JOPF n°10
1978 - JOPF n° 10 NS du 21 mars 1978
21/03/1978Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décision n° 196 TLS du 13 mars 1978 rapportant l'arrêté n° 1286 TLS du 3 avril 1974 considérant le commissariat à l'énergie atomique en Polynésie française comme établissement unique ayant son siège au centre technique de Mahina (île de Tahiti)
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Décision n° 197 ER du 13 mars 1978 relative à la fixation de la date d'ouverture de la campagne de commercialisation du café en parche issu de la récolte 1978 et à la fixation de prix plancher pour la propagande de commercialisation 1978
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Service du personnel.- a) Avenant n° 2 à la convention collective des agents non fonctionnaires du 10 mai 1968
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Service du personnel.- b) Avenant n° 3 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968
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