JOPF n°10
1977 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1977
15/05/1977Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 77-291 du 16 mars 1977 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1673 AA du 8 avril 1977)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1976 relatif aux examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles (Arrêté de promulgation n° 1521 AA du 1er avril 1977)
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Arrêté interministériel du 17 février 1977 fixant l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article L. 72-1 du code électoral qui n'appartiennent pas à l'administration ou à l'armée et qui sont appelés à dresser les procurations au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer (Arrêté de promulgation n° 893 AA du 1er mars 1977)
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Arrêté n° 478 AE du 2 février 1977 portant fixatioin du tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 581 CD du 9 février 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 582 CD du 9 février 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 702 BAC du 16 février 1977 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1977
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Arrêté n° 811 AA du 24 février 1977 relatif à l'élection du conseil consultatif dans les sections de communes de Makatea et Mataiva
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Arrêté n° 916 JS du 2 mars 1977 portant homologation permanente d'une zone de sauts en parachute
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Arrêté n° 897 AA du 1 mars 1977 rectifiant l'arrêté n° 759 AA du 21 février 1977
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Arrêté n° 919 TLS du 2 mars 1977 portant désignation, pour l'année 1977, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 1075 AA du 10 mars 1977 abrogeant l'arrêté n° 897 AA du 1er mars 1977 et rectifiant l'arrêté n° 759 AA du 21 février 1977
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Arrêté n° 1080 TLS du 10 mars 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activités considérés les dispositions de conventions collectives du travail et de décisions de commissions mixtes paritaires
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Arrêté n° 1189 BAC du 18 mars 1977 portant modification à l'arrêté n° 702 BAC du 16 février 1977 relatif à la répartition entre les communes des crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1977
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Arrêté n° 1079 PEL du 10 mars 1977 constatant le détachement de M. Jean Amaru, secrétaire d'administration de 12e échelon du cadre territorial de la Polynésie française auprès de la société ENERPOL pour une période de un an
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Décision n° 709 PEL du 17 février 1977 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité de 2e adjoint au chef de service, d'un ingénieur en chef de 3e échelon des études techniques des travaux maritimes
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Décision n° 747 PEL du 21 février 1977 constatant la prise de fonctions au centre de développement de l'ouïe et de la parole d'une orthophoniste contractuelle de 2e catégorie, 3e échelon
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Arrêté n° 1101 PEL du 11 mars 1977 constatant la reprise des fonctions de chef du service de l'enregistrement et du timbre, et de curateur aux successions et biens vacants par un inspecteur des impôts de 6e échelon
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Arrêté n° 800 AU du 23 février 1977 accordant à M. le docteur Fichter une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete pour la construction d'une clinique d'accouchement dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 801 AU du 23 février 1977 autorisant à titre provisoire, l'ouverture au public de la laverie automatique installée par la S.N.C. Thierri-Vignole dans le centre commercial dit "Centre Vaima"
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Arrêté n° 807 ER du 23 février 1977 portant attribution d'une prime à M. Michel Rivière à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 836 AU du 24 février 1977 autorisant M. Jean-Claude Brouillet pour l'hôtel "Kia Ora Village" à installer deux groupes électrogènes "Caterpillar" de 72 KVA chacun dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 804 ER du 23 février 1977 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur le fonds spécial d'un crédit pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 805 ER du 23 février 1977 portant attribution d'une prime à M. John Vaitoare à titre d'aide à l'élevage porcin
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Arrêté n° 806 ER du 23 février 1977 portant attribution d'une prime à M. Albert Frogier à titre d'aide à l'horticulture
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Arrêté n° 717 J du 17 février 1977 constatant la reprise de ses fonctions par un procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 871 J du 28 février 1977 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Georges Auguste Constantinesco
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Arrêté n° 802 AU du 23 février 1977 autorisant la ligue polynésienne de voile à installer une station motonautique distributrice de carburant dans la commune de Arue
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Avenant du 11 mars 1977 à la décision n° 72-817 IDV/UH du 23 janvier 1973 autorisant le morcellement du lot F du lotissement Tahua Rahi (quatrième avenant)
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Décision n° 896 IDV/AU du 1er mars 1977 autorisant un morcellement à Paea
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Décret du 9 février 1977 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extrait) (JORF des 28 et 29 mars 1977, page 1723)
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Décret du 17 février 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 11 mars 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 25 février 1977 agréant une société pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (JORF du 9 mars 1977, page 1328)
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Arrêté interministériel du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 25 mars 1977, page 1622)
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Arrêté interministériel du 21 février 1977 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 4 mars 1977, page 1221)
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Arrêté interministériel du 17 mars 1977 relatif à l'ouverture d'un concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 25 mars 1977, page 1622)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1977
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours
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Inspection du travail et des lois sociales.- Rectificatifs
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête commodo et incommodo.- Mme Eugénie Matae (Moorea)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Robert Dixon (Papara)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Albert Moux (Papeete)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Jean Amaru (Papenoo)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Yeun Long Meho (Punaauia)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Auguste Beaumont (Mahina)
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