JOPF n°10
1976 - JOPF n° 10 N du 30 avril 1976
30/04/1976Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 1348 CD du 10 mars 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1973, 1974 et 1975, des perceptions des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 1501 CD du 17 mars 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et de centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 1624 AC.DIR/INFRA du 24 mars 1976 modifiant les arrêtés n° 1016 et 1017 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1747 AE du 31 mars 1976 fixant la valeur des éléments du prix de vente des hydrocarbures vendus à l'aventure dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 1748 AE du 31 mars 1976 fixant les règles d'établissement du prix de vente des hydrocarbures à Tahiti
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Arrêté n° 1749 AE du 31 mars 1976 fixant les nouveaux prix de vente des hydrocarbures à Tahiti
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Arrêté n° 1750 AE du 31 mars 1976 fixant le "prix départ quai Papeete" et le "prix de vente aventure" de chaque catégorie d'hydrocarbures vendus à l'aventure dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 1772 ER du 31 mars 1976 modifiant l'arrêté n° 2670 AGR du 23 octobre 1964 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier "Brontispa Longissima Gestro"
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Arrêté n° 1868 CAB/MIL du 5 avril 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/06
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Arrêté n° 1970 AA du 7 avril 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club sportif Nahoata
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Arrêté n° 2107 AA du 14 avril 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club de boxe de Tefana
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Décision n° 2108 FT du 14 avril 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours à la commune de Mahina
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Arrêté n° 2173 AE du 20 avril 1976 fixant le montant forfaitaire de frais de fumigation pouvant être perçus par les transporteurs aériens auprès des importateurs de produits végétaux
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Décision n° 2175 FT du 20 avril 1976 accordant une avance sur sa subvention à l'association pour la promotion industrielle
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Arrêté n° 2230 CD du 21 avril 1976 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés pour l'exercice 1976
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Rectificatif n° 1813 AE du 1er avril 1976 à l'arrêté n° 1750 AE du 31 mars 1976 fixant le "prix départ quai Papeete" et le "prix de vente aventure" de chaque catégorie d'hydrocarbures vendus à l'aventure dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 1474 PEL du 16 mars 1976 portant promotion des agents de bureau du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1491 PEL du 17 mars 1976 portant promotion des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1492 PEL du 17 mars 1976 portant promotion des commis des services extérieurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2026 PEL du 12 avril 1976 portant affectation d'un commissaire principal de la police nationale au service de la sûreté générale de la Polynésie française
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Décision n° 2028 PEL du 12 avril 1976 portant mise à disposition d'un adjoint technique principal de classe exceptionnelle du corps autonome des travaux publics, au chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité d'assistant technique du chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier et chef de la subdivision des travaux publics des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2076 PEL du 13 avril 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affecté au service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
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Arrêté n° 2176 PEL du 20 avril 1976 portant nomination d'un chef de la subdivision administrative des Iles Marquises par intérim
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Décision n° 2180 PEL du 20 avril 1976 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
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Décision n° 2181 PEL du 20 avril 1976 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
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Rectificatif n° 1842 PEL du 2 avril 1976 à l'arrêté n° 1474 PEL du 16 mars 1976
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Arrêté n° 2022 AA du 12 avril 1976 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 2182 PEL du 20 avril 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Moorea en qualité de médecin-adjoint au médecin-chef de l'île de Moorea, d'un médecin VAT
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Décision n° 2261 PEL du 23 avril 1976 portant mise à disposition du président de l'assemblée territoriale, d'un sténo-dactylographe VAT
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Décision n° 2279 PEL du 26 avril 1976 constatant l'arrivée de M. Michel Diefenbacher, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 2106 AA du 14 avril 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive "Les jeunes Tahitiens"
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Décision n° 2117 AA du 15 avril 1976 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour, les condamnés à résider à Tahiti
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Arrêté n° 2118 AA du 15 avril 1976 portant interdiction de séjour aux condamnés, sur tout le territoire de la Polynésie française à l'exception de l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1993 AU du 8 avril 1976 autorisant M. Coco Keck à installer un groupe électrogène de 6 KVA et une tuerie privée comprenant un local d'abattage, une chambre froide et un entrepôt, dans la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 1529 AU du 19 mars 1976 accordant à la société POTETE les dérogations au règlement d'urbanisme décrites à l'article 2 ci-dessous, nécessaires à la réalisation d'un immeuble de rapport implanter dans la commune de Papeete
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Rectificatif n° 2277 AA du 23 avril 1976 à la décision n° 2117 AA du 15 avril 1976 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2117 AA du 15 avril 1976 autorisant des interdits de séjour à résider temporairement à Tahiti
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Arrêté n° 2231 AA du 21 avril 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Mira de Moorea
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Arrêté n° 1995 AU du 8 avril 1976 autorisant M. le maire de la commune Hitiaa O Te Ra à installer 2 groupes électrogènes de 18,75 KVA chacun dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1998 AU du 8 avril 1976 autorisant M. Félix Durietz à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1999 AU du 8 avril 1976 autorisant Mme Lucienne Meignen à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2000 AU du 8 avril 1976 autorisant la commune de Taiarapu-ouest à installer un entrepôt frigorifique de 23.000 BTU dans la commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 2229 AU du 21 avril 1976 autorisant M. Michel Prout à installer un groupe électrogène de 5 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1996 AU du 8 avril 1976 autorisant M. Teriinatoofa Penioni à installer une station distributrice de produits pétroliers , avec stockage assuré en fûts de 200 litres et distribution par pompe manuelle, dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1997 AU du 8 avril 1976 autorisant M. Francis Roomaataaroa à installer un atelier de petite mécanique dans la commune de Pirae-Hamuta
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Arrêté n° 1412 AC du 15 mars 1976 chargeant un chef du service de la navigation aérienne, de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2159 DOM du 16 avril 1976 autorisant M. et Mme Frantz Henri Vanizette à vendre une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire dit "Champ d'herbes", dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 2178 DOM du 20 avril 1976 autorisant Mlles Marie-Jeanne Rose Vaiani et Jo-Carol Heipua Céran-Jérusalémy à vendre une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire à Papeete
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Décision n° 1909 ER du 6 avril 1976 concernant toutes les dispositions utiles par le chef de la subdivision administrative des Iles Marquises, pour créer avec la participation technique du service de l'économie rurale les conditions de rétablissement de l'équilibre écologique dans l'île de Motane (groupe sud des Iles Marquises)
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Arrêté n° 2021 ER du 9 avril 1976 concernant toutes les dispositions utiles par le chef de la subdivision administrative des Iles Marquises, pour créer avec la participation technique du service de l'économie rurale les conditions de rétablissement de l'équilibre écologique dans l'île d'Eiao (groupe nord des Iles Marquises)
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Décision n° 1449 GEND du 15 mars 1976 portant modification de la décision n° 3174 GEND du 9 juillet 1975
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Décision n° 9 IDV du 15 mars 1976 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Décision n° 463 JS du 17 mars 1976 portant composition d'une commission chargée du contrôle de l'aptitude à l'enseignement du karaté et méthodes de combats assimilées
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Arrêté n° 2039 SG du 12 avril 1976 portant nomination d'un chef de la sûreté générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1619 JS/DOM du 24 mars 1976 portant mise à disposition des établissements scolaires du premier et du second degré, des ligues et comités régionaux, des installations et équipements sportifs, propriété du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2023 J du 12 avril 1976 chargeant des fonctions d'huissier et notariales au commandant de la brigade de gendarmerie des Gambier
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Décision n° 1370 SET du 11 mars 1976 concernant une demie-bourse, bourse ou aide scolaire locale pour l'année 1976
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Décision n° 75-966 IDV/AU du 6 avril 1976 autorisant le lotissement dit 'Mahina Nui 3"
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Décision n° 75-967 IDV/AU du 6 avril 1976 autorisant le lotissement dit 'Mahina Nui 2"
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Délibération n° 76-4 du 11 mars 1976 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 76-6 du 11 mars 1976 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Délibération municipale n° 76-7 du 11 mars 1976 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete
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Décret n° 76-128 du 6 février 1976 modifiant certaines dispositions du code électoral. (Article 2). (JORF du 8 février 1976, page 931)
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Décret n° 76-282 du 19 mars 1976 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions du décret n° 72-103 du 4 février 1972 portant modification de l'article 8 de la loi modifiée du 13 juin (1941) relative à la réglementation de la profession bancaire. (Arrêté de promulgation n° 2013 AA du 9 avril 1976)
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Décret du 1er mars 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 16 février 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 22 février 1976, page 1242)
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Décret du 9 mars 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 13 février 1976 relatif à la création de comités locaux de sûreté sur les aéroports. (Arrêté de promulgation n° 2177 AA du 20 avril 1976)
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Arrêté ministériel du 6 février 1976 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite société de crédit et de développement de l'Océanie (M. Allain Yvonnic). (JORF du 4 mars 1976, page 1240)
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Arrêté interministériel du 23 mars 1976 relatif à une régie de recettes. (JORF du 9 avril 1976, page 1814 N.C.)
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Arrêté interministériel du 15 mars 1976 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer. (JORF du 2 avril 1976, page 2025)
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Exequatur du 9 mars 1976 accordé au consul d'Australie (M. William Norman Fisher)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme : 1°) Avis relatif à une demande d'autorisation de lotir (parcelle B du lot 1 du partage d'une partie du domaine Brown à Papeari - PK 53, commune de Teva I Uta)
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme : 2°) Rectificatif à un avis d'enquête de "commodo et incommodo" : Mme Price Jeanne, Emere
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme : 2°) Rectificatif à un avis d'enquête de "commodo et incommodo" : M. Gendron Joseph
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme : 2°) Rectificatif à un avis d'enquête de "commodo et incommodo" : M. Clérico Jackie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Brosious Robert (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Toofa Raymond (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Teariki (Auae-Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chave Thomas (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kime Kainuku (Pirae)
Page 378
Enquête de commodo et incommodo.- M. Vongue Laurent (Mahina)
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