JOPF n°10
1979 - JOPF n° 10 N du 31 mars 1979
31/03/1979Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 79-127 du 13 février 1979 modifiant le décret n° 72-668 du 13 juillet 1972 relatif au fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1077 AA du 19 mars 1979)
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Loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971. (JORF du 3 décembre 1974, page 12043)
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Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971. (JORF du 19 janvier 1979, page 452 à 463)
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Arrêté interministériel du 1er décembre 1978 relatif à l'application de l'article 6 du décret n° 78-963 du 19 septembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (JORF du 21 février 1979, page 1668)
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Décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications. (JORF du 18 janvier 1979, page 137)
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Décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile. (JORF du 24 février 1979, page 463)
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Arrêté interministériel du 15 février 1979 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 24 février 1979, page 1778)
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Décret n° 79-209 du 15 mars 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter des 1er janvier 1979 et 1er mars 1979. (JORF du 16 mars 1979, page 602)
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Arrêté n° 1017 IDV du 14 mars 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation de la voie d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1018 IDV du 14 mars 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser la voie d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1044 FT du 15 mars 1979 accordant une subvention au museum
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Décision n° 1196 ER du 15 mars 1979 fixant les nouveaux tarifs de cession pour les agrumes ou autres plans fruitiers
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Décision n° 1198 ER du 15 mars 1979 relative aux modalités de distributions de plants forestiers dans tout le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1210 TLS du 15 mars 1979 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1979
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Arrêté n° 1201 FT du 15 mars 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'une digue en enrochements à Tahauku, section de commune de Atuona, île de Hiva Oa (Marquises)
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Décision n° 1202 TLS du 15 mars 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mars 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (smig et smag) au 1er avril 1979
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Arrêté n° 1211 SG du 15 mars 1979 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 79-1 du 6 mars 1979 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1212 AE du 15 mars 1979 portant approbation du budget 1979 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 1213 AE du 15 mars 1979 portant approbation de deux délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 1054 J du 16 mars 1979 accordant un congé à Maître Solari (Jean) notaire et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1221 DOM du 16 mars 1979 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Mataiea (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 1078 TLS du 19 mars 1979 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Arrêté n° 1092 FT du 19 mars 1979 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
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Décision n° 1222 FT du 19 mars 1979 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés de la subdivision administrative des îles de Vent
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Décision n° 1223 FT du 19 mars 1979 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambiers
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Arrêté n° 1225 AE du 19 mars 1979 portant agrément de la S.A. Sangue au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité de fabrication d'aliments pour animaux
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Arrêté n° 1226 AC.DIR.INFRA du 19 mars 1979 déclarant urgente la prise de possession d'une parcelle de terre nécessaire aux travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa à Huna (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1227 AC.DIR.INFRA du 19 mars 1979 portant ouverture à la circulation aériennee publique de l'aérodrome de Puka-Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1228 AC.DIR.INFRA du 19 mars 1979 portant ouverture à la circulation aériennee publique de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1230 SEQ du 19 mars 1979 autorisant la commune de Pirae à réaliser des travaux de curage, et d'extraire des agrégats des rivières Nahoata et Fautaua
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Arrêté n° 1232 AU du 19 mars 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faaa
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Arrêté n° 1019 AA du 14 mars 1979 portant nomination de M. Pierre Berthoumieu et du capitaine Philippe Vales, membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires
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Décision n° 1068 PEL du 19 mars 1979 portant mise d'un contrôleur divisionnaire G.II des brigades des douanes
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Décision n° 1096 PEL du 20 mars 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef des services économiques de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 1113 PEL du 20 mars 1979 portant promotion des gradés et gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 1979
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Arrêté n° 1112 AA du 20 mars 1979 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1204 AU du 15 mars 1979 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 7027 AU du 25 novembre 1976
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Arrêté n° 1205 AU du 15 mars 1979 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 29 AU du 18 août 1977
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Arrêté n° 1206 AU du 15 mars 1979 portant modification de l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 740 A du 4 octobre 1978
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Arrêté n° 1207 AU du 15 mars 1979 autorisant M. David Tuahiva à installer une porcherie alimentée par un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
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Arrêté n° 1203 AU du 15 mars 1979 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4719 AU du 8 octobre 1975
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Arrêté n° 1208 A du 15 mars 1979 autorisant la S.A.R.L "Pop's Detergent" à installer une fabrique de conditionnement et de commercialisation de poudre détergente à usage ménager dans l'entrepôt Tracqui dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1234 AU du 19 mars 1979 autorisant M. Alphonse Tchoung Yao à installer une porcherie dans la commune de Hitiaa O Te Ra (commune de Mahaena)
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Arrêté n° 1209 AU du 15 mars 1979 autorisant la F.P.A, "formation professionnelle pour adultes" à installer un atelier de formation professionnelle menuiserie "agencement et pose" dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1233 AU du 19 mars 1979 autorisant Mme Caroline Tetuaearo à installer un dépôt de bouteilles de gaz butane, sis sur la terre Tetaoaaho 1 de ladite commune associée
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Arrêté n° 1093 CAB/DPC du 20 mars 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme les 21, 22 et 23 mars à Pirae
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Arrêté n° 1094 CAB.DPC du 20 mars 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 24 mars à Papeete
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Arrêté n° 1197 ER du 15 mars 1979 fixant la composition d'une commission sur la distribution des orangers, mandariniers et pamplemoussiers
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Arrêté n° 1229 SEQ du 19 mars 1979 autorisant dans l'île de Tahiti, à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 1199 FSIDAP du 15 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1214 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1215 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 1216 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1217 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1217 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
Page 276
Arrêté n° 1195 ER du 15 mars 1979 fixant la composition d'une commission sur les demandes de contrat d'assistance
Page 276
Arrêté n° 1219 FSIDAP du 16 mars 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Décision n° 1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à Paea P.K. 20,700 (V.R.D.)
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Délibération municipale n° 8-79 du 13 février 1979 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 6-79 exonérant les commerces et les industries du paiement des centimes additionnels sur la patente (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 7-79 du 13 février 1979 fixant à nouveau les tarifs de location du matériel du parc de la municipalité de Pirae
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Délibération municipale n° 9-79 du 13 février 1979 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 17-79 du 22 février 1979 modifiant la délibération n° 7-79 du 1er février 1979 relative à la taxation sur la consommation électrique (commune de Faaa)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Samuela Harapoi et Ata Yeon (Vaipao - Bora Bora)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er avril au 14 avril 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Gilbert Léty mandataire de la S.A. Interoute (Tipaerui - Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Yves Le Goff (Faaa)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. André Duclercq (Papeete - Mamao)
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