cadre général de la France d'outre-mer, en fonction à l'hôpital de Vaiami, en Polynésie française
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Décision n° 2252 PEL du 20 mai 1975 portant composition de commissions administratives paritaires créées par arrêté du 1er octobre 1970 auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2253 PEL du 20 mai 1975 portant promotion des fonctionnaires du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française au titre des années 1974 et 1975
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Arrêté n° 2109 J du 7 mai 1975 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 2110 GEND du 7 mai 1975 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 2113 AC.DIR/INFRA du 7 mai 1975 portant agrément de l'aérodrome de Kaukura "à usage restreint" et réservé aux appareils et pilotes basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins (y compris Tahiti-Faaa)
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Arrêté n° 2240 AU du 16 mai 1975 autorisant la société Simbel à installer 2 groupes électrogènes, l'un de 32 KVA et l'autre de 16 KVA dans la commune de Moorea Maiao
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Arrêté n° 2136 AU du 9 mai 1975 autorisant M. Daphnis Blanchard à installer 2 groupes électrogènes pour les besoins de ses installations dites " de la Pétillante", l'un de 75 KVA et l'autre de 195 KVA dans la commune de Pirae
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Décision n° 2294 AA du 22 mai 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
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Décision n° 2249 AA du 20 mai 1975 relative à la prise en charge par le territoire, des dégâts subis par les véhicules de M. Eugène Iriti et M. Jacques Tuscher
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Décision n° 2293 TLS du 22 mai 1975 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete, pour l'année 1975
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Arrêté n° 2112 TP du 7 mai 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une pelleteuse de marque FIAT ALLIS, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2242 SG du 20 mai 1975 portant délégation de signature au chef du service de l'enseignement du 1er degré
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Décision n° 2254 VR du 20 mai 1975 supprimant la bourse de catégorie D de M. Francis Gueirard
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Arrêté n° 2114 TLS du 7 mai 1975 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Délibération n° 75-59 du 7 avril 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 2111 AA du 7 mai 1975)
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Délibération n° 75-60 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à signer un nouvel avenant à la convention d'établissement de l'huilerie de Tahiti en date du 2 août 1967 modifiée notamment par avenant n° 73-28 du 25 janvier 1973 (r.e Arrêté n° 2133 AA du 9 mai 1975)
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Délibération n° 75-66 du 17 avril 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Opoa au profit de la commune de Taputapuatea (Raiatea) (r.e Arrêté n° 2134 AA du 9 mai 1975)
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Délibération n° 75-69 du 17 avril 1975 habilitant le chef du territoire à occuper pour le territoire dans une instance en reconnaissance de propriété de la terre Teurutatara, sise à Papenoo, intentée par les consorts Atger (r.e Arrêté n° 2135 AA du 9 mai 1975)
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Délibération n° 75-65 du 17 avril 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de la propriété "Boubée-Barrier" à Uturoa (Raiatea) en vue de la construction d'un collège d'enseignement technique (r.e Arrêté n° 2164 AA du 12 mai 1975)
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Délibération n° 75-64 du 17 avril 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2207 AA du 14 mai 1975)
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Délibération n° 75-58 du 7 avril 1975 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription afférents aux contrats de vente par la caisse de prévoyance sociale de trois logements individuels du lotissement Matavai à Mahine (r.e. Arrêté n° 2276 AA du 21 mai 1975)
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Délibération n° 75-72 du 29 avril 1975 approuvant les projets, plans et devis du groupe scolaire de Paopao (r.e. Arrêté n° 2274 AA du 21 mai 1975)
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Délibération n° 75-75 du 29 avril 1975 modifiant la délibération n° 66-80 du 24 juin 1966 portant code de la procédure civile de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2278 AA du 21 mai 1975)
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Délibération n° 75-76 du 29 avril 1975 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2301 AA du 22 mai 1975)
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Arrêté municipal n° 7-75 du 28 avril 1975 interdisant toute décharge d'ordures sur le territoire de la commune de Punaauia
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Loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer. (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 20 mai 1975)
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Loi n° 75-301 du 29 avril 1975 modifiant l'article 42 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. (JORF du 30 avril 1975, page 4412)
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Décret n° 75-318 du 5 mai 1975 fixant la durée de validité des tableaux d'avancement ou des listes d'aptitude établis en application des articles 19 (dernier alinéa) et 20 (2e alinéa) de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (Arrêté de promulgation n° 2172 AA du 13 mai 1975)
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Arrêté interministériel du 22 avril 1975 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la navigation aérienne du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 avril 1975, page 4300)
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Arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils). (JORF du 3 mai 1975, page 4508)
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Erratum concernant la délibération n° 75-38 du 13 février 1975, article 21, alinéa 1er (JOPF du 15 avril 1975)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Mu Chan Yan n° 4414
Page 386
Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1975
Page 386
Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Cordier (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Noël Teissier (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Axion Tung (Papeete)
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Prix de vente du courant électrique à compter du 1er avril 1975 et tarif appliqué le 31 mai 1975
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